Droit pénal

Vue de la Cour d'assises de Rouen (siège central le Président, à sa droite et à sa gauche les assesseurs et de chaque côté des juges, les jurés).

Le droit pénal (ou droit criminel) est une branche du droit qui consiste à relever des infractions et condamner les personnes qui font des actes contraires à la loi. Le texte régissant le droit pénal correspond au Code pénal et au code de procédure pénale.

Le droit pénal, met en relation les personnes ayant enfreint la loi et la société. Mais ce droit ne permet pas à une victime d'être indemnisée. Car les indemnisations ne concerne que le droit civil.

Le droit pénal est divisé en deux branches :

En France

Le droit pénal évolue avec les années mais existe depuis très longtemps. Au Moyen-Âge, l'homosexualité, le suicide ou le blasphème étaient condamnés, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Le droit pénal a donc évolué avec la vision de la société.

Le droit pénal impose que la personne accusée d'une infraction réunisse trois éléments :

Les deux premiers éléments sont obligatoires, concernant l'élément moral, il n'est pas nécessaire pour un homicide involontaire.

Le savais-tu ?
Qu'est-ce qu'un homicide involontaire ?
Il s'agit de tuer une personne sans le vouloir, par exemple lors d'une bagarre une personne frappe l'autre qui déstabilisée, se brise la nuque sur le trottoir conduisant à sa mort.

Voir aussi

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