Vice caché

Un vice caché est un défaut ou une imperfection dans un article, découvert après l'achat et que l'acheteur n'aurait pas pu découvrir par un examen superficiel. Ces défauts ne sont pas découverts par un examen ou des tests de routine puisqu'ils n'apparaissent qu'après utilisation de l'objet, après utilisation de l'objet d'une façon spécifique, après un certain temps, après un changement des conditions environnementales ou dans d'autres circonstances qui permettent de découvrir le défaut.

Cet article concerne le défaut. Pour le film de Paul Thomas Anderson, voir Vice caché (film).

Généralement, il est du devoir du vendeur de réparer le bien, de le rembourser ou de lui trouver un bien de remplacement exempt de défaut ; cela entre en effet dans la garantie implicite de qualité que tout vendeur doit à son acheteur[1].

La définition du vice caché, de l'obligation du vendeur et des conséquences sont codifiés par les articles 1641 à 1646 du code civil.

Exemple

Le bruit élevé d'un appareil électrique est considéré comme un vice caché[2].

Références

Annexes

Articles connexes

  • Portail du droit français
  • Portail du commerce
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.