Sicoval

Le Sicoval est une communauté d'agglomération située dans le département français de la Haute-Garonne, en région Occitanie. Elle regroupe 36 communes du Lauragais dans le Sud-Est de Toulouse.

Sicoval
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Labège
Communes 36
Président Jacques Oberti (PS)
Budget 136 000 000  (2013)
Date de création 1975
Code SIREN 243 100 633
Démographie
Population 76 777 hab. (2016)
Densité 309 hab./km2
Géographie
Superficie 248,42 km2
Localisation

Localisation du Sicoval dans le département de la Haute-Garonne.
Liens
Site web Sicoval
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
    Carte d'une partie des différents groupements de communes de l’unité urbaine de Toulouse

    Géographie

    Le Sicoval est situé au centre de Midi-Pyrénées, au nord de la Haute-Garonne. Elle se situe dans la Vallée de l'Hers-Mort et les coteaux autour, axe de communication entre la mer Méditerranée et l'océan Atlantique. Elle a un territoire péri urbain mêlant zone urbaine dans le nord et zone rurale au Sud. Le pôle principal d'activité économique se situe dans le quartier Enova anciennement Labège-Innopole[1].

    Composition

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    km2
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    hab./km2
    Labège
    (siège)
    31254 Labègeois 7,65 4 044 (2017) 529
    Aureville 31025 Aurevillois 6,8 899 (2017) 132
    Auzeville-Tolosane 31035 Auzevillois 6,66 4 126 (2017) 620
    Auzielle 31036 Auziellois 4,59 1 500 (2017) 327
    Ayguesvives 31004 Ayguesvivois 13,11 2 655 (2017) 203
    Baziège 31048 Baziégeois 19,72 3 346 (2017) 170
    Belberaud 31057 Belberautins 7,47 1 503 (2017) 201
    Belbèze-de-Lauragais 31058 Belbézois 3,71 123 (2017) 33
    Castanet-Tolosan 31113 Castanéens 8,22 13 529 (2017) 1 646
    Clermont-le-Fort 31148 Clermontois 10,04 506 (2017) 50
    Corronsac 31151 Corronsacois 6,34 813 (2017) 128
    Deyme 31161 Deymois 7,05 1 192 (2017) 169
    Donneville 31162 Donnevillois 2,67 1 009 (2017) 378
    Escalquens 31169 Escalquinois 8,42 6 660 (2017) 791
    Espanès 31171 Espanésiens 3,53 325 (2017) 92
    Fourquevaux 31192 Fourquevalois 10,03 771 (2017) 77
    Goyrans 31227 Goyranais 5,75 843 (2017) 147
    Issus 31240 Issusiens 7,11 595 (2017) 84
    Labastide-Beauvoir 31249 Labastidois 10,2 1 272 (2017) 125
    Lacroix-Falgarde 31259 Cruci-Falgardiens 6,09 2 068 (2017) 340
    Lauzerville 31284 Lauzervillois 3,46 1 588 (2017) 459
    Mervilla 31340 Mervillageois 2,76 269 (2017) 97
    Montbrun-Lauragais 31366 Montbrunois 10,92 611 (2017) 56
    Montgiscard 31381 Montgiscardais 13,16 2 430 (2017) 185
    Montlaur 31384 Montlauriens 9,61 1 576 (2017) 164
    Noueilles 31401 Noueillois 5,51 401 (2017) 73
    Odars 31402 Odarsois 6,65 872 (2017) 131
    Péchabou 31409 Péchabboliens 3,57 2 330 (2017) 653
    Pechbusque 31411 Pechbusquois 3,14 882 (2017) 281
    Pompertuzat 31429 Pompertuziens 5,44 2 312 (2017) 425
    Pouze 31437 Pouzains 3,82 88 (2017) 23
    Ramonville-Saint-Agne 31446 Ramonvillois 6,46 14 388 (2017) 2 227
    Rebigue 31448 Rebigois 5,16 478 (2017) 93
    Varennes 31568 Varennais 4,61 271 (2017) 59
    Vieille-Toulouse 31575 Vieille-Toulousains 5,53 1 169 (2017) 211
    Vigoulet-Auzil 31578 Vigouletains 3,46 904 (2017) 261

    Histoire

    Le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement et le développement des Coteaux et de la VALlée de l'Hers a été initié en 1975 par Auzeville, Auzielle, Castanet, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville (qui depuis est allée rejoindre Grand Toulouse) à fin de mutualisation de la taxe professionnelle. Son siège était à l'origine à la mairie de Labège. Innovatrice en ce domaine ainsi que dans celui de l'aménagement de son territoire évitant le mitage par la mise en place d'une "charte d'aménagement", elle s'est étendue en plusieurs fois à 36 communes, dont Ramonville Saint Agne et Castanet Tolosan sont les plus peuplées, elle est devenue une communauté d'agglomération lors du passage aux lois Chevènement Voynet. Elle a intégré son programme communautaire dans un agenda 21 local.

    1975 : six communes du Sud-Est toulousain fondent le Sicoval pour aménager ensemble leur territoire et entreprendre son développement économique
    1983 : création de Labège-Innopole et partage entre les communes des ressources de la taxe professionnelle
    1990 : 28 nouvelles communes
    1992 : le Sicoval compte 33 communes et devient Communauté de Communes
    1993 : adoption de la Charte d'Aménagement qui protège alors 60 % du territoire de toute urbanisation
    1996 : Ramonville-Saint-Agne rejoint le Sicoval qui devient Communauté de Villes. Création de la Technopole Toulouse Sud-Est
    2001 : passage en communauté d'agglomération et prise des compétences Transports, Politique de la ville et Environnement (dont la gestion des déchets)
    2003 : adoption du 1er Agenda 21 du Sicoval. Goyrans et Lauzerville rejoignent le Sicoval en 2002 et 2003
    2004 : prise en charge de la compétence Assainissement et du service Pool routier
    2005 : prise en charge de la compétence de Distribution de l'eau potable
    2008 : le Sicoval est labellisé "Agenda 21 local France" et "QualiPlus" (pour son service Déchets)
    2012 : adoption de l'Agenda 21 à l'horizon 2030 et du Plan climat. Prise en charge des services à la personne et de la gestion de l'ensemble des voiries communales

    Administration

    Le siège de la communauté est situé au 65 rue du chêne vert à Labège. La communauté dispose également d'un autre site situé à Belberaud et dédié aux services techniques.

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire est l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération. Il règle les affaires et le budget communautaire. Il compte 68 élus, soit des maires de communes de moins de 1000 habitants, soit des conseillers élus pour les communes de plus de 1000 habitants[2].

    Exécutif

    Le président de la communauté d'agglomération est élu par les conseillers communautaires. Actuellement, le président du Sicoval est Jacques Oberti, maire PS d'Ayguesvives.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1975 2001 Claude Ducert PS Maire de Labège
    2001 2014 François-Régis Valette PS Maire d'Auzeville-Tolosane
    2014 29 juin 2015 Claude Ducert EELV Maire de Labège
    29 juin 2015 En cours Jacques Oberti PS Maire d'Ayguesvives

    Vice-présidents et membres du bureau

    Des élus locaux sont vice-présidents de la communauté d'agglomération, principalement des maires mais aussi des adjoints et conseillers municipaux. Ils ont tous une tâche allouée au sein de l'intercommunalité[2].

    Liste des vice-présidents et de leur délégation[3]
    Nom Parti Commune Délégation
    Gérard Bolet DVG Montbrun-Lauragais (maire) Transition écologique et environnement
    Arnaud Lafon Rad. Castanet-Tolosan (maire) Transports et déplacements
    Christophe Lubac Gen.s Ramonville-Saint-Agne (maire) Aménagement de l'espace et de l'habitat
    Michèle Garrigues PRG Belberaud (maire) Politique de l'eau
    Pierre Lattard SE Pouze (maire) Relations avec la métropole toulousaine et les intercommunalités
    Bruno Mogicato DVG Lauzerville (maire) Gestion administrative et ressources humaines
    Bernadette Sanmartin PS Escalquens (adjointe) Solidarité, cohésion et action sociale
    Bernard Duquesnoy PS Donneville (maire) Finances, achats, marchés
    Jean-François Roussel DVD Baziège (maire) Suivi des travaux communautaires
    Georges Saleil SE Aureville (adjoint) Politique de gestion des déchets
    Françoise Emery PS Ayguesvives (conseillère municipale) Agenda 21 et concertation citoyenne
    Laurent Forest DVG Montgiscard (maire) Préservation et valorisation de l'espace rural et agricole
    Laurent Cherubin EELV Labège (maire) Développement et animation économique
    Bruno Caubet PS Issus (maire) Gouvernance des politiques publiques
    Conseillers communautaires membres du bureau[3]
    Nom Parti Commune Délégation
    Christine Galvani DVG Pompertuzat (maire) Politique de maintien à domicile des personnes dépendantes
    Claudia Faivre DVG Ramonville-Saint-Agne (adjointe) Politique du logement social
    Catherine Gaven DVG Belbèze-de-Lauragais (maire) Politique de l'enfance (centre de loisirs...)
    Béatrix de Veyrinas DVG Castanet-Tolosan (adjointe) Politique des soins infirmiers à domicile
    Alain Serieys PS Escalquens (maire) Président de la SPL / Aménagement Enova
    Karine Rovira EELV Labège (conseillère municipale) Politique de la jeunesse

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2012 2013 2014
    14 95228 58738 25848 36757 93665 39469 84372 66273 828
    2015 2016 - - - - - - -
    75 43976 777[4].-------
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.

    Chiffres

    • 36 communes urbaines et rurales
    • 25 000 hectares dont 66 % protégés de toute urbanisation
    • plus de 70 000 habitants
    • 900 associations
    • 68 élus dont 14 vice-présidents et 6 élus communautaires associés
    • 3937 entreprises, artisans, commerces, organismes → plus de 33 000 emplois
    • 136 M€ (budget 2013)
    • 10 M€ reversés aux communes au titre de l'attribution de compensation

    En 2013, dans le Sicoval, les déplacements en automobile sont majoritaires : 72 % des déplacements se font alors en voiture[5], alors que sur Toulouse Métropole par exemple, seuls 53 % des déplacements se font en voiture[6]. Ceci au détriment des transports en commun et de la marche à pied.

    Compétences

    • Action sociale
    • Aménagement de l'espace
    • Animation et coordination de la vie locale
    • Chemin de randonnée
    • Développement économique
    • Développement rural
    • Déchets
    • Eau potable et assainissement (collectif et non-collectif)
    • Accompagnement à l'emploi
    • Entretien des espaces communautaires
    • Environnement et cadre de vie
    • Équilibre social de l'habitat
    • Équipements culturels, sportifs et de loisirs
    • Politique de la ville
    • Programme rivière (entretien des cours d'eau communautaires)
    • Services aux communes (urbanisme, imprimerie, prêt de matériel, SIG...)
    • Voirie communautaire

    Agglomération toulousaine

    D'autres communautés intercommunales existent dans l'unité urbaine toulousaine mais à ce jour sans projet de fusion :

    1. Toulouse Métropole : 762 956 habitants (2016)
    2. Le Muretain Agglo : 119 336 habitants (2016)
    3. Communauté de communes de la Save au Touch : 39 112 habitants (2016)
    4. Communauté de communes des Hauts Tolosans : 33 018 habitants (2016)
    5. Communauté de communes du Frontonnais : 25 885 habitants (2016)
    6. Communauté de communes des coteaux du Girou : 21 026 habitants (2016)
    7. Communauté de communes des Coteaux-Bellevue : 20 038 habitants (2016)

    Références

    1. ladepeche.fr
    2. « Notre organisation - Sicoval » (consulté le 2 janvier 2019)
    3. « Zoom sur le bureau du Sicoval » (consulté le 3 janvier 2019)
    4. https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-243100633
    5. www.aua-toulouse.org/sites/www.aua-toulouse.org/IMG/pdf/emd2013_chiffrescle_sicoval.pdf

    Voir aussi

    Liens externes

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