Centre national de la musique

Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) créé en 2020 et placé sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.

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Centre national de la musique
Situation
Création 2020
Type établissement public à caractère industriel et commercial
Organisation
Effectifs environ 40 salariés, puis environ 100 courant 2020
président Jean-Philippe Thiellay
Dépend de Ministère de la Culture et de la Communication

Site web http://www.cnv.fr


Par une loi du 30 octobre 2019, le CNM a été créé au 1er janvier 2020[1]. Il prend la suite du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (ou CNV) avec des missions et des moyens élargis. Le statut du CNM est fixé par un décret n°2019-1445 du 24 décembre 2019

Missions

Il a pour missions principales de soutenir les entreprises de spectacles, sur les fonds collectés par la taxe sur les spectacles de variétés, de développer des activités commerciales dans l’intérêt collectif de la profession, et de mettre en œuvre un centre de ressources sur l’environnement artistique, économique, social, technique et patrimonial du spectacle vivant dans le secteur de la chanson, des variétés et du jazz.

Depuis le 1er janvier 2005, le CNV était chargé de la perception directe et du recouvrement de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés qui s'élève à 3,5 % du montant hors taxe de la billetterie[2],[3].

Dès le 1er janvier 2020, le CNM est doté de 7,5M€ de moyens nouveaux et le ministre de la culture Franck Riester a indiqué que ces moyens nouveaux seraient portés à 20M€ par an (7,5M€ en 2020, 7,5M€ en 2021 et 5M€ en 2022).

La loi du 30 octobre 2019 a prévu que le CNM doit fusionner dans le courant de l'année 2020 avec le Bureau export, le Fonds pour la création musicale et l'IRMA.

Présidence et conseil d'administration

Le Président du Centre national de la musique est Jean-Philippe Thiellay nommé par un décret du 26 décembre 2019. Il s'agit d'une présidence exécutive.

Le Conseil d'administration du Centre national de la musique comprend, outre son président :

1° Sept représentants de l'Etat :

a) Le directeur général des médias et des industries culturelles, Jean-Baptiste Gourdin ou son représentant ;

b) Le directeur général de la création artistique Sylviane Tarsot-Gillery ou son représentant ;

c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture Marie Villette ou son représentant ;

d) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

e) Le directeur du budget Amélie Verdier ou son représentant ;

f) Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ou son représentant ;

g) Un directeur régional des affaires culturelles, Christelle Creff ;

2° Cinq dirigeants d'établissements publics nationaux dont les missions sont relatives à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle, notamment dans le domaine de la musique et du spectacle, à la recherche, aux industries culturelles ou à l'action culturelle extérieure de la France, ou d'autres établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture : Laurent Bayle, Dominique Boutonnat, Emmanuelle Bensimon, Pierre Buhler et Émilie Delorme;

3° Six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence ou de leur fonction :

a) Une personnalité qualifiée au titre de son activité d'auteur, de compositeur ou d'artiste interprète, Suzanne Combo ;

b) Quatre personnalités qualifiées au titre de leur activité au sein d'une organisation représentant le spectacle vivant musical et de variétés, Malika Seguineau (PRODISS), Aurélie Hannedouche (SMA), Elodie Lebreut, ;

c) Une personnalité qualifiée au titre de la conduite des affaires culturelles par les collectivités territoriales, Marie Déqué (Toulouse) ;

4° Cinq représentants d'organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins :

a) Un représentant d'un organisme de gestion collective des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs graphiques et musicaux Jean-Noël Tronc (SACEM);

b) Deux représentants d'organismes de gestion collective des droits des artistes interprètes Bruno Boutleux (ADAMI) et Guillaume Damerval (SPEDIDAM);

c) Deux représentants d'organismes de gestion collective des droits des producteurs phonographiques Marc Guez (SCPP) et Jérôme Roger (SPPF);

5° Deux représentants élus par le personnel permanent de l'établissement, Jean-François Paux et Louise Ede.


Notes et références

Liens externes

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