Cour d'appel de Dijon
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.
Cour d'appel de Dijon
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale |
Pays |
SIREN |
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Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon, à quelques dizaines de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.
Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.
La réforme de la carte judiciaire de 2007-2008 a entraîné la suppression de plusieurs tribunaux d'instance, notamment ceux d'Autun et de Langres. Toutefois, contrairement à ce qui est régulièrement évoqué, l'étendue de son ressort n'a pas été modifiée[1].
Premiers présidents
- Simon Pierre Bernard Marie Ranfer de Bretenières, Premier président de la cour royale de Dijon en 1815
- Alexandre Dominique François Nepveur, Premier président de la cour royale de Dijon en 1839
- Adrien Le Roy de La Tournelle, Premier président de la cour royale de Dijon en 1844
- Paul Cunisset-Carnot, Premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898
Tribunaux du ressort
- | 4 tribunaux de grande instance | 8 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
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Côte-d'Or | ||||
Haute-Marne | ||||
Saône-et-Loire |
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (-), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).
Notes et références
- En effet, son ressort actuel ne recoupe pas celui de la région Bourgogne. Deux départements de cette région (Nièvre, Yonne) sont exclus de son ressort, qui comprend un département (Haute-Marne) dépendant de la région Champagne-Ardenne. Une bizarrerie historique et administrative dont la France est coutumière.
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