Tribunal correctionnel (France)

Place du tribunal correctionnel dans la justice pénale en France

En France, le tribunal correctionnel juge les personnes ayant commis des infractions graves nommées délits. C'est un niveau de la justice pénale.

Le tribunal correctionnel est composé de trois juges professionnels. Pour juger ils s'appuient sur le Code pénal.

Les délits sont des fautes graves (vols, coups et blessures, usage et trafic de drogues, conduite en état d'ivresse, tags...)

Les sanctions sont des peines d'emprisonnement (jusqu'à 10 ans) ou d'autres peines lourdes (travail d'intérêt général), très forte amende.

Un condamné, la victime ou le procureur de la République peuvent faire appel du jugement s'ils estiment qu'il ne répond pas à ce qu'ils espéraient du procès.

Autres articles sur la justice pénale

Portail du droit   Tous les articles sur le droit.
This article is issued from Vikidia. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.