Chambre des comptes de Bretagne

La Chambre des comptes de Bretagne était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance.

Chambre des comptes de Bretagne

Entrée principale de l'hôtel de préfecture de la Loire-Atlantique, ancien siège de la chambre des comptes, donnant sur la place Roger-Salengro.
Situation
Création XIVe siècle
Type juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics
Siège Chambre des comptes (Nantes)
Langue Français
Organisation

Historique

Plaque commémorative de la Chambre des comptes de Bretagne

L'institution est itinérante à ses débuts, elle s'établit en 1369 à Vannes. L'installation à Nantes de la chambre des comptes de Bretagne est décidée par Anne de Bretagne en 1492[1]. Puis Louis XII fait acheter les terrains du couvent des Cordeliers[2] pour accueillir le bâtiment. Celui-ci, dont la construction commence sous François Ier à partir de 1515, est achevé sous Henri II en 1553[3]. La Chambre des comptes, sur sa façade nord, longe les remparts existants le long de la rive de l'Erdre[2].

Cependant, le bâtiment qu'elle occupe, sert également à abriter les archives de la province de Bretagne. Le poids de l'ensemble des documents détériore l'ouvrage au fil du temps, si bien qu'au XVIIIe siècle, les étais disposés pour renforcer les sols ne suffisent plus[1]. On charge alors Jean-Baptiste Ceineray d'édifier un nouvel édifice. La première pierre est posée le 6 septembre 1763[4]. Des matériaux récupérés lors de la démolition des remparts sont utilisés[5], et le gros œuvre est achevé en 1769[2]. La chambre des comptes de Bretagne n'occupera les locaux qu'en 1782, après l'achèvement de la décoration intérieure. La Chambre des comptes de Bretagne a compté près de 1 200 magistrats. Soixante-dix neuf familles furent anoblies grâce à leur appartenance à cette institution. Les présidents et les procureurs généraux venaient de l’ancienne noblesse[6].

Après la dissolution des cours des comptes en 1791, le bâtiment est devenu l'hôtel de préfecture de la Loire-Atlantique.

Composition[7]

Elle était composée, en 1492 :

  • Pour le siège :
    • Un premier président
    • Un président
    • Cinq maîtres
    • Neuf auditeurs
  • Pour le parquet :
    • Un procureur général
  • Autres personnes :
    • Un huissier
    • Un argentier ou payeur des gages

De nouvelles charges furent créées par Henri II de France crée deux charges de maîtres supplémentaires en 1555 puis Charles IX de France crée une charge d'auditeur supplémentaire en 1570, Henri III de France, le duc de Mercœur, Henri IV de France, Louis XIII de France, Louis XIV de France. Elle était composée, à la veille de la Révolution :

  • Pour le siège :
    • Un premier président
    • Sept présidents
    • Trente trois maîtres
    • Six généraux des finances
    • Huit correcteurs
    • Trente quatre auditeurs
  • Pour le parquet :
    • Un procureur général
    • Deux avocats généraux
    • Un substitut du procureur général
  • Autres personnes :
    • Deux greffiers
    • Un garde des archives
    • Un contrôleur des restes
    • Un receveur payeur des gages
    • Un premier huissier
    • Dix huissiers

Liste des premiers présidents[8]

Portrait Armoiries Mandat Titulaire Notes
1401-1408Jean RousselAbbé de l'Abbaye Saint-Mathieu de Fine-Terre (ou de Saint-Mahé).
1408-1415Jean de ChâteaugironChancelier de Bretagne, Évêque de Saint-Brieuc.
1415-1444Jean RousselAbbé de l'Abbaye Saint-Mathieu de Fine-Terre (ou de Saint-Mahé).
1444-1445Charles de LespervezGénéral des Monnaies.
1445-1456Guillaume de MalestroitÉvêque de Nantes.
1456-1467Guillaume ChauvinChancelier de Bretagne.
1467-1477Vincent de KerléauAbbé de l'Abbaye de Bégard.
1477-1478Jean L'EspervierÉvêque de Saint-Malo.
1478-1486Guy du BouchetÉvêque de Cornouaille.
1486-1492Alain Le MaoutÉvêque de Cornouaille.
1492-†1506Guillaume GuéguenÉvêque de Nantes.
1526-1528Raimbault Le ClercNotaire et Secrétaire du roi.
1528-1536Jean ParajauTrésorier et Général des finances.
1536-1537Hervé du Quélennec
1537-1547Gilles de La Pommeraye
1547-????Côme ClausseSeigneur de Marchaumont
????-1551Jacques de Saint-Mémin
1551-1574Marc Fortia
1574-1584 Jean MorinSr de la Sorinière, Avocat du Roi au Présidial de Nantes
1584-1596 Jean Avril
1596-1616 Auffrey de LescoëtSeigneur de la Guérande
1616-1626 Jacques BarrinSeigneur de la Galissonnière.
1626-1633 Louis HarrouysSeigneur de la Seilleraye.
1633-1634 François BecdelièvreSeigneur de la Busnelays.
1634-1636 Jean BlanchardSeigneur de Lessongère.
1636-1673 César-Auffrey BlanchardMarquis du Bois de la Musse.
1673-1678 Jacques CharetteSeigneur de Montbert.
1678-1733 Guillaume-Jean-Baptiste-François de BecdelièvreMarquis de Tréambert.
1733-1772 Hilarion-François de Becdelièvre
1772-???? Hilarion-Anne-François-Philippe de Becdelièvre

Liste des procureurs généraux[8]

Portrait Armoiries Mandat Titulaire Notes
1444 - 1446Olivier du Breil
1446 - 1477Jean Gibon
1477 - 1492Pierre de Vay
1492 - 1520Jean Gibon
1520 - 1522François Racine
1522 - 1552Alain de la Bouexière
1552 - 1554Antoine de Farges
1554 - 1557Jean de la Barre
1557 - 1575Guillaume de Francheville
1575 - 1595Jean de Francheville
1595 - 1612Auffrey de LescoëtSr de la Guérande
1612 - 1619Jean BlanchardSr de Lessongère
1619 - 1631René (Le) RousseauSr de Saint-Aignan-Grandlieu
1631 - 1650René de Pontual
1650 - 1651René Le PrestreSr de Lezonnet
1651 - 1682Yves MoriceSr de Coetquellen
1682 - 1715Salomon-François I de la TullayeSr du Plessis-Tison
1715 - 1745Salomon-François II de la TullayeMarquis de Magnanne
1745 - 1775Henri-Anne-Salomon de la TullayeMarquis de Magnanne
1775 - 1791Augustin-Louis-Salomon de la TullayeMarquis de Magnanne

Archives

Références

  1. Lelièvre 1988, p. 205
  2. Iconographie de Nantes, 1981, p. 53
  3. Rousteau-Chambon 2001, p. 85
  4. Lelièvre 1988, p. 208
  5. Rousteau-Chambon 2001, p. 87, note 37
  6. Gaëtan d’Aviau De Ternay, « Noblesse et Chambre des comptes de Bretagne », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 108-4 | 2001, mis en ligne le 06 juillet 2010, consulté le 07 juin 2014. URL : http://abpo.revues.org/1674
  7. “Liste de tous nos seigneurs de la Chambre des comptes de Bretagne : depuis 1400 jusqu'en la présente année 1732,” Collections numérisées - Université de Rennes 2, consulté le 7 juin 2014, http://bibnum.univ-rennes2.fr/items/show/324.
  8. P. Potier de Courcy, Nobiliaire et armorial de Bretagne 2e édition, t. 3, V. Forest et E. Grimaud, Nantes, 1862.

Voir aussi

Bibliographie

  • Chambre des comptes de Bretagne, p. 64-74, dans Tablettes de Thémis, 3e partie, chez Le Gras, Paris, 1755 (lire en ligne)
  • Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, Avignon, 1763, tome 1, p. 830 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Nantes, p. 251-256, dans La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative: sous les quatre dynasties, tome 3, Imprimerie de P. Didot l'aîné, Paris, 1813 (lire en ligne)
  • Hyacinthe de Fourmont, Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne, Paris, De Signy et Dubey éditeurs, coll. « Architectures », , 466 p. (lire en ligne)
  • Pierre Lelièvre, Nantes au XVIIIe siècle : urbanisme et architecture, Paris, Éditions Picard, coll. « Architectures », , 295 p. (ISBN 2-7084-0351-6)
  • Collectif, Iconographie de Nantes, Nantes, Musée Dobrée, , 224 p. (notice BnF no FRBNF34612558), p. 53-54
  • Sous la direction de Dominique Le Page, Finance et politique en Bretagne. Au début des temps modernes 1491-1547, Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1997 (ISBN 978-2-11-089821-0)
  • Jean Kerhervé, Les présidents de la Chambre des comptes de Bretagne au XVe siècle, p. 165-204, dans sous la direction de Philippe Contamine et Olivier Mattéoni, La France des principautés. Les Chambres des comptes XIVe et XVe siècles. Colloque tenu aux Archives départementales de l'Allier, à Moulins-Yzeure, les 6, 7 et 8 avril 1995, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 1996 (ISBN 978-2-11-088976-8)
  • Jean Kerhervé, La chambre des comptes de Bretagne, p. 127-179, dans Sous la direction de Philippe Contamine et Olivier Mattéoni, Les Chambres des comptes en France au XIVe et XVe siècles, Textes et documents, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 1998 (ISBN 978-2-11-090082-1)
  • Sous la direction Philippe Jarnoux et Dominique Le Page, La Chambre des comptes de Bretagne, dans Annales de Bretagne et des Pays de Loire, 2001, no 108/4 (ISBN 978-2-86847-674-6) (sommaire)
  • Dominique Le Page, De l'honneur et des épices. Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne, XVIe-XVIIe siècles, Presses Universitaires Rennes, Rennes, 2016 (ISBN 978-2-75355128-2)

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du duché de Bretagne
  • Portail de l'histoire de Bretagne
  • Portail de Vannes et de sa région
  • Portail de Rennes
  • Portail de Nantes
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.