Tribunal permanent des forces armées

Les tribunaux permanents des forces armées, ou TPFA, sont une ancienne juridiction d’exception française, supprimée en 1982[1],[2].

Organisation

La France était découpée en sept régions avec chacune son TPFA, localisés à Paris, Lille, Rennes, Bordeaux, Lyon, Metz et Marseille[3].

Articles connexes

Bibliographie

  • Mireille Debard et Jean-Luc Hennig, Les Juges kaki, Alain Moreau, , 300 p.
  • Collectif (ill. Cabu), La Justice militaire : Ce qu’il faut savoir (supplément à Cité nouvelle no 568), , 30 p.[4]

Notes et références

  1. « Avec la suppression du tribunal aux armées, les militaires rentrent dans le rang », sur Le Monde.fr (consulté le 21 avril 2018)
  2. Henri Noguères, « La fin des Tribunaux permanents des forces armées », Les Temps modernes, no 435, , p. 692 (ISSN 0040-3075)
  3. Collectif 1975 ou 1976, p. 3.
  4. « Quatorze organisations lancent une " campagne nationale " pour la suppression des tribunaux militaires », Le Monde,
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