Jury (justice)

Attention, à ne pas confondre ! Pour les sujets ou articles dits homonymes, voir : Jury.
Cet article est à compléter. Il concerne le droit.
Améliore-le ! (Aide)
Un jury criminel aux États-Unis en 1893.

Un jury est un ensemble de citoyens, que l'on appelle des jurés, appelés par la justice pour rendre un verdict dans un procès criminel.

En France, comment devient-on juré d'assises ?

En France, le jury n'est présent qu'à la Cour d'assises, c'est-à-dire qu'il est utilisé pour juger les personnes soupçonnées d'un crime (meurtre, viol, vol avec arme, etc). Il n'y a pas de jurés dans les procès se déroulant devant la Cour d'Assises spéciale jugeant les faits de terrorisme. Selon la décision du jury, les juges décident de la peine (punition) qui peut aller jusqu'à la prison à vie.

La fonction de juré est un devoir. On ne peut s'y soustraire sans raisons valables (impossibilité de se rendre au tribunal)

Quel est le rôle d'un juré ?

Le Jury, tableau de John Morgan (Angleterre, 1861).

Le juré :

Le rôle du juré est aussi :

Pour cela le juré :

LE SERMENT DU JURE

Vikiliens pour compléter

Portail du droit   Tous les articles sur le droit.
This article is issued from Vikidia. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.