1903 en droit

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Événements

Mars

Février

  • 14 février[1] : création d’un « Bureau of Corporations » habilité à surveiller les combinaisons industrielles
  • 19 février : loi Elkins (Elkins Act). Roosevelt s’attaque à la pratique des « ristournes » discriminatoires des compagnies de chemins de fer, dont les tarifs n’ont cessé d’augmenter depuis 1900, en dépit de la concentration financière.
  • 26 février, Empire russe : manifeste impérial proclamant l’immutabilité du lot communal, mais aussi le droit des paysans de créer des tenures extérieures.

Mars

  • 3 mars : modification des lois sur l’immigration aux États-Unis. Il faudra désormais payer une taxe pour entrer sur le territoire américain. Les « anarchistes » sont refoulés à la frontière.

Mai

  • 4 mai : loi martiale en Macédoine à la suite d’attentats commis par les comités de l’Organisation révolutionnaire intérieure macédonienne (Comitadjis).

Juin

  • 2 juin, Empire russe : loi sur la responsabilité de l’employeur dans les accidents du travail.
  • 30 juin : une commission d’enquête gouvernementale témoigne des mauvais traitements infligés aux Noirs dans le sud des États-Unis.

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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