Cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.

Cour d'appel de Versailles
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Pays
Organisation
Président
Bernard Keime-Robert-Houdin (d) (depuis )
Site web

Créée en 1975 par scission de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel de Versailles est installée dans les anciennes écuries de la reine, rue Carnot, à Versailles[1].

Dirigeants

Premiers présidents

Présidents
IdentitéPériode
DébutFin
Pierre Estoup[2]
Vincent Lamanda[3],[4]
Dominique Lottin[5],[6]
Bernard Keime-Robert-Houdin (d)[7]

Procureurs généraux

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 13 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Eure-et-Loir
  • Chartres
Yvelines
  • Mantes-la-Jolie
  • Poissy
  • Rambouillet
  • Saint-Germain-en-Laye
  • Versailles
  • Versailles
Hauts-de-Seine
  • Nanterre
  • Boulogne-Billancourt
  • Nanterre
Val-d'Oise
  • Pontoise

Affaires jugées par la Cour d'appel de Versailles

Voir Catégorie:Cour d'appel de Versailles

Référence

Liens externes

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