1948 en France

Cette page concerne l'année 1948 du calendrier grégorien.

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Évènements

Le déficit du budget, l'inflation et la surévaluation du franc oblige le gouvernement à adopter un vaste plan d’assainissement de l'économie française pour répondre simultanément aux différentes causes de l’inflation (décalage entre les charges et les ressources de l’État, écart entre les prix et les coûts de revient dans l’industrie et l’agriculture et surévaluation du franc par rapport aux autres devises).

Janvier
  • 1er-7-25 janvier : l’Assemblée nationale adopte le plan Mayer d’assainissement financier[1] :
  • Mesures économiques
    • Dévaluation de 44,45 % du franc, blocage des billets et suppression du billet de 5 000 francs.
    • Relèvement de tous les salaires (publics et privés) de 25 %.
    • Libéralisation du contrôle des prix et du marché de l'or
    • Accroissement du prix des matières premières industrielles
    • Hausse de 10 % des tarifs publics (électricité, carburant, transport) afin de rendre ceux-ci plus conformes à la réalité du marché.
    • Majoration de 40 % du prix du blé.
  • Mesures fiscales
    • Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation (Emprunt obligatoire de 3 % sur 10 ans) estimé à 108 milliards de francs.
    • Diminution des dépenses publiques de 100 milliards de francs (baisse de 25 %, soit 30 milliards de F, des subventions aux entreprises minières et sidérurgiques, suppression de 150 000 postes de fonctionnaires).
    • Amnistie fiscale (rapatriement de capitaux estimé à 50 milliards de francs).
    • Nouveaux impôts estimés à 110 milliards de francs sur les ménages et les entreprises (surtaxe de 85 % sur les hauts revenus, taxe de 10 % sur les bénéfices agricoles et industriels, taxe de 20 % sur les ménages).
  • 7 janvier : la chambre vote la création du Fonds National de Modernisation et d’Equipement, destiné au financement du secteur privé et la création de la Caisse autonome de reconstruction finançant les besoins en logement (40 % du parc immobilier détruit par la guerre).
  • 19 janvier : inauguration du barrage de Génissiat, sur le Rhône. La centrale électrique sera la plus importante d’Europe occidentale.
  • 25 janvier : dévaluation effective du franc.

Février

Mars

Avril
  • 12 avril : fondation de la CGT-FO (Confédération générale du travail - Force ouvrière) par les partisans de Léon Jouhaux après la scission de décembre 1947.
  • 16 avril : Décret qui bouleverse l’organisation des administrations financières. Cette réforme fait suite aux changements apportés au système d'imposition dans les années 1920 (création de l'impôt sur le revenu et des taxes sur le chiffre d’affaires des entreprises) ainsi qu'à la nécessité d'une nouvelle administration fiscale pour gérer l'aide financière du plan Marshall.
  • Le décret crée, en remplacement des régies de l’Enregistrement, des Contributions directes et des Contributions indirectes, une administration fiscale unique, la Direction Générale des Impôts. Seule l’ancienne direction générale des Douanes, rebaptisée direction générale des Douanes et des Droits indirects sans voir pour autant modifier son domaine de compétence, reste à l’écart de ce mouvement de concentration.
  • La nouvelle administration est chargée de centraliser les données fiscales des contribuables afin de mieux cibler les contrôles et d'améliorer le recouvrement de l'impôt.
  • En avril, nouvelle vague de grèves en France.

Mai
  • 13 mai : loi fiscale réformant l'impôt général sur le revenu qui compte alors six tranches, de 0 à 60 %.
  • 25 mai : inauguration de la nouvelle aérogare d’Orly.

Juin

Juillet

Août

Septembre
  • 1er septembre : loi sur la reconstruction urbaine. Le texte prévoit la création d’une allocation logement et réorganise le marché du logement afin de rentabiliser l'investissement des capitaux privés dans l'immobilier. La loi établit un droit au maintien dans les lieux pour les locataires des immeubles anciens et du parc locatif social. Un Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat, ancêtre de l’ANAH, est également créé pour réorienter les aides de l'Etat vers le logement. Revalorisation progressive des loyers au niveau de l'inflation. Hausse des financements destinés à la construction de logements. Les investissements publics passent de 138 à 465 milliards de francs.
  • 5 septembre : deuxième gouvernement Schuman.
  • 7 septembre : chute du deuxième gouvernement Schuman.
  • 11 septembre : premier gouvernement Queuille, jusqu'au .
  • 23 septembre : loi d'Aide instaurant une taxe de 10,9 % sur les billets de cinéma alimentant le Fonds d'aide à l'industrie cinématographique, organisme finançant les productions cinématographiques françaises.
  • 24 septembre : Le gouvernement, devant le dérapage budgétaire des comptes publics (recettes estimées à 924 milliards de francs, mais dépenses estimées elles à 1039 milliards de francs) oblige au vote d'une nouvelle loi fiscale accroissant les ressources de la nation. Le projet prévoyant initialement un effort de 80 milliards, il est amendé et ramené par le parlement à un prélèvement fiscal de 52 milliards de francs, essentiellement sur les entreprises. Les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles sont surtaxés à hauteur de 20 % et l'impôt sur le revenu est majoré pour les hauts revenus.
  • Loi reformant en profondeur la fiscalité de l'État. Elle sera suivie du décret du .
  • 25 septembre : décret réformant la taxe sur la production industrielle, instaurant le paiement fractionné, afin de réduire les charges pesant sur les entreprises.
  • Septembre-novembre : vague de grèves violentes.

Octobre
  • 1er octobre : décret créant une taxe de 5 % sur la masse salariale des entreprises. Suppression de la taxe sur les traitements et les salaires d'un montant équivalent. La mesure, neutre pour le trésor, permet d'éviter de relancer les revendications de hausse de salaire et de nourrir une spirale inflationniste. Mais ce transfert de charges sur les entreprises renforce une tendance lourde de la loi du qui est de faire peser très largement la hausse des recettes fiscales sur les sociétés, ce qui mine à terme leurs capacités d’investissement.
  • 4 octobre : grève des mineurs organisée par la CGT.
  • 7 octobre : présentation de la Citroën 2CV, produite jusqu'en 1990
  • 11 octobre : le gouvernement rappelle 60 000 réservistes de l'armée pour faire face à la grève des mineurs.
  • 16 octobre : les équipes de sécurité ayant été supprimées dans les mines, le gouvernement fait occuper les puits. S’ensuivent des affrontements très violents avec les grévistes, à Saint-Étienne, Carmaux, Montceau-les-Mines puis Alès à la fin du mois.
  • 21 octobre : Le journal conservateur L’époque prend parti au sujet des grèves des mineurs, sous la plume de Frédéric Vauthier (pseudonyme de François Valentin) : « M. Queuille, M. Moch : bombardez les quartiers généraux ! Atomisez-les ! »

Novembre
  • 2 novembre : Le Pas-de-Calais, département qui compte le plus de bassins miniers est massivement occupé par les forces de l'ordre avec 31 000 policiers et militaires. Ce déploiement massif des forces de sécurité contraint les mineurs grévistes à reprendre le travail.
  • 7 novembre : élections sénatoriales.
  • 29 novembre : la CGT appelle à la reprise du travail, après plus d’un mois d’affrontements qui auront fait deux morts. Le bilan des grèves commencées en 1947 est de 6 grévistes tués et plus de 500 blessés. 1 gendarme a été tué. 300 policiers ont été blessés. 3 000 mineurs sont licenciés. 500 autres seront condamnés à des peines de prison.

Décembre
  • 9 décembre : Décret no 48-1986 sur la réforme fiscale des impôts indirects, directs, des droits d'enregistrement et des droits de mutations.
  • La préparation du décret est l'œuvre essentiellement des fonctionnaires de la DGI, les politiques n'y ont pas participé. Le système fiscal en vigueur en 1948 se présente comme un ensemble d’impôts et de taxes, au rendement divers et à l’assiette souvent très complexe. 57 % des impôts sont assis sur la consommation, 33 % sur le revenu, 10 % sur le capital. Cette répartition de la charge fiscale est problématique pour le développement économique du pays. Elle favorise la hausse des prix, est très injuste socialement et impose de façon très inégale les différentes catégories de revenu.
  • Le décret crée un impôt sur les bénéfices des sociétés (au taux de 24 %), un versement forfaitaire sur les salaires est mis à la charge des employeurs. Les entreprises personnelles restent soumises au taux de 18 %. Création d'un nouvel impôt sur le revenu des personnes physiques différencié de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Ce nouvel impôt comporte une taxe proportionnelle, au taux moyen de 9 %, frappant uniformément les revenus et une surtaxe progressive, chargée d’ajuster la charge fiscale à la capacité contributive de chacun, cela par le jeu de l’abattement à la base, du quotient familial et du taux progressif. La surtaxe comporte 9 tranches, de 0 à 60 %[2]. Suppression de la taxe professionnelle de 15 % sur les salariés, remplacée par un impôt de 5 % sur la masse salariale, payé par les employeurs. Enfin, le système de décote est fusionné en un abattement unique de 18 % sur le revenu (entreprise et particulier).
  • 21 décembre : loi économique unifiant les différents taux de change. Amorce d'une réforme de la procédure de vote du budget et programmation de nouvelles économies budgétaires.
  • 31 décembre : loi dite "des maxima" fixant les grandes orientations budgétaires.
    • Les recettes ordinaires de l’État (dépenses régaliennes et sociales) sont fixées à 1250 milliards de francs.
    • Les recettes exceptionnelles pour financer le gigantesque programme de reconstruction du pays sont estimées 620 milliards de francs, 140 provenant de majoration de droits indirects, 100 de l’emprunt et 280 de la contrepartie de l’aide Marshall
    • Le gouvernement augmente la taxe sur la production de 25 % et les droits d'accise sur le tabac de 15 %. L’ensemble de ces mesures aboutit à une majoration de 40 % des droits d'accise.
  • Réouverture du marché libre de l'or.

Thématique

Économie
  • L'inflation se monte à 59 %.
  • La hausse fiscale décidée lors du plan d'assainissement financier aboutit à un accroissement de 25 % des prélèvements obligatoires qui atteignent 18 % du PIB.
  • Perte de valeur de 80 % du franc par apport au dollar.
  • Léger excédent du budget de l'Etat.
  • Dans le cadre du plan Marshall, la France reçoit une aide financière des États-Unis jusqu'en 1952.
  • La nécessité de reconstruire le pays aboutit à un accroissement sans précédent des investissements publics, qui passent de 108 à 465 milliards de francs.
  • La fiscalité s’accroît de 410 milliards de francs pour faire face aux nouvelles dépenses de l'Etat

Société
  • Création de la société « Usinor » par la fusion de « Denain-Auzin » et des « Forges et Aciéries du Nord et de l'Est ».

Culture

Littérature

Cinéma

Films français sortis en 1948

Autres films sortis en France en 1948
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Naissances en 1948

Décès

Notes et références
  1. Frédéric Tristram, UNE FISCALITÉ POUR LA CROISSANCE, , 604 p. (lire en ligne), p. 79-150
  2. « Impôt sur le revenu, CSG quelles réformes ? », sur www.ccomptes.fr, (consulté en juin 2015)

Voir aussi

Articles connexes
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