Union douanière de l'Union européenne

L’union douanière de l'Union européenne est constituée des États membres de l'Union européenne et de quelques-uns de ses voisins : l'Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Turquie.

Union douanière de l'Union européenne
Situation
Création
Type CEE + accords UE/État tiers
Siège Bruxelles
Organisation
Membres

L'union douanière fut la première mission de la Communauté économique européenne, établie en 1958. Elle n'entra cependant en vigueur que dix ans plus tard, le .

Pays non membres de l'UE et PTOM

Pays Accord Date Notes
Guernesey

Île de Man
Jersey

Protocole spécifique sur les îles Anglo-Normandes et l'Île de Man du traité de Bruxelles[1]. 1973
Andorre Accords Andorre-CEE[2] 1991 L'union douanière entre l'UE et l'Andorre repose sur l'accord conclu entre la CEE et l'Andorre en 1991. De cet accord sont exclus les produits agricoles.
Monaco Convention douanière franco-monégasque[3] 1963
Saint-Marin Coopération et accord d'union douanière[4] 1991
Turquie Union douanière turco-européenne[5],[6] 1995 L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie exclut les produits agricoles.
 Akrotiri et Dhekelia Protocole spécifique sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni à Chypre du traité d'Athènes[7]. 2004

Territoires

Association européenne de libre-échange (AELE)Euroïsation par accord avec l'UEEspace SchengenEspace économique européenAccord de libre-échange centre-européen (ALECE)Conseil de l'EuropeUnion européenneZone euroUnion douanière de l'Union européenneUnion économique eurasiatiqueUnion de la Russie et de la BiélorussieSuisseIslandeLiechtensteinNorvègeKosovoAlbanieBosnie-et-HerzégovineMacédoine du NordMonténégroSerbieMoldavieOrganisation pour la démocratie et le développementUkraineGéorgieAzerbaïdjanKazakhstanBiélorussieRussieArménieVaticanSaint-MarinMonacoAndorreTurquieCroatieBulgarieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRoumanieTchéquieDanemarkHongrieLituaniePologneSuèdeChypreIrlandeAutricheBelgiqueEstonieFinlandeFranceAllemagneGrèceItalieLuxembourgLettonieMaltePays-BasPortugalSlovaquieSlovénieEspagneKirghizistan
Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens.

Tous les pays membres de l'Union européenne font partie de l'union douanière. Cependant, cela ne signifie pas que l'intégralité de leur territoires en font également partie. Cette distinction repose sur le fait que le territoire lui-même ne fait pas partie de l'UE (les pays et territoires d'outre-mer par exemple), parce que ces territoires ont soit négocié des options de retrait dans l'Union européenne (ou opt-outs), soit sont exclus de l'union douanière du fait de leur situation économique ou géographique.

Codes des douanes

Les code des douanes communautaire (puis de l'Union européenne) sont la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre la CEE (puis l'UE) et les pays tiers.

Sources

Références

Bibliographie

Accords

  • Accord d'union douanière entre la CEE et l'Andorre, (lire en ligne).
  • Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière (lire en ligne).

Autres

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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