Chronologie de la politique sociale en France

Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.

Révolution, Consulat, Premier Empire

Restauration

  • 1814 : Loi sur le repos dominical.

Monarchie de Juillet

Deuxième République

Second Empire

Troisième République

Présidence de Jules Grévy

  • 1880 : Abrogation de la loi sur le repos dominical.
  • 1884 : Loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels.

Présidence de Sadi Carnot

Présidence de Félix Faure

Présidence d'Armand Fallières

Présidence de Raymond Poincaré

Présidence d'Albert Lebrun

Régime de Vichy

Gouvernement provisoire de la République française

Quatrième République

Présidence de Vincent Auriol

Présidence de René Coty

  • 1956 : Loi sur la troisième semaine de congés payés.

Cinquième République

Présidence de Charles de Gaulle

Présidence de Georges Pompidou

Présidence de Valéry Giscard d'Estaing

  • 1975 : Loi sur l’autorisation administrative de licenciement.
  • 1977 : Accord interprofessionnel sur la mensualisation.

Présidence de François Mitterrand

Présidence de Jacques Chirac

Présidence de Nicolas Sarkozy

Voir aussi

  • Portail de la France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.