Commission des transports du Québec

La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme québécois relevant du Ministère des Transports du Québec[1]. Elle agit à la fois à titre de tribunal administratif et d'organisme de régulation économique dans certains domaines du transport[2],[3].

Commission des transports du Québec
Création 1972
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 200, chemin Sainte-Foy, 7e étage
Québec (Québec)
G1R 5V5
Direction France Boucher (présidente)
Agence mère Ministère des Transports du Québec
Site web http://www.ctq.gouv.qc.ca/

Histoire

Elle est créée en 1972 en vertu de la Loi sur les transports et remplace par le fait-même la Régie des transports du Québec[4],[5].

Mandat et compétences

Son mandat comme tribunal administratif consiste à enquêter et, au besoin, à rendre des décisions relativement à des comportements pouvant compromettre la sécurité routière ou l'intégrité du réseau routier. La Commission peut, par le fait-même, suspendre ou révoquer tout permis lorsque son titulaire ne l'exploite pas en conformité avec la loi, notamment concernant les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds. En tant qu'organisme de régulation, la Commission reçoit les demandes d'obtention, de modification ou de transfert de permis de la part des citoyens en tenant compte notamment des connaissances et de l'expérience du demandeur ainsi que du potentiel de rentabilité. La Commission fixe également les tarifs relatifs au transport par taxi[2].

Les champs de compétence de la Commission sont le transport par véhicule lourd, le camionnage en vrac, le transport par taxi, le transport par autobus, le transport ferroviaire et le transport maritime[2].

Notes et références

  1. « Ministère des Transports », sur www.quebec.ca (consulté le 14 janvier 2020)
  2. « La Commission - CTQ - Commission des transports du Québec », sur www.ctq.gouv.qc.ca (consulté le 14 janvier 2020)
  3. Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec, Les tribunaux administratifs du Québec - Une réponse aux besoins du citoyen, , 73 p. (lire en ligne), p. 24
  4. Gouvernement du Québec, Loi sur les transports, Québec, Québec, Canada, Gouvernement du Québec (lire en ligne)
  5. Yves Laberge, D'un ministère à l'autre - Les Transports et les Communications au gouvernement du Québec durant le XXe siècle, Québec, Les Éditions Cap-aux-Diamants inc., , 8 p. (lire en ligne), p. 37
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