Conseil consultatif (Égypte)

Le Conseil consultatif d'Égypte (en arabe ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻠﺸﻮﺮى) était la chambre haute du parlement bicaméral égyptien de 1980 à 2014. Aboli par la constitution égyptienne de 2014, il sera rétabli en 2020 suite au référendum constitutionnel de 2019.

Pour les articles homonymes, voir Conseil consultatif.
Conseil consultatif
ﻣﺠﻠﺲ ﺍﻠﺸﻮﺮى
Maglis Al-Choura

Présentation
Type Chambre haute
Élection
Dernière élection Élections du Conseil consultatif de 2012

Histoire

Conseil consultatif des députés (1866-1879)

Le , sous le règne d'Ismaïl Pacha, le Conseil spécial légifère la création du Conseil consultatif des députés et son statut interne. Le conseil compte 75 membres élus pour 3 ans. Dans les grandes villes, ce sont les maires et les notables qui votent. La représentatitivité se fait principalement par habitants. Les députés sont âgés de 25 ans minimum et ne possèdent pas d'antécédents judiciaires. Les maires composent la majorité du Conseil, et l'absentéisme est sanctionné. Tous les membres bénéficient de l'immunité parlementaire, sauf en cas de meurtre. Le Conseil consultatif a instauré de nombreuses traditions parlementaires égyptiennes lors de ses 13 ans d'existence[1].

Dans les années 1870, la crise financière traversée par l'État égyptien provoque une désorganisation des organes de l'État et une dissolution définitive du Conseil en 1879[1].

Conseil consultatif des lois (1883-1913)

Sénat (1923-1953)

Conseil consultatif (1980-2014)

Le Conseil consultatif d'Égypte est créé par la révision constitutionnelle du et sert de chambre haute du parlement dans le systène bicaméral égyptien. La chambre basse était l'Assemblée du peuple.

En , le Conseil consultatif s'annonce favorable à un report de 2 ans des municipales[2].

Suite à la révolution égyptienne de 2011, début , le Conseil suprême des Forces armées propose la création d'un Conseil consultatif indépendant pour se substituer à l'Assemblée dans la rédaction de la nouvelle constitution. Les Frères musulmans y voient une tentative de marginalisation de l'Assemblée en vue de contrôler le contenu des nouveaux textes de loi fondamentaux et refusent d'y prendre part[3]. Quelques jours plus tard, 8 membres du Conseil consultatif créé par l'Armée démissionnent pour protester contre les affrontements entre militaires et civils qui ont récemment fait 2 morts et 222 blessés. Les 22 autres membres menacent également de démissionner si leurs considérations restent sans suite[4].

En , suite aux élections législatives en Égypte, le plan de transition démocratique vers un État de droit prévoit l'élection de nouveaux représentants du Consei consultatif pour la rédaction de la nouvelle constitution et l'organisation des élections présidentielles, un plan approuvé par la diplomatie française[5]. En , le Conseil consultatif propose aux autorités militaires de transition d'avancer la date d'inscription au scrutin des candidats de 2 mois pour atténuer les montées de violence dans le pays. Le Conseil menace de cesser ses activités si le conseil militaire ne répond pas à ses propositions[6],[7]. Selon RFI, dès l'élection de Mohamed Morsi en , le Conseil consultatif a été instrumentalisé comme levier juridique pour appuyer la rédaction et l'approbation de la nouvelle Constitution présentée en par les Frères musulmans[8].

Le , plusieurs membres (au moins 8, 22 selon Ihab Al-Kharrat) du Conseil consultatif démissionnent pour afficher leur soutien aux opposants du président islamiste Mohammed Morsi[9]. En , la Présidence de la République égyptienne annonce que le Conseil consultatif égyptien continuera de légiférer jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée nationale[10]. À la suite de la promulgation de la Constitution de 2014, la Chambre des députés, qui avait remplacé l'Assemblée du peuple, est devenue l'unique chambre du Parlement égyptien. Ahmed Fahmi fut le dernier président du Conseil consultatif[11].

Conseil consultatif (à partir de 2020)

Il sera rétabli en 2020 suite au référendum constitutionnel de 2019.

Fonctionnement

Rôle

Selon l'article 194, le Conseil consultatif est :

  • le gardien des principes des Révolutions du et du
  • consolide l'unité nationale et la paix sociale
  • préserve l'alliance des forces laborieuses du peuple et les acquisitions socialistes
  • préserve les éléments de base de la société et ses idéaux, les droits, les libertés et les devoirs publics
  • approfondit le système socialiste démocratique et élargit ses domaines

Ses compétences réelles sont très réduites, puisqu'à la fois spécialisées et consultatives.

La constitution confère le droit au Conseil consultatif de déclarer seul l'état d'urgence, et l'exercice du pouvoir législatif de manière générale, si la chambre basse est dissoute. 10 députés du Conseil consultatif doivent se regrouper pour demander l’ouverture d’un débat sur une question générale et obtenir des éclaircissements sur la politique gouvernementale à son sujet[12].

Composition

L'Assemblée consultative se compose de 264 membres

  • 176 membres sont élus (2/3, 2 élus par circonscription)
  • 88 membres sont nommés (1/3) par le président de la République

Éligibilité, conditions

  • 176 membres (2 élus par circonscription) sont élus au suffrage universel direct majoritaire à deux tours
  • La moitié des membres au moins doivent être des ouvriers ou des paysans
  • La durée d'un mandat est de 6 ans
  • L'Assemblée est renouvelable par moitié tous les trois ans
  • L'Assemblée peut être dissoute par le président en cas de nécessité.
  • L'âge minimum est de 35 ans

Historique des élections

Les élections ont eu lieu tous les trois ans depuis 1980 :

Année Résultats (en nombre de sièges)
1980
1983
1986
1989
1992
1995
1998
2001
2004
2007 Parti national démocratique : 84
Tagammou : 1
Indépendants : 3
2010 Parti national démocratique : 80
2012 (Révolte de 2011, renouvellement de la Choura) Parti de la liberté et de la justice des Frères musulmans : 107
Parti Al-Nour (salafiste) : 46

Notes et références

  1. Le Conseil consultatif des députés en 1866 …vérités et traditions enracinées…., www.sis.gov.eg, 9 octobre 2016 (consulté le 5 janvier 2018)
  2. Égypte Le Conseil consultatif favorable à un report de 2 ans des municipales, www.lorientlejour.com, 13 février 2006 (consulté le 5 janvier 2018)
  3. Égypte: les islamistes en conflit avec l'armée sur la Constitution, www.lepoint.fr, 8 décembre 2011 (consulté le 5 janvier 2018)
  4. Égypte: huit membres du conseil consultatif démissionnent, www.algerie360.com, 17 décembre 2011 (consulté le 5 janvier 2018)
  5. Égypte : Proclamation des résultats définitifs des élections de l’Assemblée du peuple, www.uk.ambafrance.org, 23 janvier 2012 (consulté le 5 janvier 2018)
  6. Égypte - le conseil consultatif veut avancer les préparatifs de la présidentielle, www.djazairess.com, 6 juin 2012 (consulté le 5 janvier 2018)
  7. Égypte: Un conseil civil veut avancer la date de la présidentielle, www.20minutes.fr, 4 février 2012 (consulté le 5 janvier 2017)
  8. Alexandre Buccianti, Égypte: la Constitution de la discorde, www.rfi.fr, 26 décembre 2012 (consulté le 5 janvier 2018)
  9. Egypte : des députés démissionnent en soutien aux opposants, www.lemonde.fr, 29 juin 2013 (consulté le 5 janvier 2018)
  10. Égypte: le Sénat continuera de légiférer en attendant de nouvelles élections, www.slateafrique.com, 3 juin 2013 (consulté le 5 janvier 2018)
  11. Égypte: Le président du conseil consultatif rencontre le PM, www.fr.allafrica.com, 25 décembre 2012 (consulté le 5 janvier 2018)
  12. Malik Boumédiene, Le renouveau constitutionnel en Égypte et la démocratie, www.journals.openedition.org, 2013 (consulté le 5 janvier 2018)

Article connexe

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