commencement de preuve

Français

Étymologie

Composé des mots « commencement » et « preuve ».

Locution nominale

commencement de preuve masculin (pluriel à préciser)

  1. (Droit) Ce qui fait présumer la vérité d’un fait ou d’une promesse, sans néanmoins fournir une preuve complète.
    • Un commencement de preuve par écrit.

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (commencement), mais l’article a pu être modifié depuis.
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