Traité de libre-association

Le Traité de libre-association (Compact of Free Association) est un accord international de 1986 qui règlemente les relations de libre association entre les États-Unis et trois États du Pacifique (Micronésie, Îles Marshall et Palaos). Ces nations formant avec les îles Mariannes du Nord, le Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, un protectorat des Nations-Unis administré par la United States Navy de 1947 à 1951, puis par le Département de l'Intérieur de 1951 à 1986 (1994 pour Palau).

Références

Liens externes

  • Portail du droit
  • Portail des États-Unis
  • Portail de l’Océanie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.