Secteur sauvegardé

En France, un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1, ancienne rédaction). Ces secteurs comprenaient en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.

Deux objectifs principaux avaient présidé à la promulgation de la loi du 4 août 1962[1] sur les secteurs sauvegardés, dite « loi Malraux » :

  • éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection ;
  • requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle.

La loi visait, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permettait une évolution harmonieuse des quartiers anciens.

Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la Loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la loi du 25 février 1943 de leurs abords, auxquelles il faut ajouter la loi du 2 mai 1930 instituant les sites classés.

L'objectif d'André Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures… La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.

Évolution

La loi du 7 juillet 2016 a créé les sites patrimoniaux remarquables qui se substituent aux secteurs sauvegardés. Ce qui n'a pas impliqué leur suppression : aux termes des dispositions transitoires de la loi, les secteurs sauvegardés sont devenus automatiquement et « de plein droit » des sites patrimoniaux remarquables (article 112).

La création des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Le dispositif doit permettre d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes : soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme), soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)[2].

Le régime des secteurs sauvegardés

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement étaient encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV était élaboré par l'État alors que le POS et les PLU / PLUI relèvent des communes lorsqu'elles ont gardé la compétence « urbanisme » ou des intercommunalités. L'architecte des bâtiments de France était la personne clef des secteurs sauvegardés, étant chargé par l'État de les gérer et de rendre un avis conforme sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Le statut de secteur sauvegardé conférait des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprenaient des opérations de rénovation.

L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatifs aux secteurs sauvegardés), visaient à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes avaient été intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants, ancienne rédaction).

Dans ses dispositions transitoires, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 stipule que « le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé applicable à la date de publication de la présente loi est applicable après cette date dans le périmètre du site patrimonial remarquable » qui s'y substitue (article 112).

Quelques exemples d'anciens secteurs sauvegardés valant sites patrimoniaux remarquables

Les remparts Vauban du SPR de Briançon
Les toits du Vieux-Lyon
La place des Vosges, dans le SPR du Marais à Paris
Rue typique du quartier populaire Saint-Jacques à Perpignan dans le SPR
Maison consulaire de Pézenas
La place médiévale du Champ-Jacquet dans le SPR de Rennes
Le Château du Pirou dans le SPR de Thiers.
La Ville Haute de Bar-le-Duc : l'église Saint-Etienne au coeur du SPR.

On dénombrait 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superficie totale de plus de 6 000 hectares[3].

Secteurs sauvegardés
VilleCommentaireSurface (ha)Date d'approbation[4]
Aix-en-Provence692012
Albi651993
Amboise792002
Arles921993
AutunHauts-Quartiers Cathédrale741973
Auxerre701981
AvignonCentre historique (défini par les remparts)1732007
Bar-le-Duc(Ville Haute dite aussi Quartier Renaissance)231993
Bayeux811987
Bayonne801975
Beaucaire382001
BesançonCentre ancien (la Boucle), glacis, Canot, Micaud2382010
BesançonQuartier Battant-Vauban301964
Béziers115
Blois461996
Bordeaux1471988 [5]
Bourges581994
BriançonCité Vauban, la vieille ville fortifiée par Vauban sous le règne de Louis XIV28[6]
Cahors381988
Carcassonne57
Chalon-sur-Saône631990
Chambéry191990
Charleville-Mézières98
Chartres641971
Château-Gontier66
Chinon212002
Clamecy131999
Clermont-FerrandMontferrand221997
Cluny63
Colmar352002
Dijon1071990
Dinan931996
Dole1161993
Figeac371999
Fontenay-le-Comte802002
Grasse11
Guérande171993
Honfleur391985
Joigny65
La RochelleCentre historique751981
Langres681985
Laon3701995
Le Mans181974
Le Puy-en-Velay351981
Lille561994 extension à 170 ha[7] par arrêté du 20 juin 2016.
Loches241979
LyonLe Vieux-Lyon311962
Menton222003, révision en 2008 annulée le 14 janvier 2013, révision en 2014 annulée le 22 février 2018.
Mers-les-Bains Le TréportEnsemble du quartier balnéaire et centre-ville de Mers-les-Bains, cinq dernières villas sur le Tréport181986
MetzQuartiers médiévaux du centre historique, Île du Petit-Saulcy et Quartier Impérial1621986 (40 ha), extension à 162 ha en 2010[8]
Monpazier232002
Montauban73
MontpellierL'Écusson971967 délimitation (51 ha), extension en 1981 et en 2001 pour embrasser 96 hectares et 97 ha depuis 2009 (les faubourgs quant-à eux sont en ZPPAUE)[9]
NancyCentre historique (la ville vieille médiévale, la ville neuve) ainsi que les places classées à l'Unesco (place Stanislas, de la carrière et d'alliance), également le cours Léopold, et l'entrée des faubourgs nord et sud1661976 délimitation (132 ha)[10], extension à 150 ha en 1996, révision-extension approuvée en 2010[11]
NantesSecteur sauvegardé de Nantes1261998
NarbonneCentre historique64
NéracCentre historique33
NeufchâteauCentre historique médiéval et ses deux églises58
NiceVieux-Nice25[12]1993
NiceQuartier du port30
NîmesL'Écusson411985
ParisQuartier du Marais[13]1261965 délimitation par arrêté du 16 avril 1965 (après expérimentation sur quelques îlots opérationnels le 21 décembre 1964), publication le 24 novembre 1992, approbation par décret du 23 août 1996, révision le 23 janvier 2014[14]
ParisQuartier des ministères dans le 7e arrondissement1711991
Parthenay et Châtillon-sur-Thouet71
PérigueuxEnsemble urbain de Périgueux201980
PerpignanCentre historique981995
PézenasCentre historique de la ville composé d'une trentaine de bâtiments dont des hôtels particuliers des XVIe, XVIIe, XVIIIe siècle., de la collégiale Saint-Jean, de la Maison Consulaire où eurent lieu les États de Languedoc17 puis 58 (juin 2016)1965
PoitiersLe Plateau2001985
Le Puy-en-Velay35
RennesCentre historique au nord de la Vilaine, autour de la cathédrale et de la Place du Parlement de Bretagne331985
Richelieu271997
Riom382000
RochefortCe secteur concerne tout le centre-ville et les cours (Roy Bry et d'Ablois).137 [15]2009 délimitation du périmètre le 13 novembre 2009, en cours
RouenCentre historique, autour de la cathédrale421986
Saint-Émilion28
Saint-Germain-en-Laye641964
Saint-Gilles40
Saintes44
Sarlat111964, 1989
Saumur631971
Sedan52
Semur-en-Auxois190
Senlis451965
Sommières60
StrasbourgLa Grande Île781985
ThiersCité médiévale, Vallée des Usines et quartier du Moutier 281985, 2002, 2018
ToulouseCentre historique230
Tournus93
Tours1552012
Tréguier24
TroyesBouchon de Champagne532003
Uzès111978
Vannes191982
Versailles165 ha + extension de 81 ha2461993
Vézelay33
Villeneuve-lès-Avignon67
Vitré321994
Viviers25

Articles connexes

Voir aussi

Notes

  1. Texte de la loi du 4 août 1962, consultable sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620807&pageDebut=07813&pageFin=&pageCourante=07813 , http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620807&pageDebut=07813&pageFin=&pageCourante=07814 et http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620807&pageDebut=07813&pageFin=&pageCourante=07815.
  2. http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Presentation/Sites-patrimoniaux-remarquables#Document%20d%27urbanisme
  3. Deps - Statistiques, chiffres clés patrimoine et architecture, Statistiques Espaces protégés et liste des secteurs sauvegardés par la direction de l'architecture et du patrimoine
  4. Ministère de la Culture et de la Communication.
  5. « Secteur sauvegardé : Bordeaux », sur DRAC Aquitaine (consulté le 27 août 2014)
  6. STAP des Hautes-Alpes
  7. http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-le-secteur-sauvegarde-de-la-ville-passe-de-58-a-ia19b0n3598811
  8. http://www.mairie-metz.fr/metz2/municipalite/cyber_mairie/conseil/point.php?id_chapitre=684
  9. La Marseillaise - un secteur sauvegardé presque doublé et très précis - 13 février 2015
  10. Arrêté du 22 juillet 1976 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé à Nancy (Meurthe-et-Moselle) JO 04-08-1976 p. 4734
  11. Le dossier de révision-extension du secteur sauvegardé de la ville de Nancy a été approuvé à l’unanimité lors de la commission nationale des secteurs sauvegardés du 7 octobre 2010. L’arrêté préfectoral n° 2011/DDT54/ADUR/010 en fixe la nouvelle délimitation et autorise la mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur, conformément aux articles L313-1 et R313-14 du code de l'urbanisme.
  12. [www.an-patrimoine.org/IMG/pdf/texte_feuillet.pdf le secteur sauvegardé du Vieux-Nice]
  13. Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais
  14. Préambule du PSMV du Marais, octobre 2013, site paris.fr.
  15. Ville de Rochefort
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