Commune (Cameroun)
La commune au Cameroun est "la Collectivité Territoriale Décentralisée de base[1]". Les communes ont plusieurs types de dénomination: la commune rurale, la commune urbaine, la commune d'arrondissement et la communauté urbaine.
Le siège de la commune est appelé Mairie ou encore Hôtel de Ville.
Les communes sont créées par décret du Président de la République[1].
Le territoire du Cameroun est découpé en 360 communes, dont 315 communes rurales et 45 communes urbaines regroupées en 14 communautés urbaines[2].
Régime communal de droit commun
Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non.
Elles ont une compétence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de l'État[3].
Les missions assignées par la Loi aux communes sont les suivantes :
- provoquer toutes dispositions d’ordre administratif, économique et social propres à assurer le développement harmonieux des communes ;
- définir et faire appliquer des méthodes de travail permettant d’accroître le rendement et d’améliorer la qualité des services communaux ;
- promouvoir la formation et le recyclage du personnel communal.
Mode de scrutin
Le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un tour comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés remporte la totalité des sièges.
Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, la liste qui obtient la majorité relative obtient la moitié des sièges, et l'autre moitié des sièges est répartie entre les autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ; les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des sièges.
La loi fait obligation aux listes de tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription, notamment en matière de représentation des ethnies minoritaires.
Régime dérogatoire
Les communes urbaines à régime spécial sont dirigées par des délégués du gouvernement, nommés par décret du président de la république, qui assument les fonctions de délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine[4].
Dans les communautés urbaines, il existe des communes urbaines d’arrondissement dirigées par des conseils municipaux élus, mais dont les fonctions sont beaucoup réduites par rapport aux autres communes.
- Communautés urbaines : Douala et Yaoundé, Nkongsamba, Bafoussam, Kribi, Maroua, Garoua Ngaoundéré, Ebolowa, Edéa (voir nouvelle division administrative et décentralisée du Cameroun)
- Communes urbaines à régime spécial : Bafoussam, Bamenda, Limbé, Édéa, Ebolowa, Garoua, Maroua et Kumba
La plupart des communes urbaines ont été créées en 1996, à la suite de la victoire des partis d'opposition aux élections municipales.
Liste alphabétique
Cette liste recense les 315 communes rurales et les 45 communautés urbaines (en gras) du Cameroun, au 31 décembre 2013[2].
Article connexe
Sources
- Site de la primature - Élections municipales 2002
- Contrôle de gestion et performance des services publics communaux des villes camerounaises - Thèse de Donation Avele - Université Montesquieu Bordeaux IV
- Charles Nanga, La réforme de l’administration territoriale au Cameroun à la lumière de la loi constitutionnelle no 96/06 du 18 janvier 1996, Mémoire ENA.
- Décret no 2007/117 du 24 avril 2007
Liens externes
Références
- « Loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes »
- République du Cameroun. Institut national de la statistique, Annuaire statistique du Cameroun. Recueil des séries d’informations statistiques sur les activités économiques, sociales, politiques et culturelles du pays jusqu’en 2013, édition 2013, p. 37
- Loi 74/23 du 5 décembre 1974
- Loi 87-15 du 15 juillet 1987
