Agence de l'Union européenne

Les agences de l'Union européenne[1] sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

Historique

Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Une seconde série d'agences a été créée dans les années 1990 avec une claire volonté de déconcentration géographique.

Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le , la structure en pilier de l'Union européenne a disparu. La catégorisation des agences en fonction de leur pilier d'appartenance a donc elle aussi disparu.

Les agences ayant été créées au cas par cas en fonction des besoins ponctuels de l'Union européenne, leur fonctionnement est peu standardisé. En 2012, l'Union européenne a adopté une orientation globale pour harmoniser les agences, renforcer leur cohérence et leur efficacité[2]. À terme, ces règles devraient notamment affecter les noms des agences[3].

Budget

Le budget global des agences (toutes catégories confondues excepté CRU/SRB) s'élève à 4,2 milliards d'euros en 2018 (contre 3,5 milliards d'euros en 2017)[4].

Liste des agences

En les agences existantes sont les suivantes :

Agences décentralisées

Afin de libérer les institutions européennes pour qu'elles définissent les politiques de l'Union, les agences décentralisées – anciennement appelées « agences communautaires » – ont été créées pour accomplir des tâches techniques, scientifiques, règlementaires et opérationnelles.

Les pays membres d’agences de l’Union européenne sans être membres de l’Union contribuent de manière indirecte au budget de l’Union européenne[5]. Les pays concernés sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie.

Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Centre de résolution uniqueCRU (SRB)Bruxelles Belgique2014membres: Membres de l'UE[6]
Parquet européenBGPELuxembourg Luxembourg2020membres: Membres de l'UE sauf Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Pays Bas, Suède[7]
Autorité européenne du travailAET (ELA)Bratislava Slovaquie2019membres: Membres de l'UE[8]
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travailEU-OSHABilbao Espagne1994membres: Membres de l'UE, Commission européenne,
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège[9]
Centre européen pour le développement de la formation professionnelleCedefopThessalonique Grèce1975membres: Membres de l'UE,
observateurs: Islande, Norvège[10]
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travailEUROFOUNDDublin Irlande1975membres: Membres de l'UE, Commission européenne
observateurs: AELE[11]
Agence européenne pour l'environnementEEACopenhague Danemark1994membres: Membres de l'UE, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie[12]
coopérants: Albanie, Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie
Institut européen d'innovation et de technologieIETBudapest Hongrie2010membres: Membres de l'UE
Fondation européenne pour la formationETFTurin Italie1994membres: Membres de l'UE, Commission européenne[13]
Observatoire européen des drogues et des toxicomaniesOEDTLisbonne Portugal1993membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen, Norvège, Turquie
observateurs: Conseil de l'Europe,

OMS[14]

Agence européenne des médicamentsEMAAmsterdam Pays-Bas1995membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège[15]
Office de l'Union européenne de la propriété intellectuelleEU IPOAlicante Espagne1999membres: Membres de l'UE, Commission européenne[16]
Office communautaire des variétés végétalesOCVVAngers France1994membres: Membres de l'UE, Commission européenne[17]
Centre de traduction des organes de l'Union européenneCDTLuxembourg Luxembourg1994membres: Membres de l'UE, Commission européenne[18]
Autorité européenne de sécurité des alimentsEFSAParme Italie2002membres: Membres de l'UE
observateurs: Commission européenne, Islande, Norvège, Suisse
Agence européenne pour la sécurité maritimeAESMLisbonne Portugal2002membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Norvège
Agence européenne de la sécurité aérienneAESACologne Allemagne2003membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse[19]
observateurs: Albanie, Bosnie et Herzégovine, Géorgie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Serbie[20]
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'informationENISAHeraklion Grèce2005membres: Membres de l'UE[21]
Centre européen de prévention et de contrôle des maladiesECDCStockholm Suède2005membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Liechtenstein, Norvège
Agence du GNSS européenGSAPrague République tchèque2004membres: Membres de l'UE, Commission européenne
observateurs: Norvège, Parlement européen, SEAE[22]
Agence de l'Union européenne pour les chemins de ferERAValenciennes et Lille France2004membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Norvège
Agence européenne de contrôle des pêchesEFCAVigo Espagne2005membres: Membres de l'UE, Commission européenne[23]
Agence européenne des produits chimiquesECHAHelsinki Finlande2007membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Parlement européen
observateurs: Islande, Norvège[24]
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmesEIGEVilnius Lituanie2007membres: Membres de l'UE[25]
Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifsCEPOLBudapest Hongrie2005membres: Membres de l'UE
associés: Islande, Norvège, Suisse[26]
EuropolEuropolLa Haye Pays-Bas1999membres: Membres de l'UE
EurojustEurojustLa Haye Pays-Bas2002membres: Membres de l'UE
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenneFRAVienne Autriche2007membres: Membres de l'UE, Commission européenne, Conseil de l'Europe[27]
Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniquesORECERiga Lettonie2010membres: Membres de l'UE, Commission européenne[28]
Conseil européen du risque systémiqueESRBFrancfort Allemagne2010membres: Membres de l'UE[29]
Agence de coopération des régulateurs de l'énergieACERLjubljana Slovénie2011membres: Membres de l'UE
Autorité bancaire européenneABE (EBA)Paris France2011membres: Membres de l'UE[30]
Autorité européenne des marchés financiersAEMFParis France2011membres: Membres de l'UE[31]
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnellesEIOPAFrancfort Allemagne2011membres: Membres de l'UE[32]
Bureau européen d'appui en matière d'asileBEAMA (EASO)La Valette Malte2011[33]membres: Membres de l'UE
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justiceEU-LISATallinn Estonie2012membres: Membres de l'UE
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes EBCG (Frontex) Varsovie Pologne 2016 membres: Membres de l'UE, exceptés le Royaume-Uni, l'Irlande et les membres de l'Espace Schengen non membres de l'UE

Agences exécutives

Il s'agit d'organismes qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches liées aux politiques communautaires. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg.

Agences pour la politique de sécurité et de défense commune[34]

Nom officiel Abréviation Localisation État membre Date d'installation Membres et observateurs
Agence européenne de défenseAEDBruxelles Belgique2004membres: Membres de l'UE sans le Danemark; Commission européenne
participants: Norvège, Serbie, Suisse
Institut d'études de sécurité de l'Union européenneIESUEParis France2001membres: Membres de l'UE
Centre satellitaire de l'Union européenneEUSCTorrejón de Ardoz Espagne2002membres: Membres de l'UE

Agences et organes EURATOM

Agences créées pour atteindre les objectifs du traité Euratom

  • Agence d'approvisionnement EURATOM (ESA)
  • Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise « Fusion à des fins énergétiques » (F4E)[35]

Autres agences

D'autres organismes comptent parmi les agences européennes[36], en plus des organismes cités précédemment :

  • des entreprises communes, qui mettent en œuvre des projets de recherche[N 1] :
    • Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise « Fusion à des fins énergétiques »
    • Initiative médicaments innovants[37]
    • Agence européenne des piles à combustible et à hydrogène[38]
    • ARTEMIS, initiative technologique conjointe pour le développement de technologies informatiques[39]
    • ENIAC, initiative technologique conjointe pour les technologies de la nanoélectronique[40]
  • l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), situé à Budapest[41].

Anciennes agences

Notes

  1. Ces agences ont pour particularité d'avoir un budget (et donc des organes dirigeants) à moitié subventionnés par la Commission européenne, à moitié par le secteur privé.

Sources

Bibliographie

  • Edoardo Ongaro, « Les agences de l'UE : points communs et différences avec les agences publiques agissant au niveau national », Revue Internationale des Sciences Administratives, I.I.S.A., vol. Vol. 74, no 3, , p. 419-446 (ISSN 0303-965X, résumé, lire en ligne).

Références

  1. « Les agences décentralisées de l'Union européenne », sur le site officiel de l'Union européenne, (consulté le 14 juillet 2018).
  2. Communiqué de presse de la Commission du 13/06/2012
  3. Déclaration de l'UE sur les agences décentralisées, voir en page 3 (1er paragraphe de l'annexe)
  4. Cour des comptes européenne, L'audit des agences de l'UE en bref, Office des publications de l'Union européenne, , 41 p. (lire en ligne)
  5. « La Suisse garde un accès à l’UE mais concède la libre circulation » dans Libération, en ligne le 30 juin 2016.
  6. (en) « About the SRB », https://srb.europa.eu, (consulté le 4 décembre 2019)
  7. (en) « Parquet européen », http://www.consilium.europa.eu, (consulté le 4 décembre 2019)
  8. (en) « European Labour Authority », http://ela.europa.eu, (consulté le 4 décembre 2019)
  9. « OSHA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  10. « Cedefop membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  11. « EUROFOUND membership » [archive du ], Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  12. « EEA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  13. « ETF membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  14. « EMCDDA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  15. « EMA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  16. « OHIM membership » [PDF] (consulté le 23 avril 2011)
  17. « CPVO membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  18. CdT membership
  19. « EASA members », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  20. « EASA observers », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  21. « ENISA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  22. « GSA observers », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  23. « CFCA membership »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?), Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  24. « ECHA membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  25. « EIGE membership », Eur-lex.europa.eu (consulté le 23 avril 2011)
  26. « CEPOL membership », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  27. « FRA membership », Europa (web portal), (consulté le 23 avril 2011)
  28. « About BEREC »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?), Erg.eu.int, (consulté le 23 avril 2011)
  29. « ESRB legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  30. « EBA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  31. « ESMA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  32. « EIOPA legal framework », Europa (web portal) (consulté le 23 avril 2011)
  33. http://ec.europa.eu/home-affairs/policies/agencies/agencies_intro_en.htm
  34. Union européenne, « Agences et autres organes de l'UE », sur https://europa.eu
  35. Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion à des fins énergétiques ») (site de la Commission européenne)
  36. Où vont les agences européennes ?, rapport d'information no 17 (2009-2010) de M. Denis Badré, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances (7 octobre 2009).
  37. (en) « The Innovative Medicines Initiative »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site officiel).
  38. (en) Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (site de la Commission européenne)
  39. « Appel à projets ARTEMIS 2013 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - ministère du redressement productif)
  40. « Appel à projet no 9 ENIAC 2013 »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?) (consulté le 15 août 2017) (site de la Dgcis - Ministère du redressement productif)
  41. (en) European Institute of Innovation and Technology (site officiel)

Compléments

Liens externes

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