Septembre en droit

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  • 1833 : signature de la convention de Münchengrätz entre la Russie et l’Autriche portant sur la garantie mutuelle de leurs territoires Polonais.

21 septembre

30 septembre

Notes et références

    Voir aussi

    • Actualités juridiques de Wikipédia et de Wikinews.
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    • Portail de l’histoire
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