Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution.

Ne doit pas être confondu avec Cour suprême (Autriche).

Fonctionnement

La Cour constitutionnelle autrichienne à Vienne, 2014.

Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle sont régis par la Loi constitutionnelle fédérale (B-VG) de 1920.

Elle est considérée comme le plus ancien tribunal constitutionnel du monde[1]. La présidente de la Cour est actuellement Christoph Grabenwarter (depuis 2020)[2]. Elle siège à Vienne, la capitale du pays. Contrairement au Tribunal constitutionnel fédéral allemand, elle se réunit en séance plénière de 14 membres. La présence du président (ou vice-président) et d'au moins huit membres votants est indispensable à l'obtention du quorum ; la Cour est dès lors reconnue apte à délibérer.

Références

Annexes

Bibliographie

  • (de) Gerhart Holzinger et Martin Hiesel, Verfassungsgerichtsbarkeit. Die Bestimmungen des B-VG und anderer Bundesverfassungsgesetze über den VfGH, das VfGG und die Geschäftsordnung des VfGH. 3., Manz, Wien 2009. (ISBN 978-3-214-01081-2).
  • (de) Kurt Heller, Der Verfassungsgerichtshof. Die Entwicklung der Verfassungsgerichtsbarkeit in Österreich von den Anfängen bis zur Gegenwart. Verlag Österreich: Wien 2010. (ISBN 978-3-7046-5495-3).

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