Cadastre

Le cadastre est un document administratif qui sert à savoir à qui appartiennent des terrains. C'est un document qui est mis à jour après tout changement de propriétaire d'un bien immobilier. La plupart des pays développés disposent d'un cadastre. En France le cadastre a été rendu obligatoire par Napoléon Ier en 1807, il a fallu environ 50 ans pour que toutes les communes de France disposent d'un cadastre. Avant l'institution du cadastre napoléonien, les propriétés étaient le plus souvent répertoriées dans les terriers seigneuriaux. Les impôts fonciers utilisent notamment le cadastre pour calculer le dû pour chaque propriétaires.

Les différents documents constituant le cadastre

Un extrait de plan parcellaire de la commune de Boissy-aux-Cailles en Seine-et-Marne

Mise à jour du cadastre

Les changements de propriétaires sont portés à la connaissance de l'administration fiscale par l'intermédiaire des services départementaux de l'enregistrement avertis par les notaires ayant rédigés les actes de vente.

A chaque changement de propriétaire, il faut changer la partie de l'état des sections et la matrice correspondants.

Il en est de même pour les changements de dimensions des parcelles (regroupement ou au contraire découpage ou démembrement), dans ce cas il faut aussi changer le dessin du plan parcellaire. On peut faire des ajouts manuscrits, et d'attendre une refonte totale de la feuille cadastrale lorsque de multiples changements ont eu lieu.

L'emplacement et le tracé exact des parcelles supposent une enquête et des mesures sur le terrain. Ces travaux, dont le financement est à la charge du propriétaire, sont faits par un professionnel appelé géomètre.

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