Droit d'auteur

Le symbole du copyright.

Les droits d’auteur sont l’ensemble de droits que peut revendiquer un auteur sur ses créations, sur ses œuvres.

Selon cette loi, un auteur est propriétaire de ses œuvres : on parle alors de propriété intellectuelle, régie par le Code de la propriété intellectuelle.

Qui peut bénéficier du droit d’auteur ?

Un auteur est une personne qui produit une œuvre originale :

Cependant, pour bénéficier des droits d’auteur, l’œuvre produite doit être originale. Elle doit être personnelle et faire preuve de créativité et d’imagination.

Quels sont les droits de l’auteur ?

Quand on parle de droits d’auteur, on distingue :

Pourquoi les droits d’auteur existent ?

Les droits d’auteur assurent une reconnaissance et une protection de leur travail. Grâce à cette loi, les auteurs sont les seuls à pouvoir décider de l’utilisation de leurs œuvres.

Une œuvre est un produit dont la vente permet de faire vivre les gens qui ont participé à sa création. Télécharger illégalement ne permet pas à l’auteur d’être payé pour son travail.

Les infractions du droit d’auteur ?

Quand une personne ne respecte pas les droits d’auteur, elle commet un délit. Tout délit peut être puni par une condamnation financière, ou une peine de prison ou les deux.

Les différents délits sont :

Comment utiliser une œuvre en respectant le droit d’auteur ?

Pour utiliser l’œuvre d’un auteur, il faut :

Il est possible d’utiliser des contenus libres, c’est-à-dire des œuvres pour lesquelles l’auteur a renoncé à ses droits ou des œuvres tombées dans le domaine public (en France, c'est soixante-dix ans après la mort de leur auteur). Certaines encyclopédies en ligne, comme Vikidia, utilisent des contenus libres.

Comment est né le droit d’auteur ? Principales étapes historiques.

Jusqu’au XVIIIe siècle en France, les auteurs n’ont pas de droits sur leurs œuvres, l’imprimeur étant à la fois éditeur et libraire. La notion de droit d’auteur, liée à l’augmentation des activités marchandes, est fondée en Angleterre en 1709. C’est une loi fondamentale concernant l’écrivain, qui aboutira en France à la Loi française sur la propriété artistique. Diderot pose le principe de reconnaissance des droits d’auteurs en travaillant sur des œuvres collaboratives (rédaction de l'Encyclopédie) tandis qu’un autre auteur français, Rousseau, décide, lui, de vendre l'une de ses œuvres à plusieurs éditeurs différents.

En 1777, un privilège royal reconnaît aux auteurs des droits qui vont s’affirmer par la création, par Beaumarchais, de la Société des arts dramatiques, contre les pratiques abusives de la Comédie-Française.

Quand tous les privilèges royaux sont abolis, ils sont remplacés par trois lois révolutionnaires :

L’idée de copyright qui pose l’idée de « copier légalement » (à préciser) s'impose aux États-Unis en 1790, puis en Angleterre.

La convention internationale de Berne, signée le 9 novembre 1886 par 159 pays, constitue une première tentative de réglementation internationale de cette notion de droit d’auteur. Ces droits sont définis dans un texte de loi de 1957 appelé « Code de la propriété intellectuelle ».

Enfin, la multiplication des différents moyens de productions artistiques fait l’objet, en 2003, d’un projet de loi relatif « au droit d’auteur et droits voisins de la société de l’information ».

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