Sergueï Pougatchev

Sergueï Viktorovitch Pougatchev ou Pougatchiov (né le à Kostroma, URSS) est un ancien investisseur international, un homme public et un politicien de nationalité française et d'origine russe.

Pour les articles homonymes, voir Pougatchev (homonymie).
Sergueï Pougatchev
Sergueï Pougatchev en 2016.
Fonction
Membre du conseil de la Fédération de Russie
-
Biographie
Naissance
Nom dans la langue maternelle
Сергей Викторович Пугачёв
Nationalité
Soviétique (1963-1991)
Russe (1991-2009)
Française (depuis 2009)
Activités
Famille
divorcé[1],[2]
Enfant
Autres informations
Membre de
Lieu de détention
Site web
[ttps://www.pugachevsergei.com/?lang=fr pugachevsergei.com]
Distinction
Médaille commémorative du 1000e anniversaire de Kazan (en)

Docteur es-sciences techniques, il est membre effectif de l'Académie internationale d'ingénierie. Il est l'auteur de trois ouvrages et de quarante articles scientifiques.

De 1991 à 1994 il a vécu aux États-Unis, et il vit en France depuis 1994. Ses projets les plus importants sont aux États-Unis, en France, au Luxembourg, en Russie et en Grande-Bretagne.

Pougatchev est un personnage influent dans la politique russe, qui développe ses activités à la fin des années 1980.

Il s'installe aux États-Unis avec sa famille de 1991 à 1994 et effectue des déplacements en Russie pour suivre ses affaires. Dans les années 1990, il devient l'un des proches du premier président russe, Boris Nikolaïevitch Elstine, et un de ses directeurs de campagne en 1996. Ces événements inspirent en 2003 un film au réalisateur américain Roger Spottiswoode (Spinning Boris, États-Unis, avec des acteurs de renom comme : Jeff Goldblum, Liev Schreiber, Shauna Macdonald) dans lequel Pougatchev, interprété par Grigori Gladki, tient le rôle principal.

Il fait longtemps partie du top 5 des principaux lobbyistes de Russie, au même titre que le chef de l'Administration du Président de la Fédération de Russie ou que le directeur de la Banque centrale de Russie.

Il est l'un de ceux qui ont amené Vladimir Poutine au pouvoir en 1999 et avec qui il entretenait des relations amicales au début des années 1990 avant de tomber en disgrâce à partir de 2009. Exilé et recherché par les autorités judiciaires russes depuis 2014 (et un mandat d'Interpol[3]), il vit désormais à Nice, en France, pays dont il a obtenu la nationalité en 2009.

Carrière professionnelle

En 1991, Pougatchev fonde l'une des premières banques coopératives en URSS, la «Banque de commerce du Nord». Il vend sa part en 1993.

En 1992, il organise une des grandes banques russes : la Banque industrielle internationale Mejprombank[4].

À la fin des années 1990, il fait l'acquisition de la Compagnie industrielle de l’Ienisseï qui possède une licence de prospection dans le district d'Ouloug-Hemski en Sibérie méridionale. Le plus gros gisement au monde de coke a été découvert avec de grandes compagnies d'extraction au cours d’une campagne de prospection et d'extraction expérimentale. En 2000, la Compagnie industrielle de l’Ienisseï obtient une licence l'autorisant à prospecter et à extraire le charbon du gisement d'Elegest[5].

La Commission gouvernementale chargée des investissements de la Fédération de Russie consacre 1,5 milliard de dollars du budget fédéral au financement des infrastructures de ce projet, un montant d'investissements publics record dans le développement d'une entreprise privée[6].

À la fin des années 1990, il investit dans la création du plus grand complexe de construction navale d'Europe sur la base des chantiers navals de Saint-Pétersbourg : les chantiers navals de la Baltique, les chantiers navals Severnaïa Verf et 60 entreprises de fabrication de machines[7].

Au début des années 2000, il consolide ses actifs en créant la Corporation industrielle unifiée OPK[8] d'une valeur totale de plus de 12 milliards de dollars (d'après une estimation indépendante réalisée entre 2008 et 2010).

En 2004, la société sous contrôle de Pougatchev signe un contrat d'investissement pour l'ambitieux projet de rénovation et d’aménagement de galeries commerciales sur la Place Rouge.

Entre 2010 et 2014 tous les actifs russes du sénateur sont expropriés, après quoi il est poursuivi politiquement.

En 2011, un procès est ouvert en France sur requête de Pougatchev pour extorsion de fonds et menace de la part de collaborateurs hauts placés de l'Agence de garantie des dépôts[9].

En 2012, il informe les autorités russes de la préparation d'une plainte à leur encontre devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Un procès est ouvert contre Pougatchev en Russie en 2013[10].

En décembre 2013, la Russie entreprend une action en reconnaissance de la responsabilité subsidiaire de Pougatchev devant le Tribunal de commerce de Moscou[11].

À la fin de l'année 2014, le bureau russe d'Interpol lance un avis de recherche de Sergueï Pougatchev sur son site Internet[12].

Après la plainte déposée par ses avocats français au bureau central d'Interpol, le 15 octobre 2015 la Commission d'Interpol reconnaît la demande de la Fédération de Russie infondée au vu de la motivation politique, Pougatchev est retiré de la base d'Interpol, les recherches d'Interpol cessent[13].

En juin 2014, la Russie introduit une demande de mesures conservatoires devant la Haute cour de Londres en soutien à la plainte subsidiaire civile déposée au Tribunal de commerce de Moscou.

Le , le juge rend ex-parte (c'est-à-dire sans informer ni convoquer le défenseur) sa décision de geler les actifs de Pougatchev sur le territoire de l'Angleterre et le contraint à dévoiler tous les actifs qui lui appartenaient directement ou indirectement dans le monde à la suite de la plainte pour responsabilité subsidiaire déposée par la Russie devant le Tribunal de commerce de Moscou le 7 juillet 2014[14].

D'après les autorités de police du Royaume uni, la Russie a suivi en permanence et de façon illégale Sergueï Pougatchev et sa famille en Angleterre par l'intermédiaire de détectives privés[15].

Le , le juge Smith interdit à Pougatchev de quitter les limites de l'Angleterre et du Pays de Galles et lui ordonne de transmettre à la société Hogan Lovells (qui représente les intérêts de la Russie) tous ses passeports et ses titres de voyage[16].

Au mois de mai 2015, des agents de Scotland-Yard découvrent des engins explosifs sous la voiture de Pougatchev. L'enquête relative à cette affaire est confiée au service antiterroriste SO15 et Pougatchev et sa famille reçoivent la protection de l'état (aujourd'hui, une enquête pour tentative de meurtre est en cours par la police française dans le cadre de mandats internationaux). Sergueï Pougatchev a été à plusieurs reprises la cible d'assassinat, en Russie comme à l'étranger. Il a été victime de plusieurs tentatives de meurtre jusqu’en 2010. Plusieurs de ses gardes du corps ont été blessés des suites de ces attentats. Toutes ces actions ne poursuivaient qu'un seul objectif : contraindre Pougatchev à quitter Londres[17].

Pougatchev décide de quitter la juridiction de l’Angleterre et du Pays de Galles en dépit de l’ordre intimé et de rentrer en France[18].

Le , le juge Rose le condamne à deux ans de prison pour outrage à la cour. Dans sa décision de justice, le juge fait néanmoins remarquer que Pougatchev avait de sérieuses raisons de penser que sa vie était en danger et menacée par des agents russes[19].

De retour en France, Pougatchev dépose une plainte contre la Russie dans le cadre de l'accord franco-russe de protection réciproque des investissements pour l’expropriation de ses actifs. Cette action en justice éveille l’intérêt public et agace les autorités russes.

Le , la Cour internationale de justice de La Haye enregistre la plainte du citoyen français Sergueï Pougatchev contre la Fédération de Russie pour expropriation de ses actifs à hauteur de 12 $ Mds. La société américaine King and Spalding (New York) a été chargée de préparer la plainte dans les intérêts de Pougatchev[20].

En avril 2016, Karina Moskalenko, l'avocate de Sergueï Pougatchev, dépose une plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme pour des infractions commises au cours de l'examen de la plainte civile de responsabilité subsidiaire en Russie.

Le , la Cour européenne des droits de l'homme enregistre la plainte et annonce qu'elle l'examinera dès qu'elle en aura la possibilité technique.

En 2016, les intérêts de Pougatchev sont représentés par la société juridique française, le Cabinet Lazareff Le Bars[21].

Le , les avocats de Sergueï Pougatchev désignent le professeur Thomas Clay en qualité d'arbitre à la Cour internationale de justice de La Haye pour l'examen de sa plainte en arbitrage contre la Fédération de Russie[22].

Le , la Fédération de Russie informe le Président de la Cour internationale de justice de La Haye et les avocats du plaignant (S. Pougatchev) qu'elle reconnaît cette juridiction et participera à ce procès.

Le , la partie russe laisse passer les délais de procédure lui permettant de choisir un des arbitres internationaux.

Le , le Secrétaire général de la Cour internationale de justice de La Haye accepte cette obligation, conformément aux règles arbitrales de la Commission de l'ONU pour le droit commercial international adoptées par l'Assemblée générale de l'ONU en vertu de l'article 7(2) (В) de la Résolution de l'ONU № 31/98 du relative à la nomination d'un second arbitre, du fait que la Fédération de Russie avait perdu le droit de choisir un second arbitre après avoir laissé passer les délais de procédure.

Le , le Secrétaire général de la Cour internationale de justice de La Haye désigne Bernardo M. Cremades en qualité de second arbitre.

En février 2019, le TGI de Nice lui donne raison contre l’Agence russe pour l’assurance des dépôts, qui prétendait saisir ses biens (le château de Gairaut, un chalet dans la station ski de Valberg, un yacht et des propriétés à Saint-Jean-Cap-Ferrat)[23].

Carrière politique

Au début des années 1990, il a été le conseiller du chef de l'administration du président de la Fédération de Russie, s'est rapproché des dirigeants du pays, connaissait très bien Viktor Tchernomyrdine, Oleg Soskovets, Alexandre Korjakov, Andreï Vavilov, Valentin Youmachev, Alexandre Livchits, Viktor Gerashenko.

En 1995 éclate un scandale affirmant que la Mejprombank avait émis des cartes de crédit Eurocard pour le compte du chef de l'état en personne, le président Eltsine, et des membres de sa famille. Pougatchev ne commente pas ces événements[24].

En décembre 1995, il se porte candidat à la Douma d'État de la Fédération de Russie sur la liste fédérale de la formation électorale du Parti de l'unité et de la concorde de Russie conduit par Sergueï Shakhraï, juriste émérite et auteur de la Constitution russe.

En 1996, il est l’un des directeurs de l'état-major de campagne du candidat à l'élection présidentielle, Boris Eltsine.

D'après Pougatchev, ses relations avec l'Amérique ont joué un rôle décisif dans la réélection de Eltsine en 1996, alors que ce dernier était confronté à une forte opposition communiste. Grâce à ses liaisons avec l'avocat Fred Lowell de San-Francisco, proche du parti républicain, Pougatchev fait venir à Moscou une équipe de politologues et de spécialistes en relations publiques américains emmenée par George Gorton, le grand stratège de Pete Wilson, gouverneur de Californie à l'époque. Installée au Président-Hôtel à Moscou, l'équipe de Gorton, en collaboration avec la fille de Eltsine, Tatiana Diatchenko, prépare une campagne électorale à l'américaine, montrant Eltsine sous son meilleur angle et soulignant le danger d'un retour des communistes au pouvoir[25],[26].


En juin 1996, il est décoré de la médaille de la Reconnaissance par le Président de la Fédération de Russie, Eltsine « Pour sa contribution à l'instauration de la démocratie en Russie, sa participation à la préparation et au déroulement de la campagne pour l'élection nationale du Président de la Fédération de Russie 1996».

En octobre 1998, Mikhaïl Zadornov introduit le banquier privé Sergueï Pougatchev dans la délégation russe qui se rend à la session annuelle ordinaire du FMI et de la Banque mondiale à Washington. Zadornov et Viktor Gerashenko, tout juste nommé directeur de la Banque centrale (du moins, à nouveau nommé), invite Pougatchev à participer aux rencontres bipartites avec la direction du FMI et de la Banque mondiale. Ils présentent Pougatchev comme le directeur d'une « très bonne » banque toujours en «activité» en dépit des circonstances.

Pougatchev remet même un mémorandum traitant de l'assainissement du système bancaire russe au président de la Banque mondiale, James Wolfensohn.

Quoi qu'il en soit, Wolfensohn déclare en octobre 1998 que la Mejprombank et la banque publique VTB sont sélectionnées par le groupe de la Banque mondiale en qualité de banques mandatées pour la passation des crédits de la Banque mondiale. Le portefeuille des crédits de la Banque mondiale pour la Russie atteignait un total de 14 $ Mds, mais seulement $ Mds ont été utilisés à l'initiative de la partie russe[27].

Homme politique influent et personnage célèbre dans les années 1990, c'est lui qui a avancé l'idée de faire de Poutine le successeur potentiel de la famille Eltsine[28].

Le Financial Times a vérifié les faits et assure que Pougatchev était ami avec Tatiana Diatchenko et son époux, Valentin Youmachev, qui à l'époque dirigeait l'administration de Eltsine, ainsi qu'avec de nombreux membres influents de l'équipe du président Elstine. Pougatchev a aidé Poutine à gravir les marches du pouvoir après l'avoir présenté à Elstine. En 1999-2000 il est l’un des directeurs de l'état-major de campagne de V. V. Poutine[29],[30].

En novembre 2000 il est élu membre du cabinet d'administration de l'Union nationale de industriels et des entrepreneurs de Russie (RSPP). De novembre 2000 à janvier 2003, il a été vice-président de l'Union nationale des industriels et des entrepreneurs de Russie[31].

Le , Oleg Bourtsev, chef d'état-major adjoint de la Marine nationale russe et vice-amiral qui avait précédemment déclarer à l'agence RIA Novosti que le commandement de la Marine jugeait nécessaire d'acheter un porte-hélicoptères français de type Mistral, ainsi qu'une licence pour la construction de quatre navires du même type, arrive à Saint-Pétersbourg En décembre 2009, une délégation du ministère de la défense français emmenée par Alain Costes, ingénieur en chef pour l'armement, examine le potentiel de production de des chantiers navals de la Baltique, entreprise qui fait partie de la Corporation industrielle unifiée contrôlée par le sénateur Sergueï Pougatchev, en vue de la construction de navires de type porte-hélicoptères Mistral.

La délégation française examine la cale, la chaîne de traitement de la coque et la chaîne mécanique, ainsi que le brise-glace à propulsion diesel-électrique «Saint-Pétersbourg» construit et remis à son commanditaire. Cette visite aboutit à des négociations sur l’achat éventuel d'une licence pour la construction par les chantiers navals de la Corporation industrielle unifiée d'un gros porte-hélicoptères d'assaut de série Mistral pour la Marine nationale russe[32].

En 2009, son fils, Alexandre Pougatchev (qui possède la double nationalité française[33]), qui avait 23 ans, est devenu le propriétaire de France-Soir[34].

La Mejprombank a perdu son statut d'établissement bancaire le . En , la Banque centrale de Russie a demandé au parquet général « de porter son attention sur des irrégularités dans les récentes activités de la direction de la banque »[35]. Un procès qui devrait marquer la chute de l'édifice financier de Sergueï Pougatchev est annoncé pour le 30 novembre 2010[36].

Le , une cour d'arbitrage de Moscou prononce la faillite de la banque de Sergueï Pougatchev et déclare l'établissement insolvable[37],[38] : la banque doit 92,8 milliards de roubles (4 milliards de dollars) à ses créanciers, dont la Banque centrale de Russie[39].

Il a été l'organisateur des rencontres entre les grands représentants du monde des affaires et le Président V.V. Poutine. Au début des années 2000, il a fait partie de la Commission gouvernementale franco-russe.

Le , il est élu sénateur de la Fédération de Russie.

Le , il est mandaté en qualité de représentant du gouvernement de Touva au Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Sa candidature est soutenue par près de 80 % des députés de Touva. S. V. Pougatchev a occupé ce poste pendant 9 ans et 11 jours, jusqu'au [40].

Il a été l'initiateur de l'acquisition par la Fédération de Russie de la licence de fabrication des porte-hélicoptères «Mistral»[41].

Le 23 novembre 2009, Oleg Bourtsev, chef d'état-major adjoint de la Marine nationale russe et vice-amiral qui avait précédemment déclarer à l'agence RIA Novosti que le commandement de la Marine jugeait nécessaire d'acheter un porte-hélicoptères français de type Mistral, ainsi qu'une licence pour la construction de quatre navires du même type, arrive à Saint-Pétersbourg.

En décembre 2009, une délégation du ministère de la défense français emmenée par Alain Costes, ingénieur en chef pour l'armement, examine le potentiel de production de des chantiers navals de la Baltique, entreprise qui fait partie de la Corporation industrielle unifiée contrôlée par le sénateur Sergueï Pougatchev, en vue de la construction de navires de type porte-hélicoptères Mistral. La délégation française examine la cale, la chaîne de traitement de la coque et la chaîne mécanique, ainsi que le brise-glace à propulsion diesel-électrique «Saint-Pétersbourg» construit et remis à son commanditaire. Cette visite aboutit à des négociations sur l’achat éventuel d'une licence pour la construction par les chantiers navals de la Corporation industrielle unifiée d'un gros porte-hélicoptères d'assaut de série Mistral pour la Marine nationale russe[32].

Une déclaration commune des présidents français et russe portant sur l'achat de deux navires de classe Mistral et une option pour la construction de deux autres navires dans un des chantiers navals russes est publiée au mois de décembre 2010. Un contrat préalable à la construction des Mistral est signé en 2010[42].

L'accord relatif à la vente des Mistral est signé le 25 janvier 2011 à Paris[43].

Le , sous la pression de Poutine, Pougatchev est contraint de quitter son poste de sénateur de la Fédération de Russie. Poutine confie la résolution de cette question à V. Sourkov, premier adjoint du directeur de l'administration présidentielle (la nationalité française de Pougatchev en est la raison formelle).

Investissements

En 1991, Pougatchev a fondé l’une des premières banques coopératives de l’URSS, la « Banque commerciale du nord ». Il a vendu ses parts en 1993.

En 1992, il est un des cofondateurs de la SA Banque industrielle internationale (Mejprombank), une des premières à recevoir une licence pour procéder à des opérations en devises (Pougatchev détenait 25 % des actions)[44].

La Mejprombank ne ressemblait pas à «une banque d’oligarque» ordinaire. À la différence de la banque commerciale «Stolytchny», la banque de Pougatchev n’allait pas au-devant des emprunteurs et des clients.

Dès le début, la Mejprombank a été bâtie sur les principes « d'un fonds d'investissement à risque ». La banque recherchait les actifs à fort potentiel en difficultés, investissait dans leur développement, puis les vendait.

Banque privée au développement dynamique dès le début des années 1990, la Mejprombank faisait partie du classement des 10 plus grandes banques russes. Elle était une des institutions de crédit les plus importantes du pays de par son capital (175 Mds de roubles). Elle était également membre des systèmes internationaux Visa International et Mastercard Worldwide et possédait son propre centre d’opérations.

Le réseau de la banque était composé de 7 filiales implantées principalement dans les capitales des districts fédéraux. À la différence des banques «d’oligarques», la Mejprombank a traversé la crise sereinement.

Au mois de décembre 1998, alors que le chaos règne en politique comme dans l'économie et que les hommes d'affaires russes cachent leurs avoirs à l'étranger, la Mejprombank prend une décision peu commune : elle augmente son capital statutaire jusqu'à 10 Mds de roubles. Une année plus tard, les actionnaires versent 15 Mds de roubles supplémentaires au capital statutaire de la banque, de sorte qu’il affiche 25 Mds de roubles, soit un peu moins de $ Md au taux de change de l'époque. Pour le système bancaire, il s'agissait d'une sorte de record : le capital statutaire des autres organisations de crédit ne dépassait que très rarement 1 Md de roubles. La Mejprombank dépassa la Sberbank de par le volume de ses ressources propres et devint une des plus grandes banques privées du pays.

En janvier 2002, Pougatchev quitte son poste de président du conseil d'administration de la Banque industrielle internationale, dont le statut juridique était passé en décembre 2001 de SARL en SAS.

D'après certaines informations, après avoir été élu sénateur, Pougatchev n'aurait plus été en possession d'actions de la banque (d'autres sources affirment qu'il possédait moins de 5 % des actions)[45].

D'après le rapport de John Day, D. Henderson-Stewart était le propriétaire de la banque depuis 2002. Le Conseil d'administration de la banque était composé de : Vos Bert, Deconinck Didier, Dessertine Jean-Paul, De Pahlen Serge, Gustav Stenbolt, le président du conseil d’administration était Gerald Kowalski.

En 2003, il est rappelé que le revenu annuel moyen de Sergueï Pougatchev s'établissait à plus de 7 millions de roubles. D'après des informations dévoilées en 2010, il aurait gagné 3 milliards de roubles, revenu de très loin supérieur à tous les autres sénateurs[46].

Une fois sénateur, Pougatchev a placé tous ses actifs sous le contrôle de la SAS «Corporation de construction navale unifiée». Sous la direction de la Corporation de construction navale unifiée, dont le président du conseil d'administration était A. V., Gnousarev, auparavant conseiller de A. L. Kostine (en), président de la VTB) se trouvaient des actifs de différents secteurs de l'économie russe. D'après différentes estimations, leur valeur dépassait les 15 $ Mds[47].

Parmi les plus connus, Pougatchev soulignait un projet immobilier de 1 160 ha dans le quartier de la Roublevka, de 70 ha sur l'île Vassilevski, un projet au «5 de la place Rouge» qui prévoyait la construction d'appartements de luxe et d'un hôtel, la construction d'un hôtel à Sotchi, la société «Rousski Ougol» («le Charbon russe»), les compagnies pétrolières «Aki-Atyr» et «Bielye Nochi», ainsi que la Compagnie industrielle de l’Ienisseï (EPK) qui détenait une licence pour exploiter un gisement de charbon à Touva, les entreprises de construction navale «Severnaïa Verf» et les chantiers navals de la Baltique, le Bureau d’études Iceberg, etc.

Actifs dans la construction navale

À la fin des années 1990, Pougatchev cherche activement à acquérir des entreprises de construction de machines à Saint-Pétersbourg, de sorte que la SA Severnaïa Verf, la SA Chantiers navals de la Baltique et le Bureau central de construction Iceberg passent sous la direction de la Compagnie industrielle unifiée.

D'après Pougatchev, Severnaïa Verf lui a été proposée par Boris Kouzyk (conseiller du président Eltsine pour la construction de matériel militaire et ami d'Alexandre Kotelnik, directeur général de «Rosvooroujenia» entre 1994 et 1997) qui représentait les propriétaires des Severnaïa Verf et lui aurait demandé de les aider financièrement. Pougatchev espérait recevoir un contrat pour la construction de deux escorteurs d’escadre pour la Chine d'un montant de plus de $ Md. L'affaire était faite, mais le directeur des chantiers navals de la Baltique, Alexandre Nesis, voulut également se battre pour ce contrat. Le concours qui fut très rapidement annoncé et organisé vit les chantiers navals de la Baltique l'emporter.

Le concours fut annulé et le contrat pour les escorteurs revint à Severnaïa Verf, dont Sergueï Pougatchev était le propriétaire. D'après les médias, Pougatchev, à ce moment-là, était déjà l'actionnaire majoritaire des chantiers navals de la Baltique et en phase de conclure l’opération prévoyant l’achat de 100 % des actions restantes[48].

Les analystes estimèrent le nouvel actif de Pougatchev avec son portefeuille de commandes à 700 $ M.

Après avoir transféré les principales puissances sur le site de Severnaïa Verf, Pougatchev passa à la réalisation du plus grand projet immobilier de Saint-Pétersbourg, les 70 ha au centre-ville sur l'île Vassilevski.

Le projet de construction d'un quartier résidentiel sur les anciens sites des chantiers navals de la Baltique, soutenu par le Gouvernement fédéral et la gouverneure V. Matvienko, fut inclus au plan général d'urbanisme. Près de 4,5 M de m2 de logement devait être construits. La réalisation du projet était pilotée par sa société OPK-Development. Les experts affirment que 9 corvettes, 5 frégates, 8 navires de ravitaillement et «le plus gros brise-glace au monde» furent fabriqués sous sa direction à Severanaïa Verf et aux chantiers navals de la Baltique. C'est lui qui aurait eu l'idée et aurait lancé la construction de la première centrale nucléaire flottante au monde[48].

Après 35 ans d’interruption fut renouvelée la construction en série de brise-glaces à propulsion diesel-électrique avec le «Saint-Pétersbourg» et le «Moscou», ainsi que celle des brise-glaces nucléaires avec le «50 Let Pobedy»[49],[50],[51].

Le complexe produisait plus de 70 % des navires de guerre de surface de la Marine nationale russe. La rénovation et l’aménagement du yacht «Rossiya» pour le président Poutine fut un des premiers projets du complexe de construction navale[52].

En 2008, le Service fédéral des commandes de la défense de la Fédération de Russie (Rosoboronzakaz) accorda à l'usine le statut de fournisseur exclusif de navires de classes «corvettes», «frégates» et «vedettes de liaison»[53].

En 2010, le portefeuille de commandes s'établissait à (d'après les informations du Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie - Minpromtorg RF) : corvette (Marine russe, FSB) — 20 unités, frégate (Marine russe) — 7, escorteur (Marine russe) — 1, navire de liaison (Marine russe) — 8, porte-hélicoptères (Marine russe) — 3. Les commandes des périodes ultérieures pour la construction navale civile: centrale nucléaire flottante (PATES MM) („Rosenergoatom“) — 8 unités, centrale nucléaire (projet 22220) („Rosatom“) — 2, brise-glace à propulsion diesel électrique d'une puissance de 25 MW (Rosmorrechflot, Rosmorflot) — 8, navires de ravitaillement des plateformes de forage, navires de ravitaillement en mer (Sovkomflot, Gazprom, Rosneft) — 80, dessalinisateur flottant et systèmes („Rosenergoatom“) — 1, méthanier de classe arctique (155 000 m3) (Sovkomflot, Gazprom) — 8, plateforme technique (FPU/FPSO) (Gazprom, Rosneft) — 2, plateforme de forage (PPBU) (Gazprom, Rosneft) — 10, pipe layer (Sovkomflot, Gazprom) — 2.

Pougatchev, en qualité de citoyen français et membre de la commission franco-russe pour la coopération internationale, s’est investi personnellement pour le contrat d'acquisition de la licence de construction des porte-hélicoptères Mistral en France, montant de l'opération : 1,5 Md EU.[54]

Dans le domaine de la construction navale civile, les commandes exécutées étaient liées avant tout à la construction de navires de ravitaillement de plateformes pétrolières, aussi bien pour des commanditaires russes que pour des commanditaires étrangers. En particulier, entre 2006 et 2009, les Chantiers navals ont construit 2 coques équipées pour les navires du projet VS 470 PSV au profit de la compagnie norvégienne SkipperII AS et une coque hautement équipée pour le navire de ravitaillement des plateformes maritimes d'extraction pétrolière du projet VS 485 PSV au profit de la compagnie norvégienne Solvic Hull Supplies AS[55].

Pougatchev est parvenu à remplir le carnet de commandes de l'entreprise. En juin et novembre 2002, Severnaïa Verf a lancé la construction d'escorteurs torpilleurs pr. 956-EM pour la Chine. En décembre 2005, l'escorteur pilote portant le numéro de bord 693 a été réceptionné par la commission et transmis à la Marine nationale chinoise qui le baptisa «Taizhou» (numéro de bord 138). Le second navire fut mis à flot au cours d'une cérémonie officielle le [56].

En 2002, sur commande des chantiers navals portugais Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A., les chantiers navals de la Baltique construisirent la coque d'un ferry pour voitures et passagers[57].

Durant l'été 2003 et le printemps 2004, les chantiers navals de la Baltique transmirent à son commanditaire, la compagnie allemande «Transocean Shipmanagement», deux tankers chimiques[58].

En 2003-2004, les chantiers navals de la Baltique réalisèrent la plus grosse commande internationale de l'époque dans le domaine de la construction navale flottante : la construction d'une série de frégates pour la Marine nationale indienne. L'entreprise transmit trois navires de guerre modernes : les frégates «Trishul», «Talwar» et «Tabar». Le montant du contrat était estimé à près de $ Md[59]. En 2003-2006, les chantiers navals de la Baltique construisirent six coques de tankers chimiques fluviaux pour un commanditaire civil[60].

En 2004, Severnaïa Verf lança la construction d'un navire de reconnaissance dernier modèle pour la Marine nationale russe, le navire d'action spéciale «Youri Ivanov» (projet 18280)[61].

Si en 2004 les bénéfices atteignaient 550 M de roubles, ils passèrent en 2005 à 13 Mds de roubles. Pougatchev parvint à ramener une commande pour la construction de deux navires analogues à Severnaïa Verf, alors qu'elle était destinée à aux chantiers navals de la Baltique. La même année 2005, Severnaïa Verf remporta un appel d’offres du ministère de la défense pour la fabrication d'une frégate, navire de guerre de haute mer, d'un montant de 320 $–400 M. Il y a 15 ans qu’un navire de ce type n’avait jamais été construit en Russie. Cet appel d’offres joua un rôle important dans le destin de Servenaïa Verf : avec le temps l'entreprise devint le fournisseur exclusif de tous les navires de surface de la Marine nationale russe[62].

En 2005, l'entreprise publique «Rosoboronexport» confia à la SA Severnaïa Verf la réparation de quatre navires de la Marine nationale algérienne. En 2007, Severnaïa Verf commença la réparation et la modernisation de deux frégates de la Marine nationale algérienne[63].

En 2005, les structures de Sergueï Pougatchev firent l'acquisition du bloc de contrôle d'actions des chantiers navals de la Baltique[64].

En décembre 2006, les chantiers navals de la Baltique mirent à flot un navire destiné au transport des remorqueurs. Il s'agit du second ro-ro construit pour la compagnie norvégienne FMV. À cette époque, le premier était déjà en service sur les lignes européennes[57].

En mars 2007, les chantiers navals de la Baltique transmirent à son commanditaire le plus gros brise-glace nucléaire au monde : «50 Let Pobedy». En mai 2007, le président russe Vladimir Poutine se rendit à bord du brise-glace[65].

En septembre 2008, la SA chantiers navals de la Baltique effectua avec succès les essais sur un appareil en eaux profondes inhabité. Cet appareil sous-marin unique, construit par l'entreprise à la demande d'un commanditaire russe, est capable de descendre à une profondeur de 10 000 m. L'appareil a été fabriqué à des fins d'études scientifiques[66].

En novembre 2008, la SA «Chantiers navals de la Baltique» a conclu un accord avec la SA «Atomenergoprom» pour la fabrication de deux récupérateurs de corium destinés au premier et au second bloc de la centrale nucléaire de Leningrad (LAES-2)[67].

En décembre 2008, l'entreprise publique Rosmorflot a réceptionné pour la première fois dans l'histoire du pays un brise-glace à propulsion diesel-électrique fabriqué en Russie : le «Moskva». Et en juillet 2009, le chef du gouvernement russe, Vladimir Poutine, prit part à la cérémonie officielle de levée du drapeau national sur le nouveau brise-glace «Sankt-Peterbourg» qui eut lieu sur les chantiers navals de la Baltique[68].

En février 2009, un contrat fut signé avec la SA «Konzern Energoatom» qui prévoyait la construction sur les chantiers navals de la Baltique, la mise à flot, la mise au point, les essais, la transmission et la mise en service du bloc énergétique principal flottant du projet 20870 pour la première centrale nucléaire de petite puissance au monde[69]. En juin 2010, le bloc énergétique pilote fut mis à flot[70]. En 2009, les chantiers navals de la Baltique achevèrent la fonte de 42 cloches d'un poids de 10 kg à 5,5 tonnes[71].

En 2009, la vedette «Seraphim Sarowski» fut construite. Elle poursuit la série des vedettes de liaison dont la construction avait été confiée à Severnaïa Verf à partir de 2001. La vedette pilote «Bourevestnik» est en service à la base maritime militaire de Leningrad. La vedette «Albatros» a été transmise au service hydrographique de la flottille de la Caspienne. Le KSV-57 fait partie du groupe de navires de ravitaillement de la flotte du Nord[72].

En 2009, la frégate de série «Admiral Flota Kasatonov» (projet 22350) fut mise à flot[73].

Au printemps 2010, Severnaïa Verf mit à flot la première corvette de série «Soobrazitelny» (projet 20380)[74].

En 2010, les chantiers navals préparèrent les nouveaux mâts qui équipèrent le légendaire croiseur militaire britannique «HMS Belfast», navire qui avait participé à la livraison de marchandises en URSS pendant la Seconde Guerre mondiale, et procédèrent à une profonde rénovation du navire[75]. Comme indiqué par la suite, la rénovation fut effectuée sur les deniers personnels de Pougatchev et ce pour un budget estimé à £ M. On sait que le Belfast appartient personnellement à la reine et que son unique neveu, David Linley, était un partenaire en affaires de Pougatchev.

En octobre 2010, Severnaïa Verf mit à flot la frégate pilote «Admiral Flota Sovietskogo Soyouza Gorchkov» (projet 22350), dont la construction avait été lancée en 2006. C'est le premier navire de ce type qui équipera la Marine nationale russe après l'effondrement de l'URSS. La seconde frégate de cette série fut lancée en 2009[76].

En novembre 2010, les chantiers navals de la Baltique signèrent un contrat pour la construction de quatre tankers[77].

En avril 2011, Severnaïa Verf mit à flot la corvette «Boïki», le troisième navire de la série de corvettes du projet 20380 construites sur commande du ministère de la défense russe[78].

En septembre 2011, le chantier naval de la Baltique mit à flot le navire pilote de la série des quatre tankers pétroliers remorqués du projet 2734 construits sur commande du Groupe d’entreprises «Compagnie pétrolière de la Baltique» (BTK)[79].

Pougatchev investit une part importante de ses actifs dans l’acquisition d’une part supplémentaire de Severnaïa Verf, les chantiers navals de la Baltique, ainsi que l’achat du bureau d’études Iceberg qui effectuait l’étude de projet des navires construits sur les chantiers navals. Avant d’être exproprié, Pougatchev possédait 75,82 % de Severnaïa Verf, 88,32 % des chantiers navals de la Baltique et 64,82 % du bureau d’études Iceberg[80].

Après une profonde modernisation des actifs, réalisée en coopération avec la société allemande IMG, sur la base des entreprises de construction navale fut créé le plus grand centre de construction navale de surface en Europe. Les entreprises modernisées, une fois devenues rentables, occupèrent une part énorme du marché, aussi bien dans le domaine de la construction navale militaire que civile. Elles attirèrent l’attention des autorités russes et furent expropriées par l’état sans versement compensatoire à Pougatchev.

Histoire de l’expropriation des actifs de construction navale

En 2007, le gouvernement créa la Corporation de construction navale unifiée (OSK) dans l’objectif de consolider sa propre participation dans les chantiers navals. OSK appartient à l’état à 100%[81].

En 2008, le Conseil d’administration d’OSK était dirigé par I. Setchine[82].

Jusqu’en 2009, OSK fit l’acquisition auprès de Rosimoushestvo d’un paquet d’actions minoritaire du bureau d’études Iceberg (24,49 %) et de Severnaïa Verf (20,96 %). Le Président Poutine a demandé à rencontrer personnellement Pougatchev en novembre 2009. Au cours d’une rencontre, Poutine indiqua à Pougatchev que la Russie souhaitait acheter les parts de ce dernier dans les chantiers navals. Il laissa entendre à Pougatchev qu’il était dans son intérêt d’accepter cette vente. Le vice-premier ministre Koudrine, ministre des finances, proposa de dégager $ Mds sur le budget fédéral pour cette transaction[83].

Dans un même temps, les chantiers navals étaient en cours de reconstruction. Une partie de la stratégie de réorganisation reposait sur le transfert de certaines unités de production des chantiers navals de la Baltique vers Severnaïa Verf et la transformation des chantiers navals inutilisés en un complexe résidentiel et commercial à l’aide de la société OPK-Development. Les chantiers navals avaient reçu un crédit de 500 $ M $ de la VTB en vue de la réalisation du projet[84]. Après sa rencontre avec le président, Pougatchev comprit que cette transformation devait être interrompue pour satisfaire la décision du président Poutine.

À la demande d’OSK, le Ministère de l’industrie et du commerce de Russie prépara un rapport sur les chantiers navals. Dans le rapport du 3 février 2010 préparé à la demande du vice-premier ministre I. Setchine, Denis Mantourov, ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie, conclut que l’acquisition de ces actifs par l’état n’était pas opportune. Le gouvernement prépara un plan d’acquisition des actions des chantiers navals par la Russie. I. Setchine, que beaucoup considère être l'organisateur de la destruction de la compagnie pétrolière IOUKOS, est le personnage clé de ce processus. En 2008, dans une interview donnée au journal anglais The Sunday Times, Mikhaïl Khodorkhovski accusa «l’ex-officier du KGB» Igor Setchine d’avoir organisé son premier procès, comme son second : Le premier «par avarice», le second «par lâcheté». Les anciens dirigeants de la compagnie pétrolière anéantie ont la certitude que c’est sous la direction de Setchine qu’a été préparé en juin 2003 le fondement idéologique de l’affaire Ioukos : modèle d’un plan de conquête du groupe de Khodorkhovski par les autorités russes[85],[86].

Le gouvernement russe n’était pas intéressé à ce que la vente fût transparente, ce qui aurait entraîné le financement de l’acquisition des chantiers navals sur le budget fédéral, avec obligation de faire approuver la transaction par le Parlement russe. Les fonctionnaires russes examinèrent plusieurs options : - l’acquisition sur le compte du budget de la Fédération de Russie (Rosimoushestvo), VEB (corporation publique Vneshekonombank, Président du Conseil de surveillance : V. Poutine).

En accord avec Medvedev, Poutine demanda à Ignatiev, le directeur de la Banque centrale, de faire l’acquisition des actions des actifs de construction navale de Pougatchev. Le vice-premier ministre Koudrine fut chargé de suivre ce dossier. Cependant, dans une correspondance entre Oulioukaev et le Gouvernement, il apparait que le dossier était en réalité suivi par le premier vice-premier ministre Setchine qui essayait de faire pression sur la Banque centrale pour faire baisser la valeur estimative des actifs.

Durant toute la période des négociations qui visaient à estimer les actifs, la Banque centrale, dont le rôle était d’organiser l’achat des entreprises de construction navale pour l’État, et OSK, en qualité d’organisation publique qui était censée à ce moment posséder et gérer les chantiers navals, travaillèrent en étroite coordination.

D’après une estimation de la société BDO, la valeur des parts sociales des chantiers navals s’établissait à 101,36 Mds de roubles (3,5 $ Mds). Cette estimation fut réalisée en septembre au sous la pression de l’état et ne prenait pas en compte les contrats des périodes à venir[87].

Comme le fait remarquer le Financial Times, la société d’audit internationale BDO a estimé ces actifs à 3,5 $ Mds, alors que la banque d’investissement Nomura[Laquelle ?] les évalua à 4,2 Mds de roubles[88].

En 2011, Dimitri Kozak, adjoint au président du gouvernement de la Fédération de Russie, accueillit une réunion à la fin de laquelle le vice-premier ministre demanda aux parties intéressées de former des propositions pour la conclusion d’un accord à l’amiable entre la Banque centrale de la Fédération de Russie et Pougatchev sur la question de la vente des actions des entreprises de construction navale et de prendre une décision commune avant le .

La Banque centrale délivra un mandat aux représentants de l’influente banque d’investissement Nomura pour la conduite des négociations visant l’accord à l’amiable. Une source de la banque d’investissement Nomura a indiqué que la Banque centrale les avait utilisés comme couverture dans le processus d’expropriation de ces actifs. D’après le vice-président de la Banque centrale, S. Chevtsov, au moment de l’expropriation se tenait une rencontre entre le directeur de Nomura et le président Medvedev autour de la question du placement des réserves de change de la Banque centrale à Nomura[89],[90].

Les négociations se prolongèrent. Au début du mois de septembre 2011, le Président fit part de son impatience quant au transfert des chantiers navals. Au cours d’une conférence de presse, le président Poutine déclara que le propriétaire des chantiers navals (Pougatchev) portait toute responsabilité en cas de refus de céder ses droits de propriété à l’état et menaça de se charger lui-même de la question si OPK, le groupe du S. Pougatchev, ne faisait pas preuve «de bon sens.»[91]

Sous la pression de plus en plus forte du président Poutine et du gouvernement russe qui voulaient mettre fin au transfert des chantiers navals, la Banque centrale déposa une requête devant le Tribunal de commerce de Moscou portant sur le transfert des chantiers navals sous gestion fiduciaire. Le tribunal russe rendit une décision illégale sans précédent : il valida le transfert des actions des entreprises de construction navale de Pougatchev sous gestion fiduciaire de la Banque centrale, sans l’accord de leur propriétaire[92].

Alors que se déroulait l’examen du procès des chantiers navals, le président Poutine alla visiter le les chantiers navals de la Baltique (qui appartenait à Pougatchev) et informa personnellement les employés que les chantiers navals de la Baltique allaient être mis en faillite et que le collectif du personnel serait intégré dans une nouvelle organisation. Les audiences civiles furent mises au secret, privant Pougatchev de toute possibilité de prendre part au procès[93].

De cette manière, le plan conçu par Setchine, qui à l’époque était à la fois vice-premier ministre au gouvernement russe et président du Conseil d’administration d’OSK, Trotsenko, le président d’OSK, Ignatiev, président de la Banque centrale, Miroshnikov, premier adjoint du directeur général de l’Agence de garantie des dépôts, aboutit à l’expropriation des parts sociales dans les chantiers navals. Les actions de Severnaïa Verf, des chantiers navals de la Baltique et du bureau d’études Iceberg ont été acquises par OSK pour 12,7 Mds de roubles au cours de ventes aux enchères en 2012[94],[95],[96]. Y compris d’un terrain de 70 ha sur l’île Vassilevski sur lequel était réalisé le plus grand projet immobilier du district du Nord-Ouest et qui avait été réalisé à hauteur de $ M.

En octobre 2011, Setchine quitta son poste de président du conseil d’administration d’OSK en laissant la corporation à son successeur, Vladimir Lissine. Le 6 octobre 2011, Lisine fut nommé président du conseil d’administration d’OSK. Ce cas est unique en lui-même dans toute l’industrie russe. Il ne s’agit pas d’un ancien fonctionnaire, d’un chercheur, d’un banquier ou même d’un cadre étranger (les exemples sont plus que suffisants pour cela), mais du plus riche homme d’affaires de Russie[97].

D’après les médias, Pougatchev rencontra Lisine à Londres pour régler la question de l’expropriation des chantiers navals, mais cet entretien ne mena à rien. La vente aux enchères des actifs expropriés se déroula à huis clos en infraction aux normes de la législation. Rosimoushestvo conclut un contrat pour l’organisation de la vente aux enchères des actions des entreprises de construction navale avec une société dénommée «Kamelot» (SARL). D’après les données du Service fiscal fédéral, la SARL Kamelot est enregistrée à une boite postale dans la ville d’Ivanovo. La SARL « Oupravlenie i Biznes » était la société de gestion et l’unique propriétaire de la SARL « Kamelot ». Le directeur et le seul propriétaire de la SARL «Oupravlenie i Biznes» était un certain Oleg Viktorovich Vorobiev, également directeur de 390 autres sociétés russes. En mai 2013, la SARL «Kamelot» prit la décision de se laisser absorber par la SARL «Kroug». Le 30.10.2013, la SARL «Kroug» prit la décision de se mettre en liquidation. Le 18.03.2014, le tribunal reconnaît la liquidation de la SARL «Kroug». Le 23.09.2014, la faillite de la SARL Kroug se termine par une écriture de la liquidation de la société dans le Registre unique des personnes morales. La SARL «Kamelot» vendit les actions des entreprises de construction navale pour la somme de 12 Mds de roubles. Au final, la vente aux enchères fut effectuée par des sociétés d’un jour enregistrée au nom d’un particulier domicilié dans la région d’Ivanovo, comme pour la vente des actifs de IOUKOS par la société Baïkal-Finance Group.

À ce moment, les médias firent part d’une seule version sur l’expropriation des actifs de Pougatchev par la Russie, dont la direction technique était effectuée par I. Setchine.

Construction d’un hôtel à l’adresse : Bat. 5 Place Rouge

En 2000, l’Administration du Président de la Fédération de Russie annonça un projet de rénovation de plusieurs bâtiments historiques aux abords de la place Rouge à Moscou («Bâtiments sur la place Rouge»). À cette fin fut créée une entreprise publique dénommée «Kremlevski», à qui avait été délégué le droit de gestion de ces bâtiments.

En 2004, Poutine demanda à Pougatchev d’accorder 1,5 Md de roubles au Ministère de la défense pour la construction de logements au profit des militaires. Les ressources financières furent dégagées et en guise de compensation, la Direction des affaires du Président conclut, à la demande de ce dernier, un contrat d’investissement avec les structures de Pougatchev pour la rénovation et l’aménagement des Moyennes galeries commerciales sur la place Rouge à Moscou. Cette rénovation prévoyait l’ouverture de l’ensemble hôtelier 5 étoiles «Kremlevski»[98].

Le projet fut présenté par le chef de la direction des affaires du président, V. Kojine. Au cours de la présentation, il déclara que le principal en termes de sélection de l’investisseur de «Kremlevski» reposait sur des conditions très strictes prévoyant une compensation de 60 $ M à fournir à l’ex-propriétaire, en l’occurrence le ministère russe de la défense, avec prépaiement et impossibilité de devenir propriétaire de la partie historique du bâtiment (plus de la moitié de la surface totale de l’ensemble immobilier). V. Kojine ajouta que seule la Corporation industrielle unifiée (OPK) avait accepté ces conditions, c’est la raison pour laquelle elle devenait le seul et unique investisseur du projet. D’après lui, la compensation au ministère de la défense avait déjà été réglée par Pougatchev sur ses propres fonds[99].

À Londres, la valeur d’appartements analogues atteint les 100 000 $ le m2. Grâce à son implantation unique, ce maximum peut être dépassé au Kremlevski. (Maria Joukova, directrice-adjointe chargée de la location à l’agence immobilière «Miel-Nedvijimost»).

L’architecte Jean-Michel Wilmotte, connu pour être un grand spécialiste de la rénovation et du design intérieur de monuments architecturaux, fut invité à créer l’ensemble hôtelier «Kremlevski.» Le luxe des finitions n’était pas à la portée de tous. Le prix d’une chambre pour la nuit commençait à 10 000 $, chacun ne pouvant se mesurer à la puissance financière des ventes aux enchères de la bourse de diamants qui devaient y être organisées.

À la demande de V. Poutine, le prince héritier d’Arabie Saoudite Al-Walid Ben Talal Abdou Aziz Alsad fut chargé de la gestion de l’ensemble hôtelier au travers de Raffels, une de ses sociétés.

Pougatchev reçut les droits de propriété sur la partie habitable des bâtiments (environ 40 000 m2) sur la place Rouge après leur construction et de 2 ha de terres, ainsi qu’une concession sur l’exploitation de la gestion de l’hôtel «Kremlevski» dans le bâtiment sur le périmètre à la même adresse. En plus des obligations de financements fixées dans le contrat d’investissements, la société de Pougatchev versa 1,5 Md de roubles au Ministère de la défense, comme mentionné plus haut. D’après la Cour des comptes, les fonds versés par Pougatchev pour la construction de logements au profit des militaires furent dérobés par le ministère russe de la défense.

D’après l’estimation d’Ernst and Young, à lui seul le contrat d’investissements en période de crise économique était estimé à 950 $ M.[100] Cette estimation fut réalisée en vue d’attirer des emprunts pour la réalisation du projet. Après la promulgation du décret du président Poutine fixant les conditions du Contrat d’investissements sur la place Rouge en date du 14.02.2005, la société «OPK-Development» de Pougatchev se lança dans la rénovation du site. Le terme de cette rénovation avait été fixé à 2009-2010.

Histoire de l’expropriation de la société STR

En août 2008, le ministre des finances Alexeï Koudrine, personnalité très libérale à l’époque, informa Pougatchev que Poutine voulait récupérer le projet de construction de l’hôtel 5 étoiles et de l’ensemble résidentiel au 5 de la place Rouge, un des quartiers les prestigieux de la capitale.

Pougatchev accepta de lui laisser le projet – à sa valeur du marché. Initialement, le gouvernement avait envisagé d’effectuer un versement compensatoire à la société STR. L’obligation de verser une partie de la compensation avait même été introduite dans un amendement à la Loi relative au « Budget fédéral pour l’année 2009 » en date du 28 avril 2009, le reste devant être versé sur le compte du budget 2010[101].

À la demande V. Poutine, le premier vice-premier ministre du Gouvernement de la Fédération de Russie, Viktor Zoubkov, fut chargé de la compensation des pertes subies à la hauteur de la valeur du marché à la suite de la nationalisation du projet de Pougatchev.

En 2009, la direction des affaires du Président rompit le contrat et transmis le site au Service fédéral de protection après avoir gelé le chantier, sans aucune compensation[102]. L’histoire du projet hôtelier n’en fut pas terminée pour autant. En mars 2011, la société de Pougatchev, la SARL «Moyennes galeries commerciales», essaya par voie de justice, après avoir porté plainte contre le Ministère des finances et réclamé une compensation pour le refus du projet, ainsi que les dépenses engagées pour le projet immobilier, de se faire restituer 41Mds. Mais tous ces efforts furent vains[103].

Après l’expropriation par le gouvernement de la fédération de Russie du projet sur la place Rouge sans versement compensatoire, le Tribunal de commerce de Moscou annonça la faillite de la société STR en octobre 2013. Ceci après que la société a rempli toutes ses obligations de crédit. Pougatchev exécuta toutes les obligations de la société STR sur ses propres fonds. Néanmoins, l’Agence de garantie des dépôts dénonça ce versement par voie de justice et ne fixa pas ladite obligation au registre des créditeurs.

Le Tribunal de commerce de Moscou examina la requête portant sur la liquidation de la société STR le .

Compagnie industrielle de l’Ienisseï

La Compagnie industrielle de l’Ienisseï (EPK) faisait également partie des actifs de Sergueï Pougatchev. Elle avait fait l’acquisition d’une licence (valable jusqu’au ) pour l’exploitation du gisement d’Elegest, dans le bassin houiller d’Ouloug-Hemski à Touva, une région éloignée se trouvant dans la partie centrale et méridionale de la Russie à la frontière de la Mongolie. Le gouvernement russe donna ensuite son autorisation à la construction d’une voie ferrée qui devait être utilisée pour le transport du charbon de coke depuis le gisement[104].

Au moment de l’acquisition du gisement, il était impossible de prévoir si l’investissement dans EPR s’avérerait rentable ou non. Il fallait financer les études géologiques. Après l’acquisition d’EPK par Pougatchev, ces études montrèrent que le gisement de charbon était le plus grand au monde de par ses réserves de coke qui contenaient environ 1 md de tonnes de charbon de coke de la meilleure qualité.

En 2008, la Compagnie industrielle de l’Ienisseï signa un contrat d’étude de faisabilité et de droits pour l’acquisition de 25 % des actions à valeur de marché et une option jusqu’à 49 % par le conglomérat Mitsui, conformément auquel Mitsui finançait à titre non-remboursable une partie des recherches géologiques[105].

Après le début de l’expropriation de ses actifs russes en 2010, Pougatchev décida de vendre la Compagnie industrielle de l’Ienisseï.

En août 2010, la société OPK-Mining fit appel à la société Crédit Suisse pour estimer la valeur de la compagnie EPK et définir une liste d’acheteurs potentiels. D’après une estimation réalisée par KMPG en 2011, la valeur d’EPK s’établissait à $ Mds.

Après la signature du mandat, Crédit Suisse se lança dans un road-show à travers le monde entier et présenta une liste de 40 acheteurs potentiels parmi lesquels on trouvait le consortium Mitsui, mais aussi Arcelor Mittal, sous contrôle de Lakshmi Mittal[106].

Apprenant qu’EPK allait être vendue à une société étrangère, Poutine mit en garde Pougatchev contre la vente de la compagnie. Pougatchev fut contraint de cesser les négociations avec tous les prétendants étrangers.

Poutine proposa en qualité d’acheteur potentiel la compagnie Evrazholding, Abramova et Abramovitcha et Severstal qui, d’après les médias, appartenait à Y. Kovaltchouk.

Il fut cependant décidé que le seul acheteur russe potentiel d’EPK était «la Compagnie russe du cuivre» d’Igor Altouchkine. Cette transaction reçut l’aval de Poutine.

Histoire de l’expropriation d’EPK

Le contrat de vente d’EPK à la «Compagnie russe du cuivre» fut signé en 2011 entre les sociétés Basterre Business Corp. (pour le vendeur) et Devecom Ventures Ltd (pour l’acheteur). D’après les conditions de l’opération, Pougatchev devait percevoir 2,4 $ Mds et une partie des bénéfices provenant du développement de la compagnie pour les 6 années suivantes. Altouchkine affirma à Pougatchev que Poutine avait validé l’opération. Sous la pression de l’état, Pougatchev se voyait contraint à la vente.

La société américaine Gerald Metals qui représentait les intérêts d’Altouchkine estima la compagnie à plus de $ Md.

Pour retirer la compagnie du marché, Altouchkine procéda à un premier versement sur l’opération à hauteur de 150 $ M. Les conditions prévoyaient qu’un partenaire en affaires d’Altouchkine serait président du conseil d’administration d’EPK jusqu’au paiement total de la transaction. Le partenaire en affaires d’Altouchkine n’était autre que Rouslan Baïsarov, connu pour son amitié avec le président de la république de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov.

En 2011, l’état intervint dans la transaction.

Altouchkine utilisa ces événements comme prétexte pour enfreindre à ses obligations de paiement des actions d’EPK. De par les fonctions occupées au sein du conseil d’administration et au sein de la direction de l’entreprise, la compagnie se trouvait déjà sous le contrôle de Baïsarov et d’Altouchkine.

En 2012, dans un courrier provenant de la société EPK, société homonyme qui n’existait pas à l’époque, adressé au président Poutine, Baïsarov demanda à ce que la licence soit retirée à la Compagnie industrielle de l’Ienisseï et transmise à sa société privée. D’après les médias, Poutine et Kadyrov (le président de la république de Tchétchénie) s’étaient entendus durant l’inauguration[107].

Poutine demanda au premier vice-premier ministre Chouvalov de retirer la licence et de la transmettre aux structures de Baïsarov.

Le , au cours d’une rencontre au gouvernement, Baïsarov demanda de trouver la possibilité d’annuler la licence de la SA EPK. Parmi les personnes présentes à cette rencontre figuraient Miroshnikov, l’adjoint au directeur de l’Agence de garantie des dépôts et des principaux auteurs des attaques contre S . Pougatchev, en Russie comme à l’étranger. Le , le gouvernement retira la licence valable jusqu’en 2020 à la compagnie EPK.[108] La raison principale de ce retrait reposait sur la non-exécution de ses obligations par la compagnie EPK, qui à l’époque était déjà contrôlée par Altouchkine et Baïsarov.

La licence pour l’exploitation du gisement d’Elegest fut transmise à la Corporation industrielle énergétique de Touva enregistrée au nom de Baïsarov[109].

Altouchkine refusa d’effectuer le paiement fixé dans le contrat qu’il avait signé avec Pougatchev en raison de l’expropriation de cet actif par la Fédération de Russie. Grâce à cette entente entre le gouvernement, Altouchkine et son partenaire tchétchène Baïsarov, la licence de la compagnie EPK fut expropriée sans versement compensatoire à son propriétaire. 1,5 $ Md du budget d’EPK consacré aux projets d’infrastructures fut transmis à la société des chemins de fer de Russie RZD (V. Yakounine), sans que l’on sache ce qu’est devenu cet argent.

Projet immobilier de «Gribanovo»

Le projet immobilier qui devait prendre forme sur un terrain de 1 162 ha dans les arrondissements de Krasnogorsk et d’Odintsovo était une des perles du bloc immobilier de Pougatchev.

Le projet prévoyait la construction d’un ensemble immobilier haut de gamme pour la création duquel il avait été fait appel à la célèbre agence de l’architecte français Jean-Michel Wilmotte, ainsi qu’à l’architecte Arnold Palmer pour l’aménagement d’un terrain de golf. En 2009, sur accord de Poutine et de Medvedev, le président de la banque VTB, A. Kostine, proposa de procéder à un remboursement anticipé du crédit grâce aux terres qui avaient été placées sous caution à la VTB. La valeur de marché des 1 162 ha s’établissait à plus de $ Md[110].

Pour réaliser ce projet, Pougatchev avait sollicité un crédit de $ Md à la VTB. La société OPK-Development, sous contrôle de Pougatchev, devait gérer la construction des projets de l’ensemble immobilier de «Gribanovo».

D’après les médias, un des terrains qui se trouvaient dans le secteur de la résidence présidentielle de Novo-Ogarevo acquise par Pougatchev (sur les 1 162 ha) était la propriété de l’Agence fédérale de protection. Les médias annoncent qu'il s'agissait de la contribution pour la vente de ce projet par Pougatchev[111],[112].

Histoire de l’expropriation du projet immobilier de «Gribanovo»

En 2009, certains membres du kolkhoze Leninski Loutch déposèrent une requête au tribunal de Krasnogorsk portant sur l’annulation de l’opération initiale effectuée avec le sovkhoze Dmitrovski en 2003[113]. Cette requête fut rejetée par le tribunal, le délai de prescription de la plainte étant dépassé.

En 2012, une nouvelle tentative fut à nouveau lancée pour contester l’opération avec le sovkhoze. Cette fois, le kolkhoze Leninski Loutch, en qualité de personne juridique, déposa plainte devant le Tribunal de commerce de Moscou contre le sovkhoze et la société Optik-Trade (propriétaire des terres, contrôlée par S. Pougatchev) aux fins de reconnaître les droits de propriété du kolkhoze sur 167 terrains.

Étant donné que la société Optik-Trade n’avait pas été informée du procès et ne pouvait objecter que le délai de prescription de la plainte était dépassé, le Tribunal de commerce de Moscou se prononça en 2013 en faveur du kolkhoze, le déclarant propriétaire légal des terrains achetés par Optik-Trade. La société ne prit connaissance de l’action en justice du kolkhoze de Leninski Loutch qu’après avoir reçu la notification de l’appel déposé par le sovkhoze de Dmitrovski. Optik-Trade fit également appel à la décision du tribunal de commerce de Moscou au sens où elle n’avait pas eu la possibilité de participer aux délibérations, mais cet appel fut rejeté.

Le tribunal fédéral d’arbitrage du district de Moscou confirma la légitimité de la décision de la Dixième cour d’appel en déboutant Optik-Trade de sa requête en appel[114].

D’après le rapport du Fonds de lutte contre la corruption d’Alexeï Navalny, les propriétaires de terrains devinrent des personnes contrôlées par la famille du Procureur général de la Fédération de Russie, Y. Tchaïka[115].

Actifs étrangers

Dès le début des années 2000, les médias relayèrent activement l’acquisition d’actifs à l’étranger par Pougatchev : L’homme d’affaires commença par le projet de la chaîne de télévision luxe TV diffusée en différentes langues dans 20 pays.

En 2007, il fit l’acquisition de la célèbre épicerie Hédiard (la plus veille chaîne de magasins et la plus importante dans le segment le plus cher, avec 320 magasins dans 30 pays - au même titre que des grandes marques comme Chanel, Hermès, Dior, faisant partie du Comité Colbert et considéré comme un monument de l’héritage culturel français). Les analystes considérèrent cette opération comme «la percée du capital russe sur le marché mondial» et la comparèrent à l’achat du club de football de Chelsea par Roman Abramovich en 2003)[116].

En 2008, l’entrepreneur achète à son ami, le lord David Linley, neveu de la reine d’Angleterre Élisabeth II, la moitié de la société David Linley Holdings Limited spécialisée dans le design des yachts, des intérieurs et du mobilier[117].

La société Linley s’est rendue célèbre grâce à la décoration du plus grand yacht au monde, le Lady Moura (pour le prince d’Arabie Saoudite Nasser Al-Rashid), ainsi que l’intérieur de l’hôtel Claridges à Londres. L’objectif principal de l’acquisition de la société Linley par Pougatchev visait la décoration de l’hôtel Kremlevski au 5 de la place Rouge.

En août 2009, les médias relayèrent que Pougatchev avait acheté la compagnie pharmaceutique américaine Biopure, dont la valeur en bourse atteignait 3,5 $ Mds[118].

De même, en 2000, il organisa la production d’une des marques de montres les plus chères au monde, BLU, en collaboration avec le célèbre maître horloger Ladererr. Lors d’une vente aux enchères organisée à Monaco, une montre de la série «Gagarine» fut vendue pour 360 000 .

D’après certaines informations, Poutine et Pougatchev sont entrés en conflit après que ce dernier a commencé à investir activement à l’étranger. Lors d’une rencontre au Kremlin en 2002, Poutine avait proposé à Pougatchev de lancer une initiative législative visant à rapatrier les capitaux placés à l’étranger[119].

Réclamations juridiques

L’état russe, aux fins de donner «une légitimité» à l’expropriation de ses actifs et dans le but d’empêcher Sergueï Pougatchev de se défendre, a eu recours à des actions en justice pour poursuivre l’homme d’affaires, non seulement en Russie, mais aussi à l’étranger.

Au mois de , 3 ans après que la Banque industrielle internationale ait vu sa licence lui être retirée, l’Agence de garantie des dépôts déposait plainte devant le Tribunal de commerce de la ville de Moscou au titre de la responsabilité subsidiaire pour les dettes de la Mejprombank (mise en faillite en décembre 2010) d’anciens dirigeants de la Mejprombank — Alexandre Didenko, Alexeï Zlobine, Marina Illarionova, ainsi que Sergueï Pougatchev, déclarant qu’il « était le propriétaire effectif de la banque » qui définissait les décisions à prendre par la banque."[120].

Les poursuites judiciaires à l’encontre de Pougatchev se caractérisent par des infractions sérieuses et des abus de pouvoir de la part des autorités russes. Bien que le motif principal des services d’enquête reste le Banque industrielle internationale, dont la faillite déclenchera un procès en 2011, les réclamations à l’encontre de Serguei Pougatchev n’apparaissent qu’en 2013. Les membres-clés de la Mejprombank, ainsi que le président du conseil d’administration Gérald Kowalski, n’ont pas témoigné au procès. L’accusation des enquêteurs repose essentiellement sur les déclarations du propriétaire de la Mejprombank, D. Henderson-Stewart, et de l’ex-directeur de la banque, Alexandre Didenko, qui s’est engagé par écrit à coopérer avec les enquêteurs.

Tout de suite après le dépôt de plainte au tribunal de Moscou, l’Agence de garantie des dépôts dépose une requête devant la Haute cour de Londres au titre de mesures conservatoires en soutien à la plainte moscovite. Les intérêts de l’Agence de garantie des dépôts sont représentés par la société Hogan Lovells. On remarquera que les tribunaux londoniens n’ont aucune prétention particulière à l’égard de Pougatchev et que la requête de l’Agence de garantie des dépôts était liée aux mesures conservatoires et non à des demandes connexes.

Fin 2014, le bureau russe d’Interpol plaçait un avis de recherche de Sergueï Pougatchev sur son site Internet. Après la plainte déposée par ses avocats français au bureau central d'Interpol, le , Pougatchev est retiré de la base d'Interpol en raison des motivations politiques de la demande de la partie russe. La Fédération de Russie se voit refuser sa demande de recherche de S. Pougatchev via Interpol[121].

En avril 2015, la Cour de Russie a rendu un jugement ordonnant à Sergueï Pougatchev de restituer 76 milliards de roubles (soit 1 milliard de dollars). L'appel intenté par Sergueï Pougatchev a été rejeté le 24 janvier 2015.

Le , la Cour internationale de La Haye enregistre officiellement la plainte de Pougatchev contre la Fédération de Russie (montant de la plainte : 12 $ Mds)[122].

En octobre 2017, la Haute Cour de Justice du Royaume-Uni rend une décision favorable aux créanciers de Sergueï Pougachev en établissant l'intention de tromper les tiers et de frauder de Sergueï Pougatchev dans le montage de diverses fiducies[123].

Chronologie des affaires

  • En 1991, Serguei Pougatchev fonde une des premières banques coopératives en URSS, la «Banque commerciale du Nord».
  • Il vend ses parts en 1993.
  • 1992, fondation de la Banque industrielle internationale (Mejprombank).
  • 1999, création de la SAS «Compagnie industrielle de l’Ienisseï» (EPK).
  • 2001, acquisition de 56 % des actions de la chaîne «Tretiy kanal».
  • 2002, sortie du capital et des services de gestion de la banque industrielle internationale (Mejprombank).
  • 2002, acquisition de la compagnie pétrolière SARL «Bielye nochi» auprès de compagnie pétrolière publique croate INA.
  • 2002, acquisition de la compagnie pétrolière « Aki Otyr »
  • 2002, acquisition du groupe «nouveaux programmes de conception» (fondé en 1998 sur la base de «Severnaïa Verf», la compagnie de navigation du Nord-Ouest et une série d’actifs du complexe de défense (usine de mécanique Kovrovski, Bureau d’études «Sukhoï», etc.).
  • 2002, acquisition de paquets d’actions de près de 60 entreprises de construction de machines.
  • 2002, création de l’entreprise « Rousski Ougol » («Le Charbon russe»).
  • 2003, acquisition du paquet d’actions de contrôle de «la Compagnie de navigation du Nord-Ouest».
  • 2003, acquisition d’actifs fonciers dans la région autour de la chaussée Roublev-Ouspenski dans la banlieue de Moscou.
  • Automne 2003, acquisition d’un paquet minoritaire d’actions du bureau d’études «Aviadvigatel» de Perm.
  • Automne 2003, acquisition d’un paquet minoritaire d’actions de l’Usine de moteurs de Perm.
  • 2004, création de la SA «Corporation industrielle unifiée» (OPK).
  • 2004, vente des compagnies «Bielye nochi» et «Aki Otyr» aux structures de «Russneft».
  • 2004, vente de la compagnie «Rousski Ougol».
  • 2005, acquisition du paquet de contrôle d’actions de la SA «Chantiers navals ‘Severnaïa Verf’».
  • 2005, acquisition du paquet de contrôle d’actions de la SA «chantiers navals de la Baltique».
  • 2005, acquisition du Bureau d’études central «Iceberg».
  • 2006, création de la société Luxadvor S.A.
  • 2006, acquisition de la chaîne télévisée Luxe TV.
  • 2006, acquisition de la SARL «Première usine de montres de Moscou Polet» et des droits sur la marque commerciale des montres «Polet».
  • 2006, la direction des affaires du Président de la Fédération de Russie choisit la Corporation industrielle unifiée en qualité d'investisseur et de développeur immobilier pour la construction de l'ensemble immobilier Kremlevski. Le projet de reconstruction des Moyennes galeries commerciales sur la place rouge prévoyait l’ouverture de l’ensemble hôtelier 5 étoiles «Kremlevski»[124]. En 2009, la direction des affaires du Président rompit le contrat et confia le site au service fédéral de protection[125].
  • 2006, la Corporation industrielle unifiée (OPK) et Shanghai Overseas United Investment Co. Ltd ont signé un protocole d’intentions prévoyant la réalisation d’un projet commun de développement et d’aménagement d’un terrain d’une surface de 56 ha à Saint-Pétersbourg (projet «île Vassilevski»).
  • 2007, la Commission gouvernementale chargée des investissements a approuvé la proposition de la Compagnie industrielle de l’Ienisseï pour le cofinancement sur le compte du Fonds d’investissement de la Fédération de Russie du projet de construction de la ligne de voie ferrée reliant Kyzyl (République de Touva) à Kouragino (région de Krasnoïarsk)[6].
  • 2007, création de « OPK Development » pour la réalisation du projet «Kremlevski», la construction de résidences de luxe sur la chaussée Roublevo-Ouspenski dans la banlieue de Moscou (projet «Gribanovo»), la rénovation de l’hôtel «Primorskaïa» et du Grand magasin central de Sotchi.
  • 2007, acquisition du groupe de sociétés Hédiard.
  • 2008, vente des actifs fonciers aux structures de la VTB.
  • 2008, acquisition de la société d’investissement DesignCapital[126].
  • 2008, acquisition du fabricant de meubles design Artelano[127].
  • 2008, acquisition de la société britannique David Linley Holdings Limited spécialisée dans le design des yachts, des intérieurs et du mobilier[128].
  • 2008, acquisition de la société de meubles Forum Diffusion.
  • 2009, acquisition de la société américaine Biopure Corporation et création de «OPK Biotech» pour la réalisation d’un projet de création de substituts sanguins artificiels.
  • 2010, début de la transaction avec l’état sur la vente des actions de Severnaïa Verf, des chantiers navals de la Baltique, du bureau d’études Iceberg[129].
  • 2011, vente de la SAS Compagnie industrielle de l’Ienisseï aux actionnaires de la Compagnie russe du cuivre (le paiement prévu par le contrat n’a pas effectué)[130].
  • 2011, vente de la chaîne « Tretiy kanal » aux structures de la corporation financière «Systema»[131].
  • 2014, Hédiard est vendu à Do&Co[132]

Famille

Sergei Pugachev est né dans une famille de militaires.

Son grand-père paternel (Pougatchev Fedor Kuzmitch, 1892) était officier de l’armée impériale et a participé à la Première guerre mondiale de 1914 à 1917. Il était officier d'état-major du 4e Régiment Grenadier Nesvizhsky du Prince maréchal Barclay-de-Tolly. Durant l’époque soviétique, il occupa des postes de commandement au sein de l’Armée rouge. À partir de juillet 1918, commandant de la 1re division d'infanterie soviétique du Don, il a dirigé les combats contre les troupes du général Krasnyi sur le secteur nord du front de Tsaritsyne. Il n’a pas été membre du Parti communiste. Par la suite il occupa des postes de commandement au sein de l’Armée rouge. Il a été poursuivi par le régime dans les années 1930. Le 19 novembre 1941, il a été nommé commandant de la 22e brigade de fusiliers de la deuxième armée de choc du Front Volkhov. Il est mort le dans le secteur de Myasnoï bor.

Son grand-père maternel, Kliouchkov Konstantin Timofeevich, a occupé des postes de commandement au sein de l’Armée rouge. Il était commissaire du 60e régiment de la garde de la 20e division de fusiliers de la garde. Il est mort le 9 septembre 1942.

Son père, Victor Fiodorovitch Pougatchev (), a été en 1943 cadet de la première promotion de l'école militaire Souvorov de Kiev. Il a été décoré chevalier de l’ordre de l’Étoile Rouge. Il a occupé des postes de commandement dans les troupes aéroportées. À partir de 1973, il a été premier commandant de la 21e brigade d'assaut aérien. Il a pris sa retraite en tant que chef adjoint du département de tactique générale et de stratégie de l'Académie militaire. Il est décédé en 2010 en France.

Sergueï Viktorovitch Pougatchev est père de deux enfants adultes de son mariage avec Galina Pougatchev et de 3 enfants qu'il a eu avec la citoyenne britannique Alexandra Tolstoy[133] (fille de l'historien britannique et du politicien Nicolas Tolstoy). Il est grand-père de 5 petits-enfants.

Il vit à Nice, en France, où il habite le Château de Gairaut[23].

Activité sociale

Alors qu’il était sénateur, Pougatchev a financé la construction d’hôtels, d’un aéroport, d’un grand magasin, d’un musée dans lequel il a placé des reliques uniques provenant des scythes kourganes Arjaan-1 et Arjaan-2 trouvés en république de Tyva d’une valeur avoisinant les 10 $ M[134].

C’est grâce à l’aide financière de Serguei Pougatchev que put voir le jour le complexe sportif dernier cri «Soubedei».

Au mois de décembre 2008 Sergueï Pougatchev présenta la collection unique de l’or des scythes.

Lors de l’inauguration de l’exposition au Musée national de Touva étaient présents le neveu de la reine d’Angleterre et président du Conseil d’administration de la maison de vente aux enchères Christie’s, le vicomte David Linley accompagné de son épouse Serena, princesse Salima, connue pour ses œuvres caritatives, ainsi que Lord Bruce Dandas, directeur exécutif de la société Asprey qui fournit des objets de luxe. Sans Sergueï Pougatchev, cette collection unique au monde n’aurait jamais été accessible au grand public[135].

Galina Pougatchev a fondé la fondation caritative «Dar» qui soutient les orphelinats. On sait que Pougatchev a soutenu deux thèses. La thèse «Méthodes et modèles de gestion de la politique d’investissement d’une banque» a été soutenue à l’académie des sciences de Russie [136] En octobre 2000, Pougatchev a soutenu à Moscou la thèse «Conception des technologies d’information de gestion des ressources financières des organisations de crédit» [137] Les informations officielles attestent qu’il a obtenu le titre de docteur es-sciences. Par ailleurs, on affirme que Sergueï Pougatchev est l’auteur de 3 monographies et de plus d’une quarantaine d’articles scientifiques.

On sait également que Sergueï Pougatchev est membre effectif de l’Académie internationale d’ingénierie (qui a succédé à l’Académie d’ingénierie d’URSS) qui mène «un travail actif pour mettre la science en lien avec la production». À partir de 1993, il a fait appel aux collaborateurs de l’académie pour solliciter leur expertise sur différents projets. Au début des années 2000, Pougatchev a joui de la réputation du véhiculeur d’idées orthodoxes le plus influent dans l’entourage du président russe V. Poutine. Comme l’indiquèrent certains médias, en particulier «Novaïa Gazeta», c’est lui qui a présenté le président à son homme de conscience, l'archimandrite Tikhon (Shevkounov), prêtre du monastère Sretenski de Moscou et à d’autres hiérarques religieux[138].

Décorations

  • 1996, reconnaissance du président de la Fédération de Russie Boris Elstine « Pour sa contribution à l'instauration de la démocratie en Russie, sa participation à la préparation et au déroulement de la campagne pour l'élection nationale du Président de la Fédération de Russie de 1996 ».
  • 1996, décoré de l’ordre du Saint prince Daniel de Moscou.
  • 2005, décoré de la médaille «En mémoire des 1000 ans de Kazan».
  • 2006, décoré de la médaille du ministère de la défense pour services rendus à la Marine nationale.
  • 2008, décoré de la médaille de « Travailleur émérite de la république de Tyva» par le président du gouvernement de la république de Tyva en reconnaissance pour ses services et sa contribution au développement économique et social de la république de Tyva, son aide à la préservation et à la diffusion de l’héritage culturel.
  • 2008, décoré par le président du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie en reconnaissance pour sa « Contribution importante à l’amélioration de la législation et au développement du parlementarisme en fédération de Russie».
  • 2010, décoré de l’ordre de Séraphin de Sarov 3e classe.
  • De 2000 à 2010, les employés des chantiers navals furent décorés des ordres et des médailles « Pour services rendus à la Patrie II classe » sur proposition de Serguei Pougatchev.

Liens externes

Notes et références

  1. В пятницу был проведен обыск в доме бывшей жены Сергея Пугачева
  2. Экс-сенатор Пугачев сообщил об обыске в доме его жены
  3. Le Monde avec AFP, « Le milliardaire russe Sergueï Pougatchev recherché par Interpol », Le Monde, (lire en ligne).
  4. Le 27 novembre 2014 à 08h11, « Mandat d'arrêt d'Interpol contre le milliardaire russe ancien propriétaire d'Hédiard », sur leparisien.fr, (consulté le 26 août 2019)
  5. Informations sur la licence KZL10890YE du 11.05.2000. Rosnedra
  6. «La République de Touva va être reliée à la région de Krasnoïarsk». Kommersant 24.07.2007
  7. La Mejprombank transmet ses actifs industriels à une société de gestion. Lenta.ru 31.05.2004
  8. « Sergueï Pougatchev, ami de Poutine et des gastronomes », sur Marianne, (consulté le 12 décembre 2019)
  9. Interview d'Andreï Borisovich Fomichev, directeur du projet « Construction navale » au sein de la Corporation industrielle unifiée. Forum «Industrie maritime russe» 09.04.2010
  10. Source : L’ex-sénateur Pougatchev est accusé d’appropriation frauduleuse à grande échelle
  11. L’Agence d’assurance des emprunts dépose plainte contre Sergueï Pougatchev, le propriétaire de la Mejprombank
  12. L'ex-sénateur russe Sergueï Pougatchev est recherché par Interpol
  13. Sergueï Pougatchev a discrètement disparu des avis de recherche. Kommersant 21.11.15
  14. Tycoon Pugachev files $12 billion claim against Russia. Reuters 22.09.15
  15. Les jeux bancaires de l’Agence de garantie des dépôts
  16. On s’en prend au passeport de Pougatchev. Kommersant 11.03.2015
  17. Le bandit avait laissé aux policiers une seringue, un fusil automatique et un talkie-walkie. Kommersant 30.05.1995
  18. La fin d’un trust. Versia 24.08.2016
  19. «Tout compte fait, je préfère rester à la maison». RBK 10.02.2016
  20. Tycoon Pugachev files $12 billion claim against Russia. Reuters 22.09.15
  21. Site de Sergueï Pougatchev 22.09.2015
  22. L'ex-sénateur Pougatchev choisit un arbitre français pour régler son contentieux avec la Fédération de Russie . RAPSI 17.06.16
  23. « Sergueï Pougatchev, heureux comme un ex-oligarque russe en France », sur Marianne, (consulté le 12 décembre 2019)
  24. Bejet Pacolli confirme que Eltsine possédait des cartes de crédit occidentales. Lenta.ru 08.12.1999
  25. Sergei Pugachev : ‘I personally brought Putin to power’. FT 25.07.15
  26. Sergueï Pougatchev : «C’est moi qui ai permis à Poutine d'arriver au pouvoir». Inosmi.ru 25.07.15
  27. Pour la première fois, un ancien ami de Poutine raconte comment il est devenu président. Interview de Sobtchak. Dojd' 25.06.15
  28. Sergei Pugachev : ‘I personally brought Putin to power’. FT 25.07.15
  29. Sergueï Pougatchev : «C’est moi qui ai permis à Poutine d'arriver au pouvoir». Inosmi.ru 25.07.15
  30. Vahtang Kovechnikov, Vladimir Louzianine et Sergueï Pougatchev quittent la direction de l'Union nationale des industriels et des entrepreneurs de Russie. Sostav.ru 31.03.2003
  31. (ru) Article de Radio Svoboda
  32. Russie: Sergueï Pougatchev à la peine, , Europe1.fr, 6 oct 2010
  33. Les Échos, mardi 16 novembre 2010
  34. Stratégies newsletter, 4 novembre 2010
  35. Agence France-Presse, Moscou, 30-11-2010
  36. La déroute de l'empire Pougatchev, Le Figaro, 5 décembre 2010
  37. Pougatchev et Oudoumbra deviennent membres du Conseil de la Fédération. Touva on-line 03.01.02
  38. Du navire à la banque. Kommersant 28.06.10
  39. Medvedev et Sarkozy se sont mis d'accord sur l'achat des 4 escorteurs d’escadre chinois.
  40. La Russie et la France concluent un accord pour la fabrication des Mistral. RIA Novosti 25.01.11
  41. Renseignements de la Banque centrale de Russie relatifs à la licence. Banque de Russie
  42. Le sénateur Pougatchev détient moins de 5% de la Mejprombank. Kommersant 24.01.2002
  43. Le sénateur Sergueï Pougatchev a gagné plus de 3,7 Mds de roubles en 2009. RIA Novosti. 13.05.2010
  44. Une faillite pour rien. Il ne reste que 4/100e des actifs de la Compagnie industrielle unifiée OPK. Kommersant. 19.07.2012
  45. L'erreur du président. Forbes 01.2014
  46. Le brise-glace multifonctions à propulsion diesel-électrique «Saint-Pétersbourg» (projet 21900)
  47. Le brise-glace multifonctions à propulsion diesel-électrique «Moscou» (projet 21900)
  48. Le brise-glace nucléaire «50 Let Pobedy»
  49. Matvienko et Klebanov baptisent le navire. Nezavisimaïa gazeta. 03.06.2005
  50. Sur décision du Service fédéral des commandes de la défense, les chantiers navals Severnaïa Verf deviennent le fournisseur exclusif de la Marine nationale russe. Severnaïa Verf 31.03.2009
  51. Les Mistrals coûteront 1,5 Mds d'euros à la Russie. Lenta.ru 03.03.2011
  52. Severnaïa Verf achève la construction des navires de ravitaillement. Korabel.ru/ 26.08.2010
  53. Évolution des escorteurs d’escadre chinois. La Revue militaire/ 21.11.2014
  54. Les remorqueurs navigueront vers les cales de Saint-Pétersbourg. Delovoï Peterbourg 08.12.2006
  55. Les chantiers navals de la Baltique transmettent à la compagnie Transocean Shipmanagement un second tanker destiné au transport de cargaisons pétrochimiques. Saint-Petersburg.ru 03.08.2004
  56. Les chantiers navals de la Baltique achèvent la construction d'une série de frégates pour l'Inde. Rosbalt 19.04.2004
  57. Les chantiers navals de la Baltique achèvent la fabrication d'une série de tankers chimiques fluviaux pour Rensen Shipbuilding B.V.. Lenizdat.ru 12.11.2004
  58. Le tout nouveau navire de reconnaissance construit au profit de la Marine russe sera mis à flot le 26 septembre 2013. Flot.com, 25 juillet 2013
  59. La mutinerie de Pougatchev. Slon.ru 01.07.2015
  60. Severnaïa Verf réceptionne deux navires algériens. Flot.com 17.10.07
  61. Les chantiers navals de la Baltique changent de propriétaire. Delovoï Peterbourg 15.08.2005
  62. Poutine félicite l'équipage du nouveau brise-glace nucléaire «50 Let Pobedy». RIA Novosti 02.05.2007
  63. Les chantiers navals de la Baltique ont fabriqué un appareil en eaux profondes unique au monde. Chantiers navals de la Baltique 03.10.2008
  64. La SA chantiers navals de la Baltique équiperont la centrale nucléaire de Leningrad-2. Rosbalt 18.11.2008
  65. Le brise-glace « Saint-Pétersbourg » vient renforcer la marine russe. Le premier ministre Poutine a participé à la cérémonie de levée du drapeau. Interfax 12.07.2009
  66. Les chantiers navals de la Corporation de construction navale unifiée ont commencé l'assemblage de la première centrale nucléaire flottante. Atominfo.ru 18.05.2009
  67. La première centrale nucléaire flottante au monde a été mise à flot. Vesti 30.06.2010
  68. Les neuf cloches fondues aux chantiers navals de la Baltique ont été bénies à la cathédrale Ste Catherine. Les chantiers navals de la Baltique
  69. Severnaïa Verf (Saint-Pétersbourg) achève la construction de la vedette «Seraphim Sarowski» pour le ministère russe de la défense. Portnews.ru 06.11.2009
  70. Severnaïa Verf commence la construction d'une nouvelle frégate pour la Marine nationale russe. Flot.com 27.11.2009
  71. La première corvette de série « Soobrasitelny » a été mise à flots. RIA Novosti 31.03.2010
  72. Le croiseur britannique «Belfast» se pare de nouveaux mâts avec l'aide de la Russie». RIA Novosti 19.10.2010
  73. Le premier de la série. Vzgliad.ru 29.10.2010
  74. Les chantiers navals de la Baltique signent un contrat pour la construction d’une série de tankers. Chantiers navals de la Baltique. 15.11.2010
  75. La corvette de nouvelle génération «Boïki» a été mise à flot. Interfax 15.04.11
  76. Les chantiers navals de la Baltique mettent à flot le 27 septembre le tanker pétrochimique pilote de la série 2734 pour l’entreprise publique «Compagnie pétrolière de la Baltique». Korabel.ru 28.09.2011
  77. Que prendre à Sergueï Pougatchev. Vedomosti 31.03.2014
  78. Corporation de construction navale unifiée
  79. I. Setchine dirigeait le conseil d'administration de la Corporation de construction navale unifiée. Vesti 13.05.2008
  80. «Avertissement personnel de Poutine» : pour quelle raison Pougatchev réclame-t-il $12 Mds à la Russie. RBK 22.09.2015
  81. Les chantiers navals de la Baltique sont en voie d'être rasés. Kommersant 14.08.2007
  82. «Les réformes ne se font pas en une nuit». Gazeta.ru 19.05.2008
  83. «Igor Setchine, premier après Vladimir Poutine». Vedomosti 22.05.2010
  84. Direction de la Corporation industrielle unifiée OPK : Les actifs placés sous caution à la Banque centrale dépassent le montant des dettes de la Mejprombank. Vzgliad 05.10.2010
  85. Businessmen are ‘serfs’ in Putin’s Russia, warns Sergei Pugachev. FT 08.10.2014
  86. La percée balte. Nezavisimaïa gazeta 13.10.2011
  87. La Banque centrale valide l’accord à l’amiable avec OPK. Finmarket 14.10.2011
  88. Le premier ministre accélère le processus de changement de propriétaire. Kommersant 07.09.2011
  89. La Banque centrale gérera les actions sous caution de Severnaïa Verf. RAPSI 18.10.2011
  90. Le tribunal place sous secret la plainte de la Banque centrale portant sur la mise sous caution des actions de Severnaïa Verf pour rembourser les crédits de la Mejprombank. RAPSI 08.02.12
  91. Les chantiers navals de la Baltique partent à la deuxième offre. Kommersant 05.07.12
  92. Une réduction sur Severnaïa Verf. Vedomosti 07.09.2012
  93. Le dernier d’OPK. Vedomosti 23.10.2012
  94. Vladimir Lissine prend en charge la dette devant le pays. Kommersant 13.10.2011
  95. Pougatchev va construire sur la place Rouge. Vzgliad. 11.05.2006
  96. Des appartements de luxe vont faire leur apparition sur la place Rouge. Kommersant. 12.05.2006.
  97. Avertissement personnel de Poutine. RBK 22.10.2015
  98. La société du sénateur de Touva reçoit 5,5 Mds de la part de l'état pour la rupture du contrat. Obshchaïa gazeta. 30.04.2009
  99. Le complexe fédéral Kremlevski est confié à Rosimoushestvo. RIA Novosti 26.10.2009
  100. Le tribunal met un terme à la procédure relative à la plainte des Moyennes galeries commerciales contre le Ministère russe des finances à qui elles réclamaient 41 Mds de roubles. Prime 13.08.2013
  101. Les grands gisements inexploités de minerais et de charbon en Sibérie. Kommersant 12.04.2005
  102. Les Japonais s’intéressent au charbon de Sergueï Pougatchev. Vedomosti 12.07.2010
  103. «Severstal» pourrait avoir la gestion du gisement de charbon d'Elegest RBK. 15.09.2010
  104. Comment Rouslan Baïsarov a-t-il « embobiné » le président ? The morning news. 05.09.2012
  105. Rosnedra retire la licence délivrée à la Compagnie industrielle de l'Ienisseï pour l’exploitation du gisement de charbon d'Elegest. Vedomosti 23.01.2013
  106. Baïsarov achète la licence pour l’exploitation d’Elegest au prix initial. Vedomosti 26.04.13
  107. Terres sur la Roublevka contre crédit. Vedomosti. 27.07.2009.
  108. Sabadach paie pour son attaque contre Poutine. The Moscow Post. 23.06.2014.
  109. Les dessous de l'affaire contre le sénateur Pougatchev. Wek. 06.03.2009
  110. Oligarques et kolkhoziens. Vedomosti 19.02.2009
  111. Ordonnance du 31 mai 2013 relative à l'affaire № А41-44447/2012. Actes normatifs et judiciaires de la Fédération de Russie 31.05.2013
  112. Tchaïka. Fonds de lutte contre la corruption 01.12.2015
  113. Sergueï Pougatchev retrouve l'appétit. La structure du sénateur fait l'acquisition de la chaîne gastronomique française Hédiard. Kommersant 12.10.2007
  114. Un neveu de la reine d'Angleterre vend une partie de ses affaires au sénateur de Touva. Lenta.ru. 13.01.2008
  115. Sergueï Pougatchev fait le plein d'oxygène. Sa structure fait l'acquisition d'une compagnie pharmaceutique américaine. Kommersant. 26.08.2009
  116. Poutine : pour l’amnistie. Vedomosti 20.06.2002
  117. Une belle faillite à l'anglaise. Kommersant. 16.07.14
  118. Sergueï Pougatchev a discrètement disparu des avis de recherche. Kommersant. 21.11.15
  119. La plainte de Pougatchev contre la Russie enregistrée. Site de Sergueï Pougatchev 22.09.2015
  120. http://www.keepcalmtalklaw.co.uk/the-pugachev-chronicles-revisiting-the-law-on-trusts-/&prev=search
  121. La Corporation industrielle unifiée est retenue en qualité d'investisseur et de développeur immobilier pour la construction de l'ensemble immobilier Kremlevski.
  122. Le Service fédéral de protection s'installe sur la place Rouge. Kommersant 22.05.2009
  123. Sergueï Pougatchev met les meubles en bourse. Vedomosti 22.01.2008
  124. « Hédiard: l'épicier de luxe en pleine déconfiture », sur LExpansion.com, (consulté le 12 décembre 2019)
  125. Fabrice Nodé-Langlois, « La comtesse, l’oligarque, le Kremlin et la maison de Chelsea », sur Le Figaro.fr, (consulté le 3 mars 2020)
  126. https://www.pugachevsergei.com/wp-content/uploads/2016/08/RF_today_2008.pdf
  127. Le sénateur Pougatchev ramène le trésor des scythes au pays. Rosbalt 16.12.2008
  128. Thèse «Méthodes et modèles de gestion de la politique d'investissement d'une banque»
  129. Thèse «Conception de la technologie d'information de la gestion des ressources financières des organisations de crédit»
  130. Ici le réfrigérateur. Novaya gazeta 21.01.2002
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