Ordonnance royale

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En France avant la Révolution française, une ordonnance est un texte de loi rédigé sur décision royale ; son contenu s'appliquait à tout le royaume.

L'édition imprimée en 1743 du Code noir (ordonnance de 1685)

Les ordonnances

Au XVI^e siècle et au début du XVII^e siècle, les ordonnances concernaient un nombre variable et souvent important de sujets. À partir du milieu du XVII^e siècle généralement une ordonnance ne concerne plus qu'un seul domaine.

Les ordonnances n'étaient datées que du mois et de l'année. Elles étaient scellées par le grand sceau de cire verte.

Les ordonnances ne devenaient applicables (exécutoires) qu'après leur enregistrement d'un acte par les parlements.

Quelques ordonnances importantes

• Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) où, entre autres, le roi décide que le français serait la langue officielle du royaume.

• Ordonnance de Roussillon (1563) qui fixe le début de l'année au premier janvier et non plus à Pâques.

• Code Micheau (1629) non appliqué dans une partie du royaume du fait de l'opposition de certains parlements

• Ordonnance sur les eaux et forêts (1669)

• Code noir (1685), qui organise l'esclavage dans les colonies françaises.

Au XIX^e siècle les quatre ordonnances prises en juillet 1830, par le roi Charles X vont déclencher la révolution des Trois Glorieuses qui le renversera.

Vikiliens pour compléter

• édit royal
• lettre patente
• lettre de cachet

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