Bulletin officiel

Un bulletin officiel est une publication juridique officielle. Il en existe de nombreux à travers le monde. Voir aussi : journal officiel .

Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.

En Afrique

Maroc

En Amérique

Argentine

En Europe

Espagne

Bulletins officiels d'État :

Bulletins officiels des communautés autonomes ou régions d'Espagne :

  • Boletín Oficial de la Junta de Andalucía (BOJA), (Bulletin officiel de la Junte d'Andalousie)
  • Boletín Oficial de Aragón (BOA) (Bulletin officiel de l'Aragon)
  • Boletín Oficial del Principado de Asturias (BOPA), (Bulletin officiel de la Principauté des Asturies)
  • Boletín Oficial de Cantabria (BOC), (Bulletin officiel de Cantabrie)
  • Boletín Oficial de Castilla y León (BOCyL), (Bulletin officiel de Castille et Léon)
  • Boletín Oficial de las Islas Baleares (BOIB), (Bulletin officiel des Îles Baléares)
  • Boletín Oficial de la Comunidad de Madrid (BOCM), (Bulletin officiel de la Communauté de Madrid)
  • Boletín Oficial del País Vasco (BOPV), (Bulletin officiel du Pays basque)

Bulletins officiels spécifiques :

  • Espagne : Boletín Oficial del Registro Mercantil de España (BORME) (Bulletin officiel du registre du commerce d'Espagne)

France

Un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l'État français, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décret, circulaire, notes de service, avis de vacances de postes...). Plusieurs ministères éditent leur propre bulletin officiel dont :

Voir aussi

  • Portail du droit
  • Portail de la presse écrite
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