Infraction

L'infraction est le fait pour une personne de commettre un acte qui soit contraire à la loi. Lorsque l'on parle d'infraction, cela concerne aussi bien la contravention, le délit et le crime.

Les infractions relèvent du droit pénal et conduisent à des sanctions pouvant aller de l'amende à un emprisonnement. Néanmoins, il faut trois éléments pour reconnaitre l'infraction.

Éléments conduisant à l'infraction

Si l'un des trois éléments qui suit manque, il n'y aura pas d'infraction et donc pas de sanctions pénales :

Différentes infractions

En France, l'infraction peut concerner une contravention, un délit ou un crime. L'infraction est donc dite tripartite

En Allemagne, en Italie et en Espagne, on ne reconnait que les délits et les crimes. L'infraction est donc dites bipartite

Voir aussi

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