Édit royal

Dans la France de l'Ancien Régime, un édit royal est un texte contenant les décisions du roi. Généralement le contenu de l'édit ne porte que sur un sujet contrairement à l'ordonnance royale qui porte sur plusieurs matières. L'édit peut concerner également seulement une catégorie de la population ou une partie du royaume.

Les édits étaient datés du mois et de l'année (mais jamais du jour). Ils étaient authentifiés par le grand sceau de cire verte sur les rubans (lacs) de soie verte et rouge.

Ainsi l'Édit de Nantes de 1598 décide de la place et des droits des protestants en France.

Vikiliens pour compléter

Le portail de la Monarchie française   De Clovis à Napoléon III. Les rois, les reines, les institutions royales.
Portail du droit   Tous les articles sur le droit.
This article is issued from Vikidia. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.