Cour constitutionnelle de Jordanie

La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle de Jordanie
Juridiction Jordanie
Type Cour constitutionnelle
Création
Voir aussi

Historique des organes de contrôle de constitutionnalité en Jordanie

La Cour constitutionnelle est créée en octobre 2012 par le roi Abdallah II de Jordanie dans le sillage du Printemps arabe, afin, selon le monarque d'offrir « une garantie importante pour la séparation des pouvoirs et pour le respect des droits et des libertés des citoyens ». Composée de 9 membres, elle est présidée par Taher Hekmat, un spécialiste du droit qui dirigeait jusqu'alors le conseil d'administration du Centre national des droits de l'homme[1].

Composition

Membres actuels de la Cour

Missions de la Cour constitutionnelle

Notes et références

Article connexe

Liens externes

  • Portail du droit
  • Portail de la politique
  • Portail de la Jordanie
  • Portail des années 2010
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.