Droit

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Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les hommes vivant en société. C’est aussi la connaissance et l'étude des lois.

Aucune société ne fonctionne sans règles ; sans elles, règneraient le désordre et la confusion.

En premier lieu, le droit se rapporte aux règles (lois et coutumes) qui s’appliquent dans un État donné (par exemple, le droit belge). C’est ce qu’on appelle le droit objectif.

Mais le droit donne aussi des prérogatives[1] aux personnes régies par le droit d’un État (qu’on appelle, dans ce contexte, « sujets de droit »). On les nomme les droits subjectifs.

Par exemple, le propriétaire d’une maison a le droit de vendre son bien (droit objectif de la vente). Cela donne au vendeur (sujet de droit) le droit d’être payé en échange de sa maison (droit subjectif).

Chacun a des droits mais aussi des devoirs pour que tout le monde puisse avoir des droits il faut respecter ses devoirs. Par exemple imaginons dans une école Pierre insulte Paul. Le droit de Paul est d'être respecté et le devoir de Pierre est de respecter les autres. Conclusion, quand Pierre n'a pas respecté son devoir il a nuit aux droits de Paul.

Par ailleurs, comme le corps social (ou ensemble des personnes qui constituent la société) évolue sans arrêt, le droit lui-même évolue sans arrêt

Le droit objectif

Il ne faut pas confondre le droit objectif avec la morale. La morale commande un comportement, le droit régit les rapports entre les hommes.

Caractéristiques d'une règle de droit

Une règle de droit :

Un exemple de règle de droit

Droit et morale

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Les droits subjectifs

Le code pénal, outil du droit en France

Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées aux individus conformément au droit objectif. Pour être mis en œuvre, le bénéficiaire d'un droit subjectif peut demander l'aide de la force publique.

Par exemple : le droit d'auteur, le droit de propriété, la liberté d'aller et venir...

Différentes formes du droit

Le droit est l'ensemble des règles qui déterminent ce qui est permis. Selon les pays et les époques le droit varie.

On distingue :

L'évolution perpétuelle du droit

Le droit évolue sans cesse aussi bien à l'intérieur du pays mais aussi avec l'Europe. Le droit européen (anciennement droit communautaire) présente de nombreuses règles applicables dans tout les États membres de l'Union européenne.

Le droit évolue aussi avec les lois votées par le Parlement apparaissant en général en fonction des actualités. Cela touche surtout le système pénal et la matière criminelle quand un crime touche la population.

Les sources de droit sont multiples : Constitution, lois votées par l'organe législatif, décrets, (qui proviennent du gouvernement et du Président de la République), arrêtés (du préfet ou du maire), délibérations municipales, coutume, mais aussi les décisions de justice qui font "jurisprudence".

Ces sources sont hiérarchisées selon un système dit Pyramide de Kelsen du bas (soit les règles les moins importantes) vers le sommet (soit les règles les plus importantes). Les points suivants, sont rangés du moins important, vers les textes les plus importants :

Voir aussi

Notes

  1. Une prérogative, c'est une possibilité d’agir ou de contraindre légitimement et parfois avec l’appui de l’autorité de l'État.

Liens externes

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