Article 94 de la Constitution belge

L'article 94 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la régence.

  • Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 83. Il n'a jamais été révisé.

Texte

« La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne.
Le Régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prescrit par l'article 91. »

Histoire

Érasme-Louis Surlet de Chokier

Le Prince Charles

Voir aussi

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