Amines aliphatiques affections respiratoires (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection respiratoire provoquée par les amines aliphatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant:

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par les amines aliphatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création :

Tableau no 49 bis RG

Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques,

les éthanolamines ou l’isophoronediamine

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition

au risque confirmée par test.

7 jours Préparation, emploi et manipulation des amines

aliphatiques, des éthanolamines ou de produits en contenant à l’état libre ou de l’isophoronadiamine.

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition

au risque ou confirmé par test.

7 jours

Date de mise à jour :

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation

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