Procureur de la République

Attention, à ne pas confondre ! Pour les sujets ou articles dits homonymes, voir : procureur.

Le procureur de la République est un magistrat qui représente le ministère public devant les tribunaux. Il est le chef du parquet.

Le procureur de la République, décide ou non, des poursuites à engager, contre une personne ou une institution au nom de la défense de la société et de l'ordre public (donc il agit contre les infractions les plus graves à la loi). C'est lui qui décide de la comparution immédiate ou qui confie l'instruction de l'affaire à un juge d'instruction.

Le procureur est assisté de substituts qui le représentent dans les audiences. A la fin des audiences le procureur prononce son réquisitoire (il le fait debout depuis son siège) où il demande la condamnation et la détermination de la peine correspondante. Il ne participe pas à la délibération du jugement par les juges ou le jury.

Le procureur de la République est nommé par le ministre de la justice, dont il reçoit des recommandations. Sa carrière (poste de nomination et avancement) dépend donc du pouvoir exécutif. C'est un fonctionnaire de l'État. En soit, le fait qu'il dépende du pouvoir politique peut être problématique pour son impartialité à donner des réquisitoires.

Selon le tribunal auquel il est affecté le procureur prend des titres différents:

Vikilien pour compléter sur la justice en France

Portail des métiers   Tous les articles sur les métiers.
Portail du droit   Tous les articles sur le droit.
This article is issued from Vikidia. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.