Cour d'appel de Dijon

La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.

Cour d'appel de Dijon
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Pays
Identifiants
SIREN

Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon, à quelques dizaines de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.

Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.

La réforme de la carte judiciaire de 2007-2008 a entraîné la suppression de plusieurs tribunaux d'instance, notamment ceux d'Autun et de Langres. Toutefois, contrairement à ce qui est régulièrement évoqué, l'étendue de son ressort n'a pas été modifiée[1].

Premiers présidents

  • Simon Pierre Bernard Marie Ranfer de Bretenières, Premier président de la cour royale de Dijon en 1815
  • Alexandre Dominique François Nepveur, Premier président de la cour royale de Dijon en 1839
  • Adrien Le Roy de La Tournelle, Premier président de la cour royale de Dijon en 1844
  • Paul Cunisset-Carnot, Premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 8 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Côte-d'Or
Haute-Marne
Saône-et-Loire

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (-), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).

Liens externes

Notes et références

  1. En effet, son ressort actuel ne recoupe pas celui de la région Bourgogne. Deux départements de cette région (Nièvre, Yonne) sont exclus de son ressort, qui comprend un département (Haute-Marne) dépendant de la région Champagne-Ardenne. Une bizarrerie historique et administrative dont la France est coutumière.
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