Abandon noxal

L'abandon noxal (ou noxae deditio) est une procédure du droit romain par lequel le pater familias abandonne son alieni iuris (femme, enfant, esclave, animal…) à la vengeance de la victime d'un acte commis par ce dernier.

La procédure

Lorsqu'un acte dolosif, nuisible, dommageable, a été causé volontairement ou non par une personne soumise à sa patria potestas, le pater familias répond du délit commis. Le droit romain ne connait pour ainsi dire que des délits privés. Pour éviter la vengeance de la victime par une guerre privée, le Pater doit verser une compensation financière à la victime. Mais ce n'est pas une obligation. Le Pater peut décider d'abandonner l'enfant à la vengeance de la victime : c'est l'abandon noxal.

Bibliographie

  • René Dekkers, « Compte-rendu : De Visscher (Fernand), Le régime romain de la noxalité. — De la vengeance collective à la responsabilité individuelle », Revue belge de philologie et d'histoire, vol. 26, no 1, , p. 263-266 (lire en ligne)
  • Histoire du droit des obligations
  • Portail du droit
  • Portail de la Rome antique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.