Pétition des droits

Charles Ier vers 1634. Détail d'un tableau d' Antoine van Dyck

La Pétition des droits en anglais Petition of Rights est un texte proposé par le parlement anglais et accepté par le roi Charles Ier en 1628. Ce texte freine la tentative d'absolutisme du roi.

Charles Ier a succédé à son père Jacques Ier en 1625. Comme son père il tente d'introduire des pratiques absolutistes en Angleterre. Le roi a besoin d'argent pour poursuivre la lutte contre l'Espagne. Mécontent le Parlement veut juger le duc de Buckingham, favori du roi. Le Parlement est dissous. Pour se procurer l'argent nécessaire le roi décide un emprunt forcé (en fait un impôt). Certains nobles protestent. Ils sont arrêtés. Ils demandent à être présentés à un juge en vertu du droit d'habeas corpus instauré dès 1215. Cela permettrait de connaître les motifs de leur incarcération et donc de dénoncer la politique royale. Le roi refuse de donner les raisons en prétextant que les arrestations sont un droit du roi (la prérogative royale). Le tribunal, sous la pression royale maintient les nobles en prison jusqu'au procès. Le roi semble triompher.

Le nouveau parlement élu en février-mars 1628, refuse de discuter des demandes royales pour créer de nouveaux impôts. Il consacre ses réunions à des protestations contre les arrestations opérées sur ordre du roi, et les différents moyens de pression mis en place pour briser les oppositions. Le roi tente d'intimider les députés des Communes et fait pression sur la chambre des Lords. Cependant les deux assemblées arrivent à se mettre d'accord.

En mai 1628, une pétition, qui résume les demandes est votée et présentée au roi. Elle vise à maintenir les libertés fondamentales de l'Angleterre en particulier le consentement de l'impôt par les représentants élus de la population (ou du moins d'une partie d'entre elle) et l'affirmation des libertés individuelles face aux pressions du roi.

La Pétition exige qu'aucun impôt (ou aucun emprunt forcé) ne soit établi sans le consentement du Parlement. Les arrestations et les détentions illégales sont interdites. Il est interdit de loger les soldats chez les particuliers dans le but de les forcer à payer les impôts. La loi martiale est interdite en temps de paix.

Après bien des hésitations le roi accepte cette pétition le 26 juin 1628. Cette pétition est une des étapes de la lutte entre la politique royale et la résistance du parlement. D'ailleurs de 1629 à 1640, le roi gouverne sans convoquer le Parlement et impose des mesures très autoritaires. Cela débouchera sur la révolution anglaise de 1641.

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