Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

En France, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, ou BAFD, est un brevet d'État non professionnel, délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative[1], destiné à permettre de diriger à titre non professionnel, en accueil collectif de mineurs (ACM) dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative[2]. Le BAFD est créé en 1972, il a subi plusieurs réformes depuis sa création. Le code de l’action sociale et des familles[3] dispose que les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs (de petite taille, moins de 80 enfants) sont exercés notamment par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur.

Ce diplôme permet à son titulaire d'exercer une profession réglementée et contrôlée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Les casiers judiciaires B2, B3 ainsi que le FIJAIS sont vérifiés par les services de l'état.

La qualité de titulaire du diplôme du BAFD est une garantie pour les organisateurs de séjours que son détenteur est apte à affronter toutes les responsabilités incombant à un directeur (organisation - gestion - responsabilité pédagogique...) pour tous les types d’accueils relevant d’une déclaration (accueils de loisirs, séjours de vacances, accueils de scoutisme…) Le BAFD n’est cependant pas une formation professionnelle. Ce brevet a pour finalité de développer, dans le cadre d’un engagement social, citoyen une mission éducative et de diriger un accueil collectif de mineurs. La durée totale de la formation ne peut excéder 4 ans (sauf dérogation : 5 ans)[4]. Il est recommandé par les organismes et les jurys régionaux BAFD des DRJSCS d'effectuer plusieurs expériences pratiques sur 3-4 ans, afin de consolider son expérience et son dossier lors de la présentation du bilan final. Il est possible d'obtenir une prorogation d'un an sur demande motivée.

Les statistiques (1985 à 2015) du nombre de diplômés BAFD sont de 2000/ans. Contre 55 000 BAFA/ans [5]. Le BAFD est beaucoup plus complexe à obtenir par rapport à un BAFA au vu des étapes plus longues et des missions dévolues au directeur d'accueil collectif de mineurs.

C'est le directeur qui est le premier responsable de l'accueil collectif de mineurs, c'est à lui que revient la tâche de mise en place de fonctionnement, qu'il devra élaborer dans le projet pédagogique[6].

Conditions d'accès à la formation BAFD

Il faut impérativement avoir 18 ans (à compter du 1er avril 2020[7], 21 ans auparavant) au premier jour de la formation et être titulaire :

  • du BAFA
  • OU d'un diplôme, titre ou certificat dits « équivalent » (fixés par arrêté[8]) assorti de 2 expériences d'animation d'un total de 28 jours minimum durant les 2 dernières années[9].

Abaissement de l'âge minimum d'entrée en formation

Lors de sa création en 1972, il était nécessaire d'être majeur (21 ans à l'époque) pour entrer en formation BAFD. Depuis, l'âge de la majorité en France est passé à 18 ans. Pour cette raison et pour répondre à des difficultés de recrutement des directeurs et directrices d'ACM, l'age minimum pour débuter une formation BAFD passe à 18 ans au 1er avril 2020. Cette modification règlementaire s'inspire des recommandations faites à l'issue d'une mission sur les simplifications des politiques de jeunesse, afin d’identifier « les complexités et les solutions de simplification associées aux différentes étapes de la vie des 16-30 ans ». Cette mission confiée en 2016 par le Premier Ministre Bernard Cazeneuve a donné lieu à un rapport intitulé « Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse »[10] publié en mars 2017.

Obtenir le diplôme du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur

L'essentiel du cadrage réglementaire de la formation au BAFD est rassemblé sous le titre II de l'arrêté du 22 juin 2007 et de l'article 25 de l’arrêté du 15 juillet 2015.

Cette formation se déroule en 5 étapes :

  • 1re étape : La session de formation générale vise à apporter les éléments fondamentaux pour exercer l'ensemble des fonctions de direction. Elle dure 9 à 10 jours minimum[11].
  • 2e étape : Le premier stage pratique en situation de direction ou de direction adjointe vise une mise en œuvre des acquis de la session de formation générale sur l'ensemble des fonctions. Le début du stage pratique ne peut avoir lieu plus de 18 mois après la fin du stage de formation générale. Il dure 14 jours minimum[12].
  • 3e étape : La session de perfectionnement permet au stagiaire, après évaluation menée avec les formateurs et en s'appuyant sur son projet personnel de formation, de compléter ses acquis par des séquences de formation adaptées. Elle dure au moins 6 jours[13].
  • 4e étape : Le second stage pratique vise le perfectionnement des compétences nécessaires pour exercer l'ensemble des fonctions. Il dure 14 jours au minimum[12]. Ce second stage pratique, dois s'effectuer obligatoirement en fonction de directeur et non d'adjoint.
  • 5e étape : À la fin de la formation, le candidat rédige un bilan de formation[14] (d'une vingtaine de pages, sans compter les annexes) qu'il envoie au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il consiste en une analyse, basée sur les évaluations intermédiaires, des acquis au cours des différentes étapes et au regard des 5 fonctions. Le jury peut convoquer le candidat en vue d'un entretien[15]. Les pratiques concernant cet entretien varient d'une région à l'autre, certaines ont tendance à convoquer systématiquement les candidats alors que d'autres ne le font que lorsqu'il existe des manques dans le document écrit (bilan de fin de formation). Il est recommandé par les organismes et les jurys régionaux BAFD des DRJSCS d'effectuer plusieurs expériences pratiques sur 3 ans, afin de consolider son expérience et son dossier lors de la présentation du bilan final. Il est possible d'obtenir une prorogation d'un an sur demande motivée

A l'issue des cinq étapes de la formation, le dossier du candidat (certificats de stages et mémoire du directeur) sont présentés au jury régional (DRDJSCS). Cette instance délibère et déclare le candidat reçu, ajourné ou refusé.

Renouvellement de l'autorisation d'exercer les fonctions de direction

À l'issue de cette formation, le titulaire du BAFD se voit attribuer une autorisation d'exercer d'une durée de 5 ans, renouvelable à condition d'en faire la demande avant la fin de ce délai. Pour renouveler cette autorisation d'exercer, il faut justifier dans les 5 dernières années avoir dirigé un ACM pendant au moins 28 jours, ou avoir encadré une session de formation BAFA ou BAFD. Il est possible de passer de nouveau un stage de perfectionnement, après le délai des 5 ans pour renouveler son autorisation. Le diplôme du BAFD reste valable à vie. [16]

Objectifs de la formation et mission du directeur en ACM

La formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) a pour objectif de préparer aux fonctions suivantes conformément aux dispositions de l’article 16 de l'arrêté du 22 juin 2007 et de l'article 25 du 15 juillet 2015.

  • élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d'animation, dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs, un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif en prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicaps ;
  • coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation ;
  • diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil ;
  • développer les partenariats et la communication ;
  • situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif.

La formation au diplôme du BAFD doit permettre d'accompagner le directeur vers le développement d'aptitudes lui permettant de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité.

Contenus de la formation

Au regard de ces objectifs, la formation comprendra généralement, les contenus suivants :

  • la gestion administrative et financière
  • comptabilité
  • gestion et recrutement du personnel d'animation et technique
  • notions d'économat
  • élaboration d'un projet pédagogique, de compte rendu de séjours, de bilan qualitatif et quantitatif
  • animation d'une équipe
  • conduite de réunion
  • formation des animateurs
  • suivi sanitaire
  • réglementation
  • élaborations de nombreux documents pédagogiques, de comptabilité, administratifs
  • relation avec les organisateurs, parents, partenaires et prestataires

Sur le marché de l'emploi

Le BAFD est le principal brevet permettant de diriger les Accueils Collectifs de Mineurs de façon occasionnelles [17]. Le BAFD bien qu'étant un diplôme non professionnel est souvent demandé en milieu professionnel (dérogation DDJSCS) pour les structures de petite taille notamment en milieu rural[réf. souhaitée]. La réglementation requiert un diplôme d’État professionnel enregistré au RNCP, pour diriger plus de 80 jours par an, un ACM comptant plus de 80 mineurs. La majorité des structures d'ACM, ont des centres permanents assez importants en taille[réf. souhaitée], de ce fait un diplôme professionnel (type BP JEPS animateur socioculturel) peut être exigé.

La loi du 23 mai 2006 crée le statut de volontaire associatif et introduit le contrat d'engagement éducatif destiné à l'embauche des animateurs et directeurs occasionnels d'accueils collectifs de mineurs. Le décret du 28 juillet 2006 est venu préciser la rémunération des directeurs et animateurs occasionnels. Il s’agit d'un régime d'équivalence forfaitaire d'au minimum 2,2 fois le SMIC horaire par jour travaillé, dans la limite de 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

Organismes de formation

Les sessions de formation sont dispensées par des organismes de formation disposant d'un agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Cet agrément peut être régional ou national. Parmi les organismes agréés on peut citer[18] :

Notes et références

  1. Article 9 du Décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
  2. Article 1 du Décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
  3. Article R. 227-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles
  4. Article 24 de l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  5. Stat Info no 05-02 - Mai 2005
  6. Article 227-25 du Code de l'Action Sociale et des Familles
  7. Décret n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, (lire en ligne)
  8. Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. (lire en ligne)
  9. Code de l'action sociale et des familles - Article D432-14 (lire en ligne)
  10. Mme Célia Verot, conseillère d’Etat et M. Antoine Dulin, vice-président du Conseil économique, social et environnemental, Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse,
  11. Article 20 de l'Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  12. Article 22 de l'Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  13. Article 23 de l'Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  14. Article 27 alinéa 2 de l'Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  15. Article 29 alinéa 2 de l'Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  16. « Le BAFD », sur www.jeunes.gouv.fr (consulté le 24 septembre 2016)
  17. Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.
  18. agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Voir aussi

Articles connexes

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