Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements[1], couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entreprises, organismes et associations.

Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie).
Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Pays
Unité statistique
Organisation, établissement (d)
Périodicité
1 mois
Licence
Licence ouverte 2.0 (d)
Site web
Identifiants
identifiant data.gouv.fr

Historique

Par décret du 15 juillet 1948, est créé le Fichier des établissements géré par l’INSEE qui attribue un numéro d’identification à l’entreprise mais ce numéro a un contenu significatif qui dépend de l’activité de l’entreprise et de son adresse. Ce numéro est donc peu utilisé par les diverses administrations puisque changeant si l’entreprise déménage ou change son activité. À la fin des années 1960, l’INSEE élabore le projet SIRENE avec un répertoire des entreprises qui attribuerait un numéro unique, non significatif et non modifiable dans le temps, qui servirait pour toutes les relations entre l’entreprise et les administrations.[2]

SIRENE est enfin créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973[3] et sa gestion confiée à l’INSEE.

Les premières immatriculations entrent en vigueur en 1975.

Le décret n°83-121 du 17 février 1983[4] a étendu les données de SIRENE :

  • aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
  • aux personnes morales (ou organismes assimilés comme tels) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.).

Un arrêté du 13 mai 1987[5] a modifié le premier décret de 1973.

Ces deux décrets et cet arrêté précisent les informations devant figurer dans le répertoire et les conditions d’accès aux informations gérées.

En 1997, le numéro SIREN devient officiellement le numéro unique d’identification des entreprises[6]. Son usage devient obligatoire dans les administrations pour leurs relations avec les entreprises.

Depuis le , la base SIRENE est disponible gratuitement en open data[7],[8],[9]. Auparavant, l’INSEE autorisait la rediffusion de tout ou partie des données en provenance du répertoire SIRENE uniquement aux titulaires d’une licence de rediffusion de la base SIRENE ayant payé un abonnement[10].

Numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Les neuf premiers constituent le SIREN de l’entreprise et les cinq derniers le NIC qui est spécifique à chaque établissement. Ainsi chaque établissement possède un SIRET unique selon l’adresse où il se trouve. Si une entreprise vient à fermer un établissement puis, par la suite, le recrée dans le même local, celui-ci aura toujours le même SIRET. Le numéro SIREN est donné après que les entreprises ont accompli les formalités nécessaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Centre de formalités des entreprises pour les entreprises privées

Les CFE font le lien entre l’entreprise et l’Insee. Il existe sept catégories de CFE selon le type d’entreprise :

Pour certaines associations[11], l’Insee peut faire office de CFE pour le répertoire SIRENE.

Entreprises, organismes et associations dans le répertoire

Se voient attribuer un numéro SIREN :

  • des personnes physiques :
    • toutes celles exerçant une profession non salariée de façon indépendante (professions libérales, commerçants, etc.) ;
    • des loueurs de biens immobiliers non inscrits au RCS mais signalées à l’Insee à la demande des centres des impôts ;
    • et, à des fins de gestion donc hors accès public, les associés-gérants signalés à l’Insee par les URSSAF ;
  • les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale (indivisions, sociétés de fait, sociétés en participation, etc.) ;
  • et toutes les personnes morales, c’est-à-dire :
    • les personnes morales de droit privé (SA, SARL, GIE, sociétés civiles, associations, syndicats, etc.) ;
    • les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
    • les personnes morales de droit étranger ayant un établissement ou un bureau de liaison en France ;
    • les personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.) ;

Il existe cependant une exception pour les personnes morales : les associations loi de 1901 n’ont l'obligation d’avoir un SIREN que dans trois cas seulement :

  • si elles sont employeuses ;
  • si elles sont soumises à la TVA ;
  • si elles souhaitent l’obtention de subventions auprès d’administrations publiques.

Zone géographique concernée

De la liste précédente, hors secteur public administratif, de l’État ou des communes, sont concernées toutes les entreprises situées dans un département français ou dans une collectivité française ayant été département ou intégrante à un département, c’est-à-dire les entreprises situées :

Pour le secteur public administratif, de l’État ou des communes[12], la zone est étendue à la France entière, c’est-à-dire la liste précédente à laquelle on rajoute également les territoires français peuplés mais n’ayant jamais été départements d’outre-mer :

Directions régionales de l’Insee compétentes

Seules douze directions régionales de l’Insee ont un service SIRENE[13]. Toutes les entreprises de France du secteur public sont traitées à Orléans et toutes les entreprises privées du secteur agricole ou de la batellerie sont traitées à Lille. Pour les autres entreprises privées, elles sont traitées selon leurs implantations géographiques dans les directions régionales suivantes :

NoDépartement[14]Établissement régional compétent pour SIRENE
01AinInsee Dijon
02AisneInsee Lille
03AllierInsee Orléans
04Alpes-de-Haute-ProvenceInsee Marseille
05Hautes-AlpesInsee Marseille
06Alpes-MaritimesInsee Marseille
07ArdècheInsee Toulouse
08ArdennesInsee Reims
09AriègeInsee Toulouse
10AubeInsee Reims
11AudeInsee Toulouse
12AveyronInsee Toulouse
13Bouches-du-RhôneInsee Marseille
14CalvadosInsee Rouen
15CantalInsee Orléans
16CharenteInsee Bordeaux
17Charente-MaritimeInsee Bordeaux
18CherInsee Orléans
19CorrèzeInsee Bordeaux
2ACorse-du-SudInsee Marseille
2BHaute-CorseInsee Marseille
21Côte-d'OrInsee Dijon
22Côtes-d'ArmorInsee Nantes
23CreuseInsee Bordeaux
24DordogneInsee Bordeaux
25DoubsInsee Dijon
26DrômeInsee Toulouse
27EureInsee Rouen
28Eure-et-LoirInsee Orléans
29FinistèreInsee Nantes
30GardInsee Toulouse
31Haute-GaronneInsee Toulouse
32GersInsee Toulouse
33GirondeInsee Bordeaux
34HéraultInsee Toulouse
35Ille-et-VilaineInsee Nantes
36IndreInsee Orléans
37Indre-et-LoireInsee Toulouse
38IsèreInsee Dijon
39JuraInsee Dijon
40LandesInsee Bordeaux
41Loir-et-CherInsee Orléans
42LoireInsee Orléans
43Haute-LoireInsee Orléans
44Loire-AtlantiqueInsee Nantes
45LoiretInsee Orléans
46LotInsee Toulouse
47Lot-et-GaronneInsee Toulouse
48LozèreInsee Toulouse
49Maine-et-LoireInsee Nantes
50MancheInsee Rouen
51MarneInsee Reims
52Haute-MarneInsee Reims
53MayenneInsee Nantes
54Meurthe-et-MoselleInsee Reims
55MeuseInsee Reims
56MorbihanInsee Nantes
57MoselleInsee Reims
58NièvreInsee Dijon
59NordInsee Lille
60OiseInsee Lille
61OrneInsee Rouen
62Pas-de-CalaisInsee Lille
63Puy-de-DômeInsee Orléans
64Pyrénées-AtlantiquesInsee Bordeaux
65Hautes-PyrénéesInsee Toulouse
66Pyrénées-OrientalesInsee Toulouse
67Bas-RhinInsee Reims
68Haut-RhinInsee Reims
69RhôneInsee Dijon
70Haute-SaôneInsee Dijon
71Saône-et-LoireInsee Dijon
72SartheInsee Nantes
73SavoieInsee Dijon
74Haute-SavoieInsee Dijon
75ParisInsee Montigny-le-Bretonneux
76Seine-MaritimeInsee Rouen
77Seine-et-MarneInsee Reims
78YvelinesInsee Rouen
79Deux-SèvresInsee Bordeaux
80SommeInsee Lille
81TarnInsee Toulouse
82Tarn-et-GaronneInsee Toulouse
83VarInsee Marseille
84VaucluseInsee Marseille
85VendéeInsee Nantes
86VienneInsee Bordeaux
87Haute-VienneInsee Bordeaux
88VosgesInsee Reims
89YonneInsee Dijon
90Territoire de BelfortInsee Dijon
91EssonneInsee Orléans
92Hauts-de-SeineInsee Rouen
93Seine-Saint-DenisInsee Reims
94Val-de-MarneInsee Reims
95Val-d'OiseInsee Lille
971GuadeloupeInsee Cayenne
972MartiniqueInsee Cayenne
973GuyaneInsee Cayenne
974La RéunionInsee Saint-Denis
975Saint-Pierre-et-MiquelonInsee Rouen
976MayotteInsee Saint-Denis
977Saint-BarthélemyInsee Cayenne
978Saint-MartinInsee Cayenne

Entreprises, organismes et associations exclus de la diffusion publique

Sont exclus de la diffusion publique :

  • les gendarmeries
  • les députés et sénateurs
  • les entrepreneurs individuels qui en font la demande[15]

Utilisation à des fins statistiques

Le répertoire SIRENE remplit aussi des missions d’ordre statistique, en mettant à disposition des utilisateurs un code APE (pour activité principale exercée) choisi dans la NAF pour chaque établissement (alors APET) et pour chaque entreprise (alors APEN), ainsi que sa localisation, sa catégorie juridique, son effectif salarié et l’historique des mouvements (création, cessation, etc.). Le répertoire SIRENE est aussi la base de référence pour mener à bien toutes les études et enquêtes statistiques sur les entreprises.

Notes et références

  1. Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements selon le décret de 1973 consultable sur le site Légifrance. D’autres significations sont régulièrement utilisées : Système d’identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (c’est le développement du sigle selon la définition de SIRENE sur le site de l’Insee), Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements ou encore Système informatique pour le répertoire des entreprises et établissements (c’est sous ce dernier nom que SIRENE est identifié à la fin des années 1960 quand il n’était encore qu’au stade du projet).
  2. « Le projet « SIRENE » vise à unifier les procédures d'immatriculation des entreprises » dans Économie et Statistique, 1969, vol. 6, no 1, pages 67 et 68.
  3. Décret n°73-314 du 14 mars 1973 portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements, sur Légifrance
  4. Décret n°83-121 du 17 février 1983 sur Légifrance
  5. Arrêté du 13 mai 1987 relatif au traitement informatisé du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements créé par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, sur Légifrance
  6. Décret n°97-497 du 16 mai 1997 relatif au numéro unique d'identification des entreprises, sur Légifrance
  7. Retour sur le Hackathon #OpenSirene, sur le site de l'Insee,
  8. Diffusion open data, sur sirene.fr
  9. Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET), sur data.gouv.fr
  10. Pour les associations ni employeuses ni soumises à la TVA.
  11. Articles R930-1, R940-1 et R950-1 du Code de commerce.
  12. Directions régionales compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE
  13. Départements ou équivalents (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont aussi listés ici).
  14. « SIRENE | Réponse aux questions », sur sirene.fr (consulté le 30 octobre 2018)

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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