Unité départementale (administration)

En France, les unités départementales (UD), anciennement appelées unités territoriales (UT), sont des services déconcentrés dépendant des ministères chargés du travail et de l'emploi. Elles dépendent des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).

Pour les articles homonymes, voir Unité territoriale.
Pour les unités territoriales des DRAC, voir Service territorial de l'architecture et du patrimoine.

Unité départementale
Création 2008
Affiliation DIRECCTE

Mission

En France, les unités départementales (UD) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides pour favoriser l'emploi et la formation professionnelle. En outre, elles mettent en œuvre une politique active de l'emploi en direction des entreprises et participent à l'insertion et à la formation professionnelle.

Le contrôle de l'application de la réglementation du travail est assuré par les inspecteurs et contrôleurs du travail.

Un service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) convoque des demandeurs d'emploi afin d'examiner leur situation.

Création des UD dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

La création des UD a été décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les directions régionales de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP) ont été fusionnées avec les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, ainsi que les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux d’intelligence économique participent également à ce regroupement[1].

Les nouvelles structures portent le nom de Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et sont constitués en 3 pôles développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ; politique du travail ; et concurrence, consommation et répression des fraudes.

Les unités départementales ont été constituées à une échelle inférieure à celle de la région.

Une semaine avant le suicide d'un inspecteur du travail dans les locaux du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé le 4 mai 2011, les organisations syndicales dénonçaient, lors de la réunion de la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique du 28 avril 2011, « la poursuite d’une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP »[2] dans le cadre de laquelle s'inscrit la réorganisation de ces services.

Références

  1. Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008
  2. Déclaration des organisations syndicales CGT, CFDT, Solidaires, FSU, CFTC, UNSA

Voir aussi

Liens externes

  • Portail de l’économie
  • Portail du travail et des métiers
  • Portail du droit français
  • Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.