Zone urbaine sensible

Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014. Elles étaient au nombre de 751, dont 718 en France métropolitaine, et concernaient près de 7 % de la population française (soit 4,5 millions de personnes).

La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996[1] relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU)[2]. Les ZRU et les ZFU bénéficient d'aides spécifiques sous forme d'exonérations[3] fiscales et sociales.

Les zones urbaines sensibles constituaient un sous-ensemble de l'ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)[4] qui ont succédé aux contrats de ville.

L’article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.

Les ZUS ont été supprimées et remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) le 1er janvier 2015.

Les zones urbaines sensibles : 4,4 millions d’habitants (en 2006)

Les zones urbaines sensibles formalisent la notion de « quartier en difficulté ». Définies dans la loi de novembre 1996, elles sont « caractérisées [notamment] par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’État.

Les ZUS sont au nombre de 751 depuis l'an 2000 (dont 34 dans les DOM). La liste complète des ZUS est disponible sur le site de la Délégation interministérielle à la ville sous la forme de l'Atlas des zones urbaines sensibles[5].

Les habitants des ZUS représentaient en 2006 environ 7 % de la population de la France en 2006[6]. La proportion la plus élevée est atteinte dans les DOM (aux environs de 15 % à la Réunion et en Guyane), en métropole elle dépasse 10 % dans trois régions : Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France et Corse. La population habitant dans les ZUS tend à décroître légèrement (-0,3 % par an depuis 1999, contre + 1 % pour l'ensemble de la population).

Les jeunes de moins de 25 ans représentent 39,9 % de la population dans les ZUS[6]. Caractéristique des grandes agglomérations – les jeunes dans les agglomérations accueillant des ZUS représentent 29 % de la population – cette jeunesse de la population est encore plus marquée dans les ZUS, traduisant en partie la difficulté des jeunes des quartiers ZUS à trouver une issue aux difficultés d'insertion qu'ils rencontrent. Par ailleurs, environ 60 % des habitants des ZUS (ménages) sont locataires en HLM, contre seulement 20 % en moyenne dans les agglomérations correspondantes. Enfin, la proportion de population d'origine étrangère (étrangers ou français par acquisition) y est deux fois plus élevée dans les Zus (17,5 %) que dans le reste de ces agglomérations[6].

Le suivi de la politique sociale dans les Zus est assuré par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)[7], créé par la loi du 1er août 2003 et placé auprès du ministre chargé de la ville. L'observatoire a reçu mission de « mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles […], de mesurer les moyens spécifiques mis en œuvre et d’en évaluer les effets par rapport aux objectifs [de la loi] ». Il publie chaque année un rapport sur l’évolution des écarts entre les zones urbaines sensibles et le reste de leur agglomération sur la base d’indicateurs spécifiques : chômage, logement, développement économique, réussite scolaire, accès au système de santé, sécurité...

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU)

Parmi les zones urbaines sensibles, certaines ont été qualifiées zones de redynamisation urbaine (ZRU), d'autres zones franches urbaines (ZFU), suivant un ordre de soutien croissant correspondant à des difficultés particulières elles-mêmes croissantes :

  • les zones de redynamisation urbaine (ZRU) sont caractérisées par un taux de chômage élevé, une large proportion de personnes non diplômées et un faible potentiel fiscal. Au nombre de 416 (dont 20 dans les DOM), ces ZRU représentent un peu plus de la moitié des ZUS en nombre et un peu plus des deux tiers de la population des ZUS (3,2 millions d'habitants en 1999) ;
  • les zones franches urbaines (ZFU) sont des ZRU d'une taille supérieure à 8 500 habitants et nécessitent l'aide la plus importante. Les entreprises qui s'y implantent reçoivent des aides incitatives, d'où le nom de zone franche. Au nombre de 100 (dont 7 dans les DOM), les ZFU représentent un peu moins du tiers de la population des ZUS (1,4 million d'habitants en 1999). Le dispositif des ZFU a été élargi progressivement : aux 38 ZFU[8], créées en 1997 pour une durée de vingt ans, sont venues s'ajouter 41 nouvelles ZFU créées en 2004 pour une durée de quatre ans et 15 ZFU dites de troisième génération à l'été 2006[9]. Les ZFU, créées à l'origine pour cinq ans, ont été prorogées jusqu'au 31 décembre 2011, puis reconduites jusqu'au 31 décembre 2014 avec un durcissement des conditions d'accès aux exonérations fiscales, désormais conditionnées aux exonérations de cotisations sociales patronales ZFU.

Dispositions particulières concernant les ZUS

L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance introduit l'article L. 300-7 dans le Code de l'urbanisme, autorisant le préfet à obliger le propriétaire d'un centre commercial dégradé à le rénover, lorsque celui-ci est situé dans une ZUS et que son état compromet « la rénovation urbaine d'un quartier »[10],[11].

Chômage élevé et difficultés d'insertion des jeunes

Évolution comparée du taux de chômage dans les quartiers des Zones urbaines sensibles (ZUS) et en France (Métropole) entre 2003 et 2008

En 2009, le taux de chômage a atteint 18,6 % en ZUS contre 9,5 % pour l'ensemble du territoire (France y compris DOM)[12]. Entre 2008 et 2009, l'impact de la crise s'est traduit par une progression de 1,7 point du taux de chômage dans les ZUS comme sur l'ensemble du territoire. L'écart de taux de chômage entre ZUS et l'ensemble du territoire est stable à 9,1 % après avoir atteint un maximum en 2005.

La population jeune des ZUS est particulièrement atteinte par le chômage : en 2009, le taux de chômage des jeunes (15 - 29 ans) y atteint 29,5 %, contre 16,9 % pour l'ensemble des jeunes de la même tranche d'âge sur l'ensemble du territoire[13].

En 2009, seulement 20 % des jeunes actifs des ZUS sont diplômés du supérieur, contre 32 % pour l’ensemble des jeunes en métropole. Mais le moindre niveau de formation n'explique pas à lui seul les difficultés rencontrées par les jeunes des ZUS. À sexe, diplôme et origine géographique comparables les jeunes des ZUS ont une probabilité plus élevée d’être au chômage après la fin de leurs études ou d’occuper un poste non qualifié[13].

Pauvreté, risques d'exclusion

La part des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (949 euros mensuels) était de 28,8 % en 2008 dans les zones urbaines sensibles contre 12 % dans le reste du territoire[14]. Le revenu moyen des habitants des ZUS est inférieur d'environ 40 % au revenu moyen des agglomérations concernées[15]. La proportion de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) est deux fois plus importante dans les ZUS que sur l’ensemble du territoire métropolitain, soit 18 % contre 9,3 %[16].

Les difficultés d'accès à l'emploi, le cumul des facteurs aggravants (notamment la proportion plus élevée de familles nombreuses ou de familles mono-parentales) conduisent à un risque d'exclusion accru. Bien que la fréquence de la pauvreté dans les ZUS n'ait pas progressé (depuis 2006), son intensité a progressé ces dernières années[17].

Cette concentration de précarités dans un environnement parfois défavorisé[18] peut amener à parler de ségrégation à l'échelle des quartiers concernés. Ce risque de ségrégation, sociale, démographique, exprime aussi un risque de ségrégation suivant l'origine nationale ou géographique. Parmi les immigrés[19] et leurs enfants, ceux originaires du Maghreb, d'Afrique Noire et de Turquie, qui connaissent le plus fort risque de ségrégation quant à leur résidence, constituent plus du tiers de la population des quartiers ZUS[20].

Population des ZUS des principales Unités urbaines

Source : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee
Unité urbaine (agglomération) Population ZUS (1999) Rang population ZUS (1999) Population unité urbaine (1999) Rang unité urbaine (1999) Pourcentage ZUS Nombre de ZUS Population moyenne ZUS (1999)
Paris (agglomération parisienne) 1 262 037 1 9 644 507 1 13,1 % 148 8 527
Marseille- Aix-en-Provence 247 022 2 1 349 772 2 18,3 % 18 13 723
Lyon 201 765 3 1 348 832 3 14,2 % 28 6 862
Lille 193 727 4 1 000 900 4 19,4 % 16 12 108
Bordeaux 99 166 5 705 564 7 14,1 % 13 7 628
Creil et son Bassin 83 255 6 86 765 10 19,5 % 10 8 326
Douai-Lens 75 386 7 518 739 9 14,5 % 20 3 769
Nice 53 525 8 888 784 5 6,0 % 5 10 705
Valenciennes 52 620 9 357 395 13 14,7 % 16 3 289
Toulouse 46 657 10 761 090 6 6,1 % 5 9 331
Toulon 46 566 11 298 004 16 15,6 % 9 5 174
Nantes 46 330 12 544 932 8 8,5 % 6 7 722
Rennes 46 227 13 272 263 20 17,0 % 5 9 245
Rouen 45 835 14 389 862 12 11,8 % 10 4 584
Grenoble 41 026 15 419 334 11 9,8 % 7 5 861
Nancy 39 603 16 331 363 14 12,0 % 6 6 601
Montpellier 33 443 17 287 981 19 11,6 % 5 6 689
Metz 30 992 18 322 526 15 9,6 % 6 5 165
Tours 21 235 19 297 631 17 7,1 % 4 5 309
Saint-Étienne 19 951 20 291 960 18 6,8 % 5 3 990
Orléans N/C N/C 275 928 23 N/C 6 N/C
Ensemble principales unités urbaines 2 676 739 N/C 20 734 612 N/C 13,1 % 349 7 827

Principales communes de France (hors Île-de-France) à ZUS importante

Source : journal du net
Voir aussi : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.
Département Commune Population ZUS Population commune 1999 % Population ZUS 1999
OiseCreil34 42939 28387,59 %
AubeLa Chapelle-Saint-Luc12 06414 44783,50 %
GirondeLormont16 88621 34379,12 %
NordRoubaix74 38296 98476,70 %
SartheAllonnes9 36112 33275,91 %
Côte-d'OrChenôve10 97416 25767,50 %
RhôneVaulx-en-Velin26 50340 30066 %
OiseMontataire18 44628 36765,03 %
Seine-MaritimeCanteleu9 02115 43058,46 %
Pas-de-CalaisLe Portel6 21210 72057,95 %
MoselleCreutzwald8 13614 36056,66 %
NordMons-en-Barœul12 78723 01755,55 %
MoselleWoippy7 53213 75554,76 %
MoselleFameck6 87212 63554,39 %
DoubsMontbéliard14 46227 57052,46 %
GardBeaucaire7 20113 74852,38 %
OiseVillers-Saint-Paul6 01712 04849,94 %
RhôneSaint-Fons7 81515 67149,87 %
Meurthe-et-MoselleVandœuvre-lès-Nancy15 95232 04849,78 %
Eure-et-LoirDreux15 55631 84948,84 %
NordHem9 28319 67547,18 %
Côte-d'OrFontaine d'Ouche5 73612 17647,11 %
OiseNogent-sur-Oise4 67029 96346,87 %
Meurthe-et-MoselleLaxou7 13315 28846,66 %
MarneVitry-le-François7 59016 73745,35 %
CharenteSoyaux4 57410 17744,94 %
NordSaint-Pol-sur-Mer10 47123 33744,87 %
AisneSaint-Quentin26 49159 06644,85 %
Seine-MaritimeGonfreville-l'Orcher4 4399 93844,67 %
Haute-MarneSaint-Dizier13 49530 90043,67 %
OiseLaigneville8 29619 15143,32 %
OrneAlençon12 31828 93542,57 %
NordCondé-sur-l'Escaut4 45910 52742,36 %
Pas-de-CalaisHarnes5 66413 70041,34 %
RhôneVénissieux23 11456 06141,23 %
Pas-de-CalaisLiévin13 67433 42740,91 %
NordHautmont6 52416 02940,70 %
MarneChâlons-en-Champagne19 22747 33940,62 %
Maine-et-LoireAngers60 000157 00038,2 %
SavoieChambéry20 74359 49034,60 %

Principales communes d'Île-de-France à ZUS importante

Source : journal du net
Voir aussi : Données urbaines infra-communales par quartier (ZUS et CUCS) sur le site de l'Insee.
Département Commune Population ZUS Population commune 1999 % Population ZUS 1999
EssonneGrigny22 96224 51292,58 %
EssonneÉpinay-sous-Sénart11 04912 79786,34 %
EssonneBrétigny-sur-Orge10 42221 65051,86 %
Val-d'OiseArgenteuil46 06557 87179,60 %
Seine-Saint-DenisClichy-sous-Bois21 54328 28876,70 %
YvelinesChanteloup-les-Vignes6 5138 98072,52 %
Seine-Saint-DenisÉpinay-sur-Seine30 73646 40966,23 %
Val-d'OiseSarcelles15 98326 14561,13 %
Val-d'OiseVilliers-le-Bel16 02426 26361,01 %
EssonneEvry-Courcouronnes8 28213 95459,35 %
YvelinesMantes-la-Jolie25 50343 67258,40 %
Val-de-MarneBonneuil10 61215 36169,08 %
Val-de-MarneVitry-sur-Seine40 67778 15468,13 %
Val-de-MarneChampigny-sur-Marne15 000
Seine-et-MarneMeaux27 11449 42154,86 %
EssonneLes Ulis14 03225 78554,42 %
Seine-et-MarneMelun18 85935 69552,83 %
YvelinesAchères9 63718 94250,88 %
EssonneMassy18 78337 71249,81 %
Seine-Saint-DenisSevran23 41547 06349,75 %
EssonneVigneux-sur-Seine12 73525 65249,65 %
Hauts-de-SeineNanterre41 40284 28149,12 %
Hauts-de-SeineColombes37 08876 75748,32 %
YvelinesCarrières-sous-Poissy6 21013 47246,10 %
YvelinesLimay5 15921 66744,22 %
Seine-Saint-DenisLa Courneuve15 56635 31044,08 %
Val-de-MarneVilleneuve-Saint-Georges7 70317 83743,19 %
YvelinesLes Mureaux13 68231 73943,11 %
Seine-et-MarneLe Mée-sur-Seine9 08621 21742,82 %
Seine-et-MarneDammarie-lès-Lys8 81520 65942,67 %
Hauts-de-SeineVilleneuve-la-Garenne9 36822 34941,92 %
Seine-et-MarneNemours5 32212 89841,26 %
Hauts-de-SeineChâtenay-Malabry12 24530 62139,99 %
EssonneSainte-Geneviève-des-Bois8 68932 12827 %

Controverse de janvier 2015

En janvier 2015, après l'attentat contre Charlie Hebdo, plusieurs commentateurs de Fox News ont affirmé, à de nombreuses reprises et pendant plusieurs jours, que les zones urbaines sensibles étaient des « no-go zone (en) », des zones interdites aux non-musulmans, désinformant ainsi les téléspectateurs du monde entier[21].

Ces informations contestables, ont été relayées, avec humour[22], par le Petit Journal sur Canal+ qui a exigé des excuses de la chaîne de télévision d'information en continu américaine[23]. Fox News s'est excusée quelques jours plus tard pour les commentaires inexacts sur les musulmans en Europe.

Le 20 janvier, la mairie de Paris annonce qu'elle va porter plainte contre la chaîne américaine[24],[25].

Notes et références

  1. loi n° 96-987 du 14 novembre 1996
  2. Géographie réglementaire des ZUS, ZRU, ZFU sur le site de la politique de la ville
  3. Comparaison des exonérations applicables en ZUS et ZFU (janvier 2009)
  4. Géographie réglementaire des CUCS sur le site de la Politique de la Ville
  5. Atlas des zones urbaines sensibles sur le site de la Délégation Interministérielle à la Ville
  6. La population des zones urbaines sensibles (Insee) - décembre 2010
  7. Présentation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sur le site du comité interministériel de la ville
  8. L’activité économique dans les zones franches urbaines
  9. Projet de loi pour l'égalité des chances, (voir la version adoptée par la Commission mixte paritaire à l'article 6, qui devrait devenir l'article 26 dans la loi promulguée).
  10. article 19 de la loi du 5 mars 2007
  11. article L300-7 du Code de l'urbanisme
  12. Les zones urbaines sensibles en 2009 : l’impact de la crise (www.vie-publique.fr)
  13. Emploi et chômage des 15-29 ans - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) - Octobre 2010
  14. Fabienne Keller, sénatrice UMP, prône "un autre regard sur les quartiers fragiles", Le Monde, 16 mars 2011
  15. Rapport ONZUS 2010 -décembre 2010 - Les revenus des habitants en 2007
  16. Les allocataires des caisses d’Allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 - CNAF - février 2010
  17. Rapport 2010 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale - p. 12, 13
  18. La ségrégation des immigrés en France : état des lieux - Jean-Louis Pan Ké Shon, Population & Sociétés (INED) - no 477 - avril 2011
  19. personnes nées étrangères à l’étranger, et résidant en France ; elles peuvent avoir la nationalité française si elle l’ont acquise après avoir immigré, ou être restée de nationalité étrangère
  20. La ségrégation des immigrés en France : état des lieux - Jean-Louis Pan Ké Shon, Population & Sociétés (INED) - no 477 - avril 2011
  21. Voir
  22. "Ferme-la Fox News"
  23. "No go zones": après une campagne au bazooka du Petit Journal, Fox News s'excuse sur lexpress.fr
  24. Ariane Nicolas, « La mairie de Paris va porter plainte contre Fox News après la polémique sur les "no-go zones" », sur Francetv info, (consulté le 20 janvier 2015).
  25. La mairie de Paris va porter plainte contre Fox News après la polémique sur les "no-go zones" sur francetvinfo.fr

Bibliographie

  • Olivier Mandon, Tableau de bord des zones franches urbaines en Ile-de-France, éditions IAURIF, Paris, 2007 (60 pages)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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