Mineur (droit)

Pour l’article homonyme, voir : Mineur.
Des adolescents mineurs tenus à l'obligation scolaire

Un mineur est une personne qui n'a pas atteint 18 ans. Cette limite de 18 ans est appliquée dans de nombreux pays mais elle peut être à 21 ans comme en Égypte, au Gabon ou en Guinée. Généralement un mineur est placé sous l'autorité de ses parents (sauf s'il a été émancipé). Le mineur dispose de certains droits mais a aussi des obligations.

France

Les droits du mineur

à partir de 7 ans

Sept ans est considéré comme, « âge de raison », c'est-à-dire l'âge à partir duquel on peut comprendre par le raisonnement

à partir de 14 ans
à partir de 16 ans

Les obligations du mineur

à partir de 7 ans
à partir de 10 ans
à partir de 13 ans
à partir de 16 ans

Niveau international

Au niveau international, le traité appelé la Convention internationale des droits de l'enfant a été adopté en 1989 pour établir des droits de l'enfant.

Ce texte ne fixe pas d'âge minimum pour certains droits ni d'âge maximum pour des protection particulières sauf pour être enrôlé dans une armée. Mais les États doivent fixent un âge minimum pour qu'un mineur puisse travailler La convention ne parle pas directement d'autorité parentale ni d'obligations pour les mineurs, sauf l'enseignement primaire, que les États doivent rendre obligatoire et gratuit pour tous, mais elle dit que les pays doivent respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents d'élever l'enfant et de le « guider ».

Pour en savoir plus, lire l’article : Convention internationale des droits de l'enfant.

Vikiliens pour compléter sur les droits et devoirs liés à l'âge

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