Société d'intérêt collectif agricole

Une société d'intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural. Les statuts de la société déterminent son caractère qui peut être civil ou commercial.

Elle ne doit pas être confondue avec une Société coopérative agricole

Notes et références


    Articles connexes

    • Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
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