Préfet en France

Uniformes des préfets actuels

En France, le préfet est un haut fonctionnaire exerçant des fonctions importantes dans les administrations de l'État. Le préfet représente le Président de la République au niveau territorial. Il existe plusieurs grades de préfet :

Le Préfet est nommé directement par le Président de la République française sans que ses nominations soient contrôlées par les parlementaires, car les préfets doivent avoir l'entière confiance du Président de la République. Le corps préfectoral est composé d'environ 250 préfets et de 450 sous-préfets.

Fonctions

Les missions du préfet sont surtout de gérer l'administration du territoire qui lui est confié : typiquement un département en vérifiant la mise en application des lois et en faisant appliquer la politique du Président de la République[1] et du gouvernement. L’État national lui confie son autorité et la fait respecter à travers lui.

Il est chargé de gérer l'ordre public et est le chef de la police. Il s'agit du représentant du Premier ministre et de chaque ministre. Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d'aménagement du territoire dans le département.[2]

Tout acte pris par une administration locale qui ne respecterait pas les règles sera déposé auprès des tribunaux administratifs afin de contrôler la légalité de cette loi. Si cela n'est pas le cas, le préfet a le droit de l'abroger.[3]

On surnomme parfois les préfets (ainsi que d'autres haut fonctionnaires) de « grands commis de l'État », disant ainsi qu'il ont des fonctions élevées mais qu'ils sont les serviteurs de l’État.

Origine

Uniforme de préfet de 1910

Sous l'Ancien Régime, le royaume de France était divisé en généralités de finances administrées par un intendant, nommé par le roi. Ils avaient le pouvoir de rendre la justice, de collecter les impôts et de faire régner l'ordre. Les intendants étaient détestés par les Français qui réclamaient leur disparition dans les cahiers de doléances. Ce fut chose faite en décembre 1789 lorsque l'Assemblée nationale constituante supprima les généralités pour les remplacer par 83 départements.

Le 17 février 1800, le consul Napoléon Bonaparte crée les préfets pour diriger les départements. Chaque département est divisé en arrondissements placés sous les ordres d'un sous-préfet. Les préfets doivent mettre fin aux désordres et stabiliser le pays : pour cela, ils font appliquer les lois et les décrets, ils veillent à la rentrée des impôts, ils organisent la conscription et encouragent la production agricole et artisanale. Ils sont responsable de la censure. Nommé par Napoléon, le préfet contrôle et anime le conseil général. La plupart des préfets furent anoblis à partir de 1810-1812 et reçurent la légion d'honneur. Leur uniforme et leur épée symbolisent leur autorité.

Formation

Étude

Pour être préfet, il faut passer par l'école nationale d'administration (ENA). Mais la sélection est très rude. Une fois sorti de l'école, le préfet devra être nommé par le Président de la République française par décret. L'avis des ministres et du Premier ministres sont demandés mais même s'ils refusent, le Président de la République peut les nommer.

Affectation

Il y a un préfet par département nommé pour une durée indéterminée, mais la plupart du temps, son mandat est de 3 à 5 ans, car en général il change avec l'arrivée d'un nouveau Président de la République. Le préfet peut être révoqué du jour au lendemain.

C'est une fonction au service de l’État où il faut accepter d'être très mobile.

Impossibilité du cumul des mandats

Les préfets ne peuvent pas être :

Ils doivent être neutres et ne pas donner d'opinions politiques ou montrer leurs affiliations politiques surtout lors des campagnes électorales. Les préfets ne peuvent pas quitter leurs départements sauf sur autorisation du Ministère de l'intérieur.

Cabinet du préfet

Comme tout chef dans les autorités administratives (ministres, Premier ministre), il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général chargé de l'aider au mieux dans son travail. Pour chaque arrondissement, il est aidé par un sous-préfet[4].

Tenue

Il existe trois tenues :

Le préfet de la région Île-de-France porte la tenue des préfets, avec comme différence la visière de sa casquette qui est constituée d'une guirlande de feuilles de chêne.

Préfets célèbres

Sources

  1. Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République via Légifrance
  2. Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements via Légifrance
  3. Quelle est la fonction d'un préfet ? via http://www.vie-publique.fr/
  4. Le préfet : présentation et missions
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