Tribunal spécial irakien

Le Tribunal spécial irakien (TSI), est un tribunal d'exception qui a pour mission de juger les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre des membres les plus importants du parti Baas irakien, et notamment de Saddam Hussein.

Ses membres ont été choisis trois jours avant l'arrestation du chef d'État irakien.

Il n'est compétent que pour les crimes commis entre le et le 1er mai 2003.

Histoire

Le TSI fut mis en place par l'Autorité provisoire de la coalition et fut approuvé par le Gouvernement intérimaire irakien. Ses statuts, définitifs le , mêlent du droit américain (procédure accusatoire) et du droit égyptien (inspiré du droit pénal français, inquisitoire). En cas d'insuffisance de ces statuts, il est prévu de recourir au code de procédure pénale irakien de 1971.

Il reprend la procédure anglo-saxonne de notification de charge à l'accusé (celle de Saddam Hussein a été télévisée), mais ne permet pas aux avocats de celui-ci de rencontrer leurs clients.


Ancien président de l'Iraq, condamné à mort, et pendu en décembre 2006

Le demi-frère de Hussein et ancien chef du renseignement, condamné à mort et décapité en février 2007

  • Awad Hamed al-Bandar

était un juge en chef irakien sous la présidence de Saddam Hussein, Condamné à mort

Ancien politicien et chimiste, condamné à mort et pendu en janvier 2010

Ancien commandant, condamné à mort et pendu en juin 2012

Condamné à mort, (non appliqué).

Ministre de la guerre Condamné à mort, (non appliqué)

  • Abdel Aziz al-Douri

Militaire, Emprisonnement à perpétuité

  • Muzahim Sa'b Hassan al-Tikriti

Publié en 2012

Liens externes

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