Tripatouillage constitutionnel


Le tripatouillage constitutionnel est une expression utilisée en Afrique francophone pour désigner le fait de faire modifier la constitution d'un pays pour sauvegarder des intérêts personnels, en particulier le maintien au pouvoir d'un chef d'état en prolongeant la durée de son mandat ou en modifiant le nombre de mandats maximal. Ces modifications controversées se sont multipliées à partir de l'an 2000. En effet, elles font suite à la vague de démocratisation entamée à partir des années 1990, à la chute du mur de Berlin qui a vu l'effondrement de régimes autoritaires soutenus par le bloc de l'Est et l'instauration, dans un premier temps, de régimes autorisant le pluralisme politique[1]. Des résistances au processus démocratique ont commencé à apparaître lorsque le pouvoir en place a été menacé par l'alternance politique[1].

En l'absence de cours ou de conseil constitutionnel, et d'une opposition suffisamment structurée, le pouvoir exécutif peut lors d'un scrutin effectuer des modifications fondamentales de la constitution d'un pays[2]. En devenant un outil utilisé par certains dirigeants pour pérenniser leur mandat ou assoir celui de leur successeur légitime, ces mutations constitutionnelles constitueraient une des principales sources de conflit en Afrique francophone[3],[4]. Ces modifications du texte constitutionnel entraînent sa dévalorisation et remet en cause sa légitimité[5].

Liste des modifications ou tentatives de modification de constitutions africaines à des fins électorales au XXIème siècle

  • Au Malawi, en 2002, le Président Bakili Muluzi voulait briguer un 3ème mandat. Le parlement s'y est opposé avec l'appui de l'opposition et des églises[6].
  • Crise institutionnelle de 2009 au Niger : face à l'impossibilité de réformer la constitution à son avantage[7], le Président Tandja dissout l'assemblée nationale avant d'être renversé par un coup d'état en 2010.
  • Le président tchadien Idris Deby Itno, élu depuis 1990 fait disparaître en 2005 la limitation à deux quinquennats présidentiels[6]. La même année, en Ouganda, Yoweri Museveni[6] fait lever toute restriction au nombre maximal de mandats.
  • En 2008, le Président du Cameroun, Paul Biya fait abroger le nombre maximal de mandat pour un candidat à l'élection présidentiel. En 2018, à 85 ans, il entame son septième mandat[6].
  • Crise institutionnelle de 2009 au Niger : face à l'impossibilité de réformer la constitution à son avantage[7], le Président Tandja dissout l'assemblée nationale avant d'être renversé par un coup d'état en 2010.
  • Le parlement soutenant Ismaël Omar Guelleh, adopte, en 2010, une révision constitutionnelle. Toute limitation du nombre de mandats présidentiels est supprimée[6].
  • Le président burkinabé Blaise Compaoré est contraint à l'exil en octobre 2014, suite au soulèvement généré par son projet de modification de la constitution en vue de lui permettre son maintien à la présidence, après 27 ans d'exercice du pouvoir[6].
  • En 2015, le président congolais Denis Sassou-Nguesso fait modifier la constitution du Congo Brazaville pour assurer son maintien au pouvoir[6]. Il s'en suit des manifestations dans les deux principales villes du pays, durement réprimée par le pouvoir en place[8].
  • Paul Kagame peut se présenter à un nouveau mandat en 2017 suite à la révision de la constitution rwandaise de 2015[6].
  • Au Mali, la modification de la constitution de 2017[9], permettant au Président Ibrahim Boubakar Keïta de faire modifier la constitution avec l'aval du parlement acquis à sa cause plutôt que par référendum.
  • Le Président de Comores Azali Assoumani, obtient lors du référendum de 2018, la possibilité de briguer un second mandat à la présidence de l'archipel[6].
  • Révision de la constitution togolaise de 2019 : le Président Faure Gnassimbé, qui exerce le pouvoir au Togo depuis le décès de son père Étienne Eyadéma Gnassingbé, pourra se maintenir au pouvoir jusqu'en 2030, ses précédents mandats n'étant pas comptabilisés rétroactivement, malgré le changement de constitution[10].
  • La constitution ivoirienne actuelle a été adoptée par référendum en octobre 2016. Face à l'annonce par le président Alassane Ouattara d'une nouvelle réforme constitutionnelle peu avant les élections de 2020, les opposants parlent de tripatouillage constitutionnel[11] et la présidence française s'en inquiète[12], de même qu'elle s'inquiète du référendum organisé en Guinée porté par le Président Alpha Condé qui entend ainsi pouvoir briguer un 3e mandat. Cette modification bloquerait, selon ses opposants, l'alternance politique dans le pays[13].

Notes et références

  1. Babacar Guèye, « La démocratie en Afrique : succès et résistances », Pouvoirs 2009/2 (n° 129), , p. 5-26 (lire en ligne)
  2. « Comment stopper le tripatouillage des Constitutions en Afrique ? », sur Contrepoints, (consulté le 22 février 2020)
  3. « Memoire Online - Révisions constitutionnelles et leur impact sur la promotion du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique: cas de la RDC - Aimé NDAYA N’DAMYA FULBOB », sur Memoire Online (consulté le 23 février 2020)
  4. Omar Dramé,Le rôle historique et actuel de la francophonie dans le règlement des conflits, Université de Toulouse 1 (2017-05-05) http://www.theses.fr/2017TOU10012 consulté le=2020-02-23
  5. « Le sens d’une constitution vu de l’Afrique », sur Conseil constitutionnel (consulté le 24 février 2020)
  6. « Depuis 2000, onze chefs d’Etat africains ont changé leur Constitution pour rester au pouvoir », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le 24 février 2020)
  7. Abdul Kader Bitié (NT : 2016BORD0061�.), L’approche contemporaine de la prévention des conflits en Afrique, Bordeaux, (lire en ligne), p.165,182
  8. « Tripatouillage constitutionnel et consolidation meurtrière d’un népotisme capitaliste », sur www.inprecor.fr (consulté le 24 février 2020)
  9. « Mali : une constitution taillée sur mesure pour IBK ? », sur La Tribune (consulté le 24 février 2020)
  10. « Le Togo, symbole de cette Afrique de l'Ouest où on prend les mêmes et on recommence », sur www.franceinter.fr (consulté le 23 février 2020)
  11. Afrik Soir, « Côte d'Ivoire : Le tripatouillage constitutionnel de Ouattara vise aussi Soro ? », sur Afrik Soir, (consulté le 23 février 2020)
  12. Afrik Soir, « Tentative de tripatouillage constitutionnel : Macron dit non à Condé et Ouattara ? », sur Afrik Soir, (consulté le 23 février 2020)
  13. Fidel Momou, « Goyo Zoumanigui de l’UFR : « On n’acceptera pas un référendum qui veut nous soumettre à une dictature » », sur Guinéenews©, (consulté le 24 février 2020)
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