Spécification technique d'interopérabilité

Une spécification technique d'interopérabilité (abrégé en STI) est un texte prévu par la directive européenne 2016/797[1] rédigée par le PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen.

Cette directive dispose que le système ferroviaire est découpé en 8 sous-systèmes :

  1. L'infrastructure
  2. L'énergie de traction
  3. Le contrôle-commande et la signalisation au sol
  4. Le contrôle-commande et la signalisation à bord
  5. Le matériel roulant
  6. Exploitation et gestion du trafic
  7. Entretien
  8. Applications télématiques aux services des passagers et au service du fret.

Elle disposent également qu'une spécification technique d'interopérabilité (STI) est rédigée pour chaque sous-système..

Ces STI déclinent les exigences essentielles, qui figurent dans les directives européennes mentionnées plus haut, sur des cas précis et définissent un ensemble d'exigences techniques qui s'appliquent aux nouveaux sous-systèmes mis en service.

Ces exigences constituent un ensemble de conditions nécessaires pour une mise en service mais ces conditions ne sont généralement pas suffisantes pour garantir la sécurité, c'est pourquoi elles doivent être complétées de quelques mesures supplémentaires.

Elles ne couvrent pas tous le champ des prescriptions réglementaires, mais, pour les champs qu'elles couvrent, elles prévalent sur les textes nationaux.

Rédaction et approbation

Les STI sont élaborées par l'agence ferroviaire européenne sur mandat de la commission européenne. Le groupe de travail constitue comprend des membres des autorités nationales de sécurité et des membres des organisations représentatives du secteur.

Une fois finies, elles sont soumises à l'avis du comité des États membres avant de faire l'objet d'une décision de la commission. Elles sont ensuite traduites dans les Langues officielles de l'Union européenne avant d'être notifiées aux États membres.

Transposition en droit français

Les directives interopérabilité sont (comme toutes les directives Européennes), transposées en droit français par le décret 2006/1279.

Les STI adoptées sous forme de décision par la commission sont transposées systématiquement par arrêtés. Les STI adoptées sous forme de règlements par la commission sont directement applicables par tous.

Notes et références

  1. Parlement europeen et du conseil, Directive (UE) 2016/797, 58 p. (lire en ligne), p. 44

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