Trésor national (France)

Un trésor national est, en France, un bien culturel présentant un intérêt majeur pour le patrimoine français du point de vue de l'art, de l'histoire ou de l'archéologie. Il est officiellement désigné ainsi lorsque ce bien a fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation qui empêche temporairement sa sortie du territoire national.

Cet article concerne les trésors nationaux en France. Pour les trésors nationaux au Japon, voir Trésor national (Japon).
Le Reniement de saint Pierre par les frères Le Nain, v. 1648, classé en 2000, acheté par l’État en 2009, musée du Louvre.

Commission consultative

La commission consultative des trésors nationaux a pour mission de proposer au gouvernement le classement d’œuvres au titre de trésor national ou d'œuvre intérêt patrimonial majeur. La commission, créée en 1993, examine les propositions à partir des rapports scientifiques des œuvres rédigés par les conservateurs du patrimoine[1].

Sa composition est énoncée par l'article R. 111-22 du Code du patrimoine[2] qui est entré en vigueur au 1er janvier 2012.

Outre son président, membre du Conseil d'État, nommé pour quatre ans par décret, la commission consultative des trésors nationaux comprend onze membres :

Le secrétariat de la commission est assuré par le service des Musées de France.

Conséquences du classement

Ce classement comme trésor national entraîne pour l'œuvre en question le refus de tout certificat d’exportation au sens de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée. Ces dispositions sont conformes à l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui précise que les principes de liberté d’importation et d’exportation entre États-membres de l’Union peuvent faire l’objet de restriction quand il s’agit de « trésors nationaux », ayant une valeur artistique, historique ou archéologique[3].

La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a institué des incitations fiscales pour les entreprises qui, dans le cadre du mécénat d'entreprise, financent l'acquisition par l’État d'un trésor national[4].

Quelques chiffres

Le nombre de certificats d'exportation de biens culturels refusés au cours de l'année 2001, après avis de la commission consultative des trésors nationaux, a été de sept, soit 0,08 % des 9185 certificats demandés[5].

De la création de la commission en 1993 au 1er juillet 2008, 165 refus de certificats d'exportations ont été prononcés. Parmi ceux-ci, 26 certificats ont ensuite été accordés, après expiration du délai du refus initial[6],[7].

Liste des œuvres ayant fait l'objet d'un refus de certificat d'exportation (depuis 2000)

Date du refus de certificat d'exportation (au Journal officiel de la République française) Image Dénomination de l'œuvre Provenance Commentaire Achat pour l'État Lieu de conservation actuel
21 février 2020 France (Saint-Mihiel, abbaye bénédictine Saint-Michel, École de Reichenau), Évangéliaire de Saint-Mihiel, XIe siècle, parchemin (254 folios, 15 miniatures en pleine page), demi-reliure de veau brun du XVIIIe siècle Bibliothèque du patrimoine de l'institut catholique de Lille[8] n° NOR : MICC2004972A (refus exportation) et MICC2004970V (classement TN)
30 janvier 2020 Gustave Caillebotte (1848-1894), La Partie de bateau, dit aussi Canotier au chapeau haut de forme, vers 1877-1878, huile sur toile, 90 x 117 cm collection particulière, Paris n° NOR : MICC2002433A (refus exportation) et MICC2002431V (classement TN)
30 janvier 2020 Gustave Caillebotte (1848-1894), Le Déjeuner, 1876, huile sur toile, 52 x 75 cm descendance du peintre n° NOR : MICC2002430A (refus exportation) et MICC2002429V (classement TN)
20 décembre 2019 Cenni di Pepo, dit Cimabue, La Dérision du Christ dit aussi Le Christ moqué (thème du Christ aux outrages), vers 1280, peinture à l'œuf et fond d'or sur panneau de peuplier, 25,8 × 20,3 cm, élément du volet gauche d'un grand diptyque de dévotion). Provient du même ensemble que deux autres panneaux figurant la Flagellation du Christ (New York, The Frick Collection) et la Vierge à l'Enfant trônant et entourée de deux anges (Londres, National Gallery). Retrouvé au domicile d'un particulier (environs de Compiègne), vendu par Actéon à Álvaro Saieh (Collection Alana, Newark (Delaware)) le n° NOR : MICC1935801V (classement TN[9]) et MICC1935802A (refus exportation[10])
13 septembre 2019 Michelangelo Buonarroti, dit Michel-Ange, Un jeune homme nu entouré de deux autres figures, vers 1488-1490 (dessin repris vers 1526), plume et encres brunes, traces de pierre noire sur papier (d’après la fresque le Baptême des Néophytes de Masaccio, à la chapelle Brancacci à l'église Santa Maria del Carmine à Florence) ancienne collection Genevosio (Turin), XVIIIe siècle n° NOR : MICC1925790A (refus exportation) et MICC1925789V (classement TN)
6 juin 2019 Jean Bourdichon (attribué à), Piéta entourée de Saint-Jean et des saintes femmes, extrait des Heures de Louis XII, vers 1498-1499, enluminure sur parchemin n° NOR : MICC1916141A (refus exportation) et MICC1916140V (classement TN)
9 avril 2019 Rembrandt, Le Porte-drapeau, dit aussi Le Porte-étendard, 1636, huile sur toile Héritiers d’Élie et Liliane de Rothschild. n° NOR: MICC1909626A (refus exportation) et MICC1909624V (classement TN)
6 avril 2019 Trésor de Tavers : dépôt de parures et de pièces d'outillage non fonctionnel découvert à Tavers (Loiret), 65 pièces en fer et en alliage cuivreux, Premier âge du Fer (Hallstatt moyen), VIe siècle avant J.-C. n° NOR : MICC1910141A (refus exportation) et MICC1910140V (classement TN) Oui : 2019 Saint-Germain-en-Laye, musée d'archéologie nationale
25 février 2019 deux panneaux latéraux d’un polyptyque (fragments d’un retable) figurant les deux saints diacres Saint Etienne et Saint Laurent, attribués à Giovanni Bellini (?) ou à son entourage, école vénitienne du XVe siècle, peinture sur bois, vers 1460-1470 n° NOR : MICC1905492A (refus exportation) et MICC190549V (classement TN)
8 novembre 2018 ensemble de cinq albums de photographies, dits Albums Halévy, tirages argentiques d’époque d’après des négatifs au gélatino-bromure d’argent, constitués par la famille Halévy, 1891-1914 n° NOR : MICC1830016A

(refus exportation) et MICC1830015V (classement TN)

29 août 2018 Élévation de la face ouest de l'octogone et de la flèche de la cathédrale de Strasbourg. Dessin attribué à Johannes Hültz n° NOR : MICC1822173A (refus d'exportation) et MICC1822172V

(classement TN)

23 juin 2018 manuscrit autographe d'Henri Dutilleux, intitulé Métaboles n° NOR : MICC1816547A (refus exportation) et MICC1816546V (classement TN) Oui : 2018 Paris, Bibliothèque nationale de France
19 mai 2018 Pierre-Paul Prud'hon, L'Âme brisant les liens qui l'attachent à la terre, Vers 1821-1823, huile sur toile n° NOR : MICC1811845A (refus d'exportation) et MICC1811843V

(classement TN)

Oui : 2019 [11] Paris, Musée du Louvre
17 avril 2018 Mathieu Le Nain
Le Christ enfant méditant sur la Crucifixion
Vers 1640-1642, huile sur toile
Collection du capitaine et Madame Henri Loret (1862-1950).

- Par descendance.

n° NOR : MICC1809755A (refus d'exportation) et

MICC1809754V (classement TN)

Vendu 3,6 millions d'euros

lors de la vente Rouillac du 10 Juin

Pas de préemption de l'État

4 février 2018 Visière de casque (masque de casque) romain - Ier ou IIe siècle - bronze et traces de fer - 19 x 19,5 cm - découverte à Conflans-en-Jarnisy en 1908 et ayant appartenu à Henry de Montherlant - Ancienne collection Henry de Montherlant n° NOR : MICC1802124V (classement TN) Oui : 2019 Saint-Germain-en-Laye, musée d'archéologie nationale
19 décembre 2017 Manuscrit autographe du Marquis de Sade (Donation Alphonse François de Sade dit, 1740-1814), Les 120 journées de Sodome, ou L’école du libertinage (copie au net, sans correction, réalisée entre le 22 octobre et le 28 novembre 1785), long rouleau de papier (feuilles de papier collées), 1785, accompagné de son étui Collection Aristophil n° NOR : MICC1734954A (refus exportation) et MICC1734953V (classement TN)
19 décembre 2017 Manuscrits autographes d’André Breton

- Ensemble de documents réunis dans une reliure et emboîtage contemporain de G.-H. Mergher : Manifeste du Surréalisme (19 f. et 2 f., juillet-août 1924) et Second Manifeste du Surréalisme (24 f. déreliés, 1929), épreuves corrigées (40 f.), avec divers autres documents joints ;

- Poisson soluble (59 f., août-septembre 1924) ;

- Manuscrits préparatoires pour Poisson soluble (sept cahiers d’écolier de 97, 20, 44, 20, 20, 24 et 11 pages, mars-mai 1924)

Collection Aristophil n° NOR : MICC1734956A (refus exportation) et MICC1734955V (classement TN)
26 novembre 2017 Sculpture de François Girardon, Buste de Guillaume de Lamoignon, marbre blanc sculpté, Paris, 1671-1673 n° NOR : MICC1731989V Oui : 2020[12] Paris, musée du Louvre
24 novembre 2017 Heures dessinées à l'usage de Paris : manuscrit et dessins sur parchemin, possiblement attribués aux Frères de Limbourg, 178 feuillets, début du XVe siècle. n° NOR : MICC1732543V (classement TN) Antiquariat Bibermühle, en Suisse, chez Heribert Tenschert (sortie illégale de France)[13].
20 octobre 2017 sculpture d’Idole anthropomorphe cycladique représentant un harpiste assis, vers 2500 av. J.-C. (âge du Bronze ancien - Cycladique ancien II - époque d’apogée de l’art des Cyclades), marbre blanc, traces de polychromie n° NOR : MICC1729309A (refus exportation) et MICC1729308V (classement TN)
11 octobre 2017 automobile Alfa Romeo 8C 2300 châssis court 2211 079, carrosserie Figoni, 1932, n° NOR : MICC1727628V

(classement TN)

1 septembre 2017 Cinq pièces issues du Trésor de Beaurains (dit d'Arras) n° NOR : MICC1723251V

(classement TN)

30 juillet 2017 Salvador Dali, La Pêche au thon, huile sur toile et collage, 1966-1967 n° NOR : MICC1721459V

(classement TN)

10 juin 2017 dessin d'Hendrick Goltzius, Vierge en gloire entourée de sainte Cécile et d'anges musiciens, pierre noire, sanguines de deux couleurs différentes, lavis brun-rouge, craie jaune et rehauts de gouache blanche sur huit feuilles de papier assemblées, début du XVIIe siècle n° NOR : MICC1715002V

(classement TN)

Oui : 2018 Paris, musée du Louvre
3 mai 2017 Jean-Honoré Fragonard (1732-1806), Le jeu de la palette et La bascule, vers 1761[Lien à corriger]-1765, paire d'huiles sur toile, 75 x 93 cm Redécouvertes dans un château en Normandie n° NOR : MCCC1713242A (refus exportation) et MCCC1713241V (classement TN)
6 avril 2017Apollon citharède de Pompéi (statue représentant le dieu Apollon qui était à l'origine porteur d'un plectre et d'une cithare, attributs faisant référence à son rôle de dieu des arts et de la musique), deuxième moitié du IIe siècle av. J.-C. - début du Ier siècle av. J.-C., bronze (atelier grec), « environs de Pompéi » ou cités vésuviennes (provenance) ancienne collection Joseph Durighello n° NOR : MCCC1710122A (refus exportation) et MCCC1710121V (classement TN) ; MICC1931478V

(avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition)

Paris, musée du Louvre
26 janvier 2017Auguste Rodin, Je suis belle, vers 1885, plâtre Redécouvert chez un particulier à Pau
23 décembre 2016Léonard de Vinci, Étude pour un saint Sébastien, pierre noire, plume, encre brune sur papier Redécouvert dans une collection privée
14 novembre 2016Album de photographies composé par Léon Maufras, 113 tirages sur papier albuminé réalisés par Gustave Le Gray, 1857-1860 Oui : 2017Paris, Bibliothèque nationale de France
28 juillet 2016Verseuse du roi Phra Naraï
Vers 1680
Argent rehaussé d'or
Oui: 2018 Versailles, musée national du château
16 juin 2016Andrea Amati (v. 1505-1577), basse de violon recoupée en violoncelle, 1572, différentes essences de bois, décor polychrome (notamment aux armes du roi de France Charles IX), Crémone n° NOR : MCCC1614576A (refus exportation) et MCCC1614575V (classement TN)


(avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition - 2020)

Oui : 2018 Paris: Cité de la

musique - Philharmonie de Paris

23 avril 2016Gilles Joubert
Commode de la chambre de Louis XV à Fontainebleau
1754
Bois de rose, bois de violette, bronze doré et marbre de brèche violette
25 mars 2016 Le Caravage (attribué), Judith décapitant Holpherne, dit aussi « Caravage de Toulouse », vers 1607, huile sur toile, 144 × 173 cm, perdu depuis le XVIIe siècle. Redécouvert chez des particuliers dans la région de Toulouse n° NOR : MCCC1608545V (classement TN[14]) et MCCC1608546A (refus exportation[15]) Non : vendu à J. Tomilson Hill (New York), collectionneur privé américain[16]
Février 2016André Breton, Nadja Collection Pierre Bergé Oui : 2017Paris, Bibliothèque nationale de France
9 février 2016Marcel Duchamp
Nu sur nu
1910-1911
Huile sur bois
Légué à l'association Médecins sans frontières par la veuve d'Arnold Fawcus
29 novembre 2015Alexandre-Jean Oppenord et Jean Bérain père
Bureau de Louis XIV à Versailles
1685
Chêne, sapin, ébène, placage en palissandre de Rio, marqueterie en contrepartie gravée de cuivre et incrustations d'écaille rouge, bronze doré
Oui : 2015Versailles, musée national du château
29 novembre 2015François Gérard
Portrait de Joachim Murat
1805
Huile sur toile
Oui : 2017Paris, musée de l'Armée
15 novembre 2015Stéphane Mallarmé
Manuscrit autographe
Non Collection Marcel Brient
29 octobre 2015Richard Mique (direction)
Album des plans et vues de Trianon
Vers 1781-1782
Oui : 2016Versailles, musée national du château
12 août 2015Chine, dynastie Ming
Aiguière de François Ier de Fumel
XVe siècle
Porcelaine bleu et blanc
Oui : 2015Paris, musée Guimet
9 juin 2015Élisabeth Vigée Le Brun
Portrait de Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon-Penthièvre, duchesse d'Orléans
1789
Huile sur bois
Collection du Comte de Paris Henri d’Orléans Oui : 2015Paris, Banque de France
9 juin 2015Philippe de Champaigne (et atelier)
Portrait de Louis XIII en pied
Vers 1639
Huile sur toile
Collection du Comte de Paris Henri d’Orléans Oui : 2015Paris, Banque de France
9 juin 2015Simon Gallien
Épée de Grand Écuyer de Lorraine, du prince Marc de Beauvau-Craon
Vers 1728
Oui : 2017Nancy, musée Lorrain
9 juin 2015Registres de comptes des travaux du château d'Amboise
Fin du XVe siècle
Cahiers sur parchemin
Collection du Comte de Paris Henri d’Orléans Oui : 2015Paris Archives nationales
26 mars 2015Hendrick Van Soest (attribué)
Paire de cabinets aux armes de Philippe V d'Espagne
Bâti en chêne et sapin, décor en marqueterie d'écaille et de métal
14 mars 2015Roberto Matta
Le Poète
1945
Huile sur toile
Oui : 2016Paris, Centre Georges Pompidou, musée national d'art moderne
1er février 2015Richard de Verdun
Bréviaire dominicain de Saint-Louis de Poissy
Vers 1310-1315
Manuscrit sur parchemin
Oui: 2016Paris, Bibliothèque Nationale de France
18 décembre 2014Archives personnelles d'Edouard Glissant Oui : 2016Paris, Bibliothèque nationale de France
29 novembre 2014D'après l'antique
Vénus Médicis ou Vénus pudique
Première moitié du XVIIe siècle
Bronze
Oui[17]:

2017

Paris, musée du louvre
29 novembre 2014Michel Anguier
Mars quittant les armes
Bronze
Oui [18]: 2017Paris, musée du Louvre
21 novembre 2014Hector Berlioz
Manuscrit en partie autographe de l'opéra Les Troyens
Oui : 2016Paris, Bibliothèque nationale de France
8 mars 2014Deux sculptures du décor de la cathédrale d'Arras
Vers 1520-1530
Albâtre, rehauts de dorure
Non vendu chez Christies New York pour 516 000$ marteau
20 décembre 2013François II Foliot
Paire de chaises du Belvédère du Petit-Trianon
Vers 1780
Bois sculpté, peint et doré
20 décembre 2013Louis-Charles Carpentier
Mobilier des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon
Vers 1772-1775
Bois sculpté, peint et doré
29 novembre 2013François-René de Chateaubriand
Copie manuscrite des Mémoires d'outre-tombe
Vers 1847
6 novembre 2013Jean Bourdichon
Description des douze Cesars abregees avecques leurs figures faictes et portraictes selon le naturel
1520
Manuscrit sur parchemin
Oui : 2014Paris, Bibliothèque nationale de France
13 septembre 2013Nicolas Besnier
Paire de pots à oille du service Walpole
1726-1727
Argent fondu et ciselé
Oui : 2014Paris, musée du Louvre
7 février 2013Jean de Cambrai
Deux pleurants du tombeau de Jean, duc de Berry
Début du XVe siècle
Marbre
Oui : 2016Paris, musée du Louvre
4 juillet 2012Insigne de Grand Aigle de la Légion d'Honneur du maréchal Ney
Vers 1806-1815
Oui : 2012Paris, musée de la Légion d'honneur
4 juillet 2012César Franck
Manuscrit musical autographe
1885
Oui : 2016Paris, Bibliothèque nationale de France
13 juin 2012Jean-Baptiste Greuze
La Lecture de la Bible
Vers 1755
Huile sur toile
Oui : 2016Paris, musée du Louvre
14 avril 2012Antonin Artaud
Autoportrait
Crayon sur papier
Collection Florence Loeb Non Collection Marcel Brient
14 avril 2012Michel Foucault
Manuscrits et dactylogrammes
Propriété de Daniel Defert, ancien compagnon de Michel Foucault Oui : 2013Paris, Bibliothèque nationale de France
28 mars 2012Île-de-France
Saint Jean et La Synagogue
Fin du XIIIe siècle
Ivoire
Oui : 2013Paris, musée du Louvre
28 mars 2012Deux plaques de croix limousines
Fin du XIIe siècle
Émail champlevé et cuivre doré
10 novembre 2011Habit et cape de cérémonie du maréchal Ney
1804
Soie, velours de soie, broderies de fil d'argent doré
Famille Ney OuiParis, musée de l'Armée, et Fontainebleau Musée national du Château
24 juin 2011Diptyque de la Nativité, la Crucifixion, et des prophètes
Constantinople, XIIIe siècle
Ivoire
Oui : 2013Paris, musée du Louvre
24 juin 2011Plaque représentant les chefs des douze tribus d'Israël
France (?), milieu du XIIe siècle
Ivoire
Oui : 2012Paris, musée de Cluny
24 juin 2011Feuillet de diptyque byzantin en ivoire
Début du VIe siècle
Oui : 2014Paris, musée de Cluny
24 juin 2011Livre d'heures de Jeanne de France
Milieu du XVe siècle
Manuscrit enluminé sur vélin
Oui : 2013Paris, Bibliothèque nationale de France
27 avril 2011Ensemble d'archives de la famille Turgot Famille Turgot Oui : 2015Paris, Archives nationales
27 mars 2011Jean Dunand
Les Palmiers, boiseries d'appartement
27 mars 2011Jacques-Émile Ruhlmann
Chaise longue à skis, dite "du Maharadjah"
Vers 1929
Bois, laque industrielle, bronze chromé, velours de soie
1er février 2011Caspar David Friedrich
La chouette (grand duc) sur un arbre
Huile sur toile
21 octobre 2010Johann Christian Neuber
Table "de Teschen"
1779
Bronze doré, pierres dures, porcelaine de Saxe, âme de bois, cuivre
Famille de Breteuil Oui : 2016Paris, musée du Louvre
30 septembre 2010Egypte, fin du Moyen-Empire ou début du Nouvel-Empire
Linceul
Lin, dessin à l'encre noire, rouge et blanche
Oui : 2015Paris Musée du Louvre
21 juillet 2010Antoine-Sébastien Durand
Deux pièces de surtout du service "Penthièvre-Orléans"
1756-1757
Argent martelé, fondu et ciselé
Non, acquis par un privé américain, en prêt au Museum of Fine Art de Boston
8 juin 2010Le Bas aux Galeries du Louvre
Microscope optique
Bronze doré, laiton, acier, étui en maroquin
8 juin 2010Jean Malouel
Pietà avec saint Jean et deux anges
Peinture sur bois
Oui : 2012Paris, musée du Louvre
15 mars 2010Eustache Le Sueur et atelier
Six panneaux provenant de l'Hôtel Lambert
Vers 1645-1647
Bois peint et doré
9 février 2010Deux pleurants du tombeau de Jean, duc de Berry
Vers 1450-1453
Albâtre
12 décembre 2009Alexandre-Jean Oppenord (attribué)
Grande commode "en sarcophage"
Vers 1690-1700
Faux
26 août 2009Grande bouteille à deux anses provenant de Boulogne-sur-Mer
IVe siècle
Verre
4 août 2009Fra Angelico
Saint Dominique et saint François d'Assise recevant les stigmates
Tempera sur panneau
23 juillet 2009Lucas Cranach l'Ancien
Les Trois Grâces
1531
Huile sur bois
Oui : 2011Paris, musée du Louvre
10 juin 2009Charles-Joseph Natoire
Don Quichotte déshabillé par les demoiselles de la Duchesse
Vers 1742
Huile sur toile
Oui : 2012Compiègne, musée national du château
10 juin 2009Fragment du tombeau de Charles V et Jeanne de Bourbon à Saint-Denis
Vers 1376
Marbre
Oui : 2009Paris, musée du Louvre
14 mai 2009Trésor de Pouilly-sur-Meuse
XVe - XVIe siècle
Argent partiellement doré
Découvert dans un jardin privé à Pouilly-sur-Meuse Oui : 2009Nancy, musée Lorrain
12 février 2009Archives personnelles de Guy Debord Oui : 2011Paris, Bibliothèque nationale de France
23 décembre 2008Jacob de Littemont (attribué)
Tapisserie du dais royal de Charles VII
Milieu du XVe siècle
Laine et soie
Oui : 2010Paris, musée du Louvre
29 octobre 2008Frans Hals
Portrait d'homme
Vers 1650
Huile sur panneau
Présumé faux
21 octobre 2008David Aubert et Simon Marmion
Manuscrit de la Vie de sainte Catherine d'Alexandrie de Marguerite d'York
Oui : 2011Paris, Bibliothèque nationale de France
24 juin 2008Michel-Ange
Etudes d'homme nu
Dessin à la pierre noire et sanguine
Oui : 2011Paris, musée du Louvre
26 mars 2008Auguste Rodin
Faunesse debout
Vers 1897
Bronze à patine brune dorée
11 décembre 2007Jean Antoine Nollet
Paire de globes céleste et terrestre de la duchesse du Maine
Oui : 2010Paris, Bibliothèque nationale de France
8 août 2007Ensemble d'ouvrages et de documentation ayant appartenu à Vassily Kandinsky Oui : 2008Paris, Centre Georges Pompidou, Bibliothèque Kandinsky
2 août 2007Pablo Picasso
Portrait de Berthe Weill
1920
Crayon Conté et fusain sur papier
5 juillet 2007Manufacture royale des Gobelins, d'après Charles Antoine Coypel
Tapisserie de la tenture de L'Histoire de Don Quichotte
1773-1776
17 mai 2007Vassily Kandinsky
Ensemble de manuscrits autographes et de feuillets dactylographiés
Oui : 2008Paris, Centre Georges Pompidou, Bibliothèque Kandinsky
31 mars 2007Francisco de Goya
Hutiles trabajos
Dessin
11 novembre 2006Hieronymus Albrecht Hass
Clavecin à trois claviers et six jeux
1740
17 octobre 2006Constantin Brâncuși
Le Baiser
1909
Pierre calcaire
17 octobre 2006Louis Delanois
Chaise de Madame du Barry à Versailles
Vers 1769
Bois sculpté et doré
Oui : 2009Versailles, musée national du château
15 août 2006Jean Bourdichon (et atelier)
Vierge en prière et Christ bénissant
Vers 1480
Huile sur panneau de bois
Oui : 2007Tours, musée des Beaux-Arts
10 août 2006Claude-Charles Saunier
Console de la duchesse d'Harcourt à Versailles
Vers 1787
Placage de bois, bronze doré, marbre
Oui : 2008Versailles, musée national du château
10 août 2006Canaletto
Vue de Venise, pont du Rialto
Huile sur toile
29 juin 2006François-Honoré-Georges Jacob-Desmalter
Fauteuil du Grand cabinet de Napoléon Ier au Grand Trianon
1810
Acajou, placage d'acajou et bois doré
Oui : 2006Versailles, musée national du château
29 juin 2006Jacques Saly
L'Amour essayant l'une de ses flèches
1753
Marbre
Oui : 2016Paris, musée du Louvre
2 juin 2006Jean Cocteau
Manuscrit autographe de La Belle et la Bête
17 mai 2006Jean-Auguste-Dominique Ingres
Portrait du comte Louis-Mathieu Molé
1834
Huile sur toile
Oui : 2009Paris, musée du Louvre
29 décembre 2005Papyrus médical
Égypte, Nouvel Empire, XVIIIe dynastie
Oui : 2007Paris, musée du Louvre
21 décembre 2005Jean-Henri Riesener (attribué)
Coffre de voyage
Vers 1785
Oui : 2005Versailles, musée national du château
16 décembre 2005Atelier champenois
Pavement de carreaux provenant du château de Polisy
1545
Faïence
Oui : 2008Ecouen, musée national de la Renaissance
16 décembre 2005Bernard II Van Riesen Burgh (attribué)
Commode de la duchesse du Maine à Sceaux
Vers 1735
Laque de Coromandel et bronzes dorés
Oui : 2005Sceaux, musée de l'Ile-de-France
17 novembre 2005Giambattista Tiepolo
Projet de décor pour un dessus-de-porte
Huile sur toile
Oui : 2006Paris, musée du Louvre
17 novembre 2005Antoine Wolff
Tour à guillocher du comte d'Artois
Bronze ciselé et doré, fer
Oui : 2006Versailles, musée national du château
12 août 2005Ensemble mobilier provenant du château d'Haroué Oui : 2007Conservés in situ
18 mai 2005Antoine Coysevox
Buste du Cardinal Melchior de Polignac
1718
Marbre
Famille Polignac Oui : 2005Versailles, musée national du château
10 mars 2005Henri de Toulouse-Lautrec
Ensemble de 26 affiches
Héritiers de Maurice Joyant, proche de Toulouse-Lautrec Oui : 2008Paris, Bibliothèque nationale de France
10 mars 2005Henri de Toulouse-Lautrec et Edmond de Goncourt
La Fille Elisa (édition originale illustrée)
1877
Héritiers de Maurice Joyant, proche de Toulouse-Lautrec Oui : 2007Paris, Bibliothèque nationale de France
2 février 2005Paul Verlaine
Manuscrit autographe
1873-1875
18 décembre 2004Anonyme
Traduction par Pierre Bresuire des Décades romaines de Tite-Live
1358
Manuscrit sur parchemin
Oui : 2004Paris, Bibliothèque nationale de France
25 novembre 2004Anonyme
Manuscrit enluminé La Vie et les miracles de Saint François d'Assise
Vers 1480
Oui : 2007Paris, Bibliothèque nationale de France
17 novembre 2004Eileen Gray
Fauteuil "Sirène"
Vers 1914-1920
Bois laqué
9 octobre 2004Atelier attique
Tête de Cheval
Fin du VIe siècle av. J.-C.
Marbre
Oui : 2004Paris, musée du Louvre
9 octobre 2004Martin-Guillaume Biennais
Meuble de toilette du prince Eugène de Beauharnais
Vers 1805-1810
Acajou, ébène et bronzes dorés, nécessaire en cristal, nacre, porcelaine, argent et or
OuiRueil-Malmaison, Musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
9 octobre 2004Alexandre-François Desportes
Cerf aux abois
1729
Huile sur toile
Oui : 2007Versailles, musée national du château
17 août 2004Nicolas Poussin
La Fuite en Egypte
1657-1658
Huile sur toile
Oui : 2008Lyon, musée des Beaux-Arts
26 juin 2004Fragment de bas-relief représentant une femme, provenant du cloître de Saint-Guilhem-le-Désert
Pierre
26 juin 2004Michel Bourdin (entourage de)
Monument funéraire de Charles de Fresnoy
Marbre
Oui : 2004Beauvais, musée départemental de l'Oise
26 juin 2004Henri de Toulouse-Lautrec
Au lit, le baiser
1892
Peinture à l'essence sur carton
28 mai 2004Commode
Epoque Régence
Placage d'amarante, bronzes dorés, dessus en marbre griotte
Oui : 2006Paris, musée des Arts décoratifs
1er avril 2004Jean-Auguste-Dominique Ingres
Portrait de Charles Marcotte d'Argenteuil
1811
Graphite sur papier
Oui: 2006Paris, musée du Louvre
21 novembre 2003Paris Bordone
Etude d'homme nu
Pierre noire et rehauts de craie blanche sur papier bleu
Oui : 2004Toulouse, musée Paul Dupuy
21 novembre 2003Le Primatice
Etude d'homme drapé ou Un atlante
Sanguine et rehauts de gouache blanche sur papier
Oui : 2004Paris, musée du Louvre
21 novembre 2003Camille Claudel
La Jeune Fille à la gerbe
Vers 1886
Terre cuite
Oui : 2005Paris, musée Rodin
21 novembre 2003Antoine Vater
Clavecin
1732
Oui : 2008Paris, musée de la Musique
20 octobre 2003Jean-Henri Riesener (attribué)
Bureau de Napoléon Bonaparte au château de Malmaison
Acajou, placage d'acajou et ébène, bronzes dorés, basane verte sur le plateau
20 septembre 2003Fragment du jubé de la cathédrale de Chartres
Vers 1230-1240
Bas-relief en pierre
Oui:2019

Suite à décision de justice[19]

Chartres : cathédrale
20 septembre 2003Jacques-Louis David
Recueil de dessins (album de dessins n°5, 82 dessins et 11 calques, 27 feuillets
Oui : 2005Paris, musée du Louvre
20 septembre 2003Simon Vouet
Vierge au rameau de chêne, dite Vierge Hesselin
Huile sur toile
Oui : 2004Paris, musée du Louvre
8 mars 2003Jacques de Brézé
Le Livre de la chasse du grant seneschal de Normendie. Les Ditz du bon chien Souillard qui fut au roy de France, XIe de ce nom de Jacques de Brézé (12 feuillets)
(Paris, Pierre Le Caron, vers 1494)
25 janvier 2003François Ollive
Atlas portulan de la Méditerranée
1646
Encre et gouache sur vélin
Oui : 2003Marseille, bibliothèque municipale
25 janvier 2003Eugène Delacroix
Album de dessins (62 feuillets)
1845
Mine de plomb et aquarelles
Oui : 2004Paris, musée du Louvre
25 janvier 2003Antoine-Robert Gaudreau
Secrétaire en pente de Marie Leczinska au château de Marly
1733
Placage de merisier, merisier massif, bronzes ciselés et argentés
Oui : 2003Paris, musée du Louvre
26 octobre 2002Giovanni Paolo Panini
Le Concert et Le Bal
1751
26 octobre 2002Eugène Delacroix
L’Éducation de la Vierge
1842
Huile sur toile
Oui : 2003Paris, musée Delacroix
18 juillet 2002Manufacture de Sèvres
Vase dit "des chasses historiques à la cour de France"
1844-1845
Porcelaine dure, décor polychrome, bronze doré
Oui : 2014Sèvres, musée national de la Céramique
4 mai 2002Carrousel-salon Hippo-palace
début du XXe siècle
Acquis par le musée des arts forains

http://www.lefigaro.fr/sortir-paris/le-musee-des-arts-forains-a-paris-acquiert-un-manege-d-exception-20190703

4 mai 2002Jean-Henri Riesener
Secrétaire en pente de Madame Elisabeth
Vers 1779
Marqueteries en amarante, buis et ébène, bronzes dorés et ciselés
20 mars 2002Charles Nègre
Plusieurs œuvres
Vers 1851-1853
Oui : 2002 et 2004Paris, musée du Louvre
Paris, musée Carnavalet
Grasse, musée d'art et d'histoire
20 mars 2002Anonyme (cercle du sculpteur Pierre-Charles Simart)
Album de quarante études
Vers 1856-1860
20 mars 2002Nicéphore Niépce
Correspondances et premier document photographie connu
Oui : 2002Paris, Bibliothèque nationale de France
20 février 2002Edgar Degas
Femme au tub
Vers 1880
Monotype sur papier
20 février 2002Gilbert Poillerat
Table
1942
Fer forgé et stuc
Oui : 2004Paris, Musée des Arts Décoratifs
20 février 2002François Le Masson du Parc, Henri Louis Duhamel du Monceau, Louis-Henri Delamarre
Description des arts et métiers, réunion de 1 331 dessins originaux destinés à illustrer l'« Histoire générale des pêches » (inédite) puis le « Traité général des pesches, et Histoire des poissons qu'elles fournissent... »
1769-1782 (10 volumes)
29 novembre 2001Le Corbusier
Le Modulor
1950
Encre et collage sur papiers gouachés et découpés
Oui : 2003Paris, Musée national d'Art moderne, centre Georges Pompidou
29 novembre 2001Anne-Louis Girodet
Pygmalion et Galatée
1819
Oui : 2002Paris, musée du Louvre
3 août 2001Adrien Isenbrant
Triptyque de l'Assomption de la Vierge
Huile sur panneaux
Oui : 2004Paris, musée national du Moyen-Age (musée de Cluny)
28 juillet 2001Paul Gauguin
1901
La Paix et la Guerre
Relief sur bois de rose, huile
Oui : 2002Paris, musée d'Orsay
28 juillet 2001Rosso Fiorentino
Saint Roch distribuant ses biens
La Visitation
Sanguines
Oui : 2003Paris, musée du Louvre
27 mars 2001François-Régnault Nitot
Parure de l'Impératrice Marie-Louise
1810
Or et mosaïque
Oui : 2001Paris, musée du Louvre
22 décembre 2000Fragment de la colonne Vendôme
Bronze
23 novembre 2000Un trésor de l'âge du bronze (bracelet, torsade, et collier)
Vers 1200 av. J.-C.
Or
Oui : 2003Saint-Germain-en-Laye, musée des Antiquités nationales
21 octobre 2000Joseph Chaumet
Via Vitae
1904
Orfèvrerie
Oui : 2004Paray-le-Monial, musée du Hiéron
21 juillet 2000Frères Le Nain
Le reniement de saint Pierre
Huile sur toile, 92 x 118 cm
Oui : 2009Paris, musée du Louvre

Critiques

Comme la Commission consultative n'émet un avis que sur saisine du Ministère de la Culture quand il envisage de refuser le certificat d'exportation, le mécanisme permet qu'une décision favorable à l'exportation soit prise par un haut fonctionnaire seul : des critiques ont été émises à ce sujet[20].

Voir aussi

Bibliographie

  • Edmond Honorat, « Trésors nationaux et œuvres d'intérêt patrimonial majeur », La Revue du Louvre et des musées de France, no 2, , p. 25-32 (résumé).
  • Philippe Tosi. La notion française de trésor national. Thèse de doctorat. Droit. Aix-en-Provence : Aix-Marseille Université, 2016, 585 p.[21]

Liens externes

Notes et références

  1. Honorat 2008
  2. « Article R. 111-22 du Code du patrimoine », Légifrance (consulté le 14 décembre 2011)
  3. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=EN
  4. « Trésors nationaux », Direction des musées de France (consulté le 12 octobre 2009)
  5. « Question écrite au gouvernement et réponse du ministère de la Culture, 2001 », Sénat français (consulté le 12 octobre 2009)
  6. « Liste des trésors nationaux nationaux ayant fait l'objet d'un certificat de refus : état au 01/07/2008 », Direction des musées de France (consulté le 12 octobre 2009)
  7. « Liste des trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat : mise à jour au 16/01/2011 », La Tribune de l'art (consulté le 16 janvier 2011)
  8. Eric Palazzo, Visitatio sepulchri et donatio pro anima dans l'illustration de l'évangéliaire de Saint-Mihiel, Brepols, (ISBN 978-2-503-56870-6, lire en ligne)
  9. La Dérision du Christ, Cimabue, Avis n° 2019-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
  10. Arrêté du 20 décembre 2019 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
  11. ERIC BIETRY RIVIERRE, « Un grand nu pour les salles rouges du Louvre », sur Le Figaro.fr, (consulté le 18 décembre 2019)
  12. Didier Rykner, « Le buste de Lamoignon par François Girardon entre au Louvre », sur La Tribune de l'Art, (consulté le 7 janvier 2020)
  13. « Un manuscrit des Limbourg, sorti illégalement de France, classé trésor national », sur La Tribune de l'art, (consulté le 20 décembre 2017)
  14. Judith décapitant Holpherne, Le Caravage (attribué), Avis n° 2016-01 de la Commission consultative des trésors nationaux
  15. Arrêté du 25 mars 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
  16. « Toulouse : c'est un riche collectionneur américain qui a acheté Le Caravage », sur France 3 Occitanie (consulté le 16 juillet 2019)
  17. « mars quittant les armes »
  18. « Mars quittant les armes », sur ami du louvre
  19. Centre France, « Patrimoine - La cathédrale de Chartres va retrouver son fragment de jubé du XIIIe siècle après dix ans de procédures judiciaires », sur www.lechorepublicain.fr, (consulté le 17 janvier 2020)
  20. http://www.latribunedelart.com/grands-departements-acquisitions-et-tresors-nationaux-un-systeme-a-bout-de-souffle
  21. Philippe Tosi, La notion française de trésor national (Thèse de doctorat), Aix-en-Provence, , 585 p. (lire en ligne)
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