Troubles du voisinage

Les troubles du voisinage sont des faits susceptibles de perturber l'entente entre deux ou plusieurs individus vivant à proximité (dits voisins)

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En droit français

En droit français, les troubles du voisinage peuvent être appréhendés par deux concepts : l'abus de droit et les troubles anormaux du voisinage.

En droit québécois

En droit québécois, la notion de troubles du voisinage est reconnue à l'art. 976 du Code civil du Québec et par l'arrêt de principe Ciment du Saint-Laurent inc. c. Barrette.

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