Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées

La Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées (en anglais : United States Court of Appeals for the Armed Forces ) — abrégée dans les affaires judiciaires en C.A.A.A.F. ou USCAAF) est une cour d'appel du système judiciaire fédéral américain instituée en 1951 sur le fondement de l'article premier de la Constitution. La cour est juridiction d'appel mondiale sur les membres des forces armées des États-Unis en service actif et d'autres personnes soumises au Code uniforme de justice militaire. Ses décisions peuvent être interjetées en appel auprès de la Cour suprême des États-Unis, qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire quant aux affaires qu'elle souhaite entendre.

Tribunal de la Cour d'appel à Washington, D.C.

Cour d'appel des États-Unis pour les forces armées

Sceau
Situation
Domaine Justice
Siège Washington, D.C., États-Unis
Coordonnées 38° 53′ 26″ N, 77° 00′ 16″ O
Organisation
Organisations affiliées Système judiciaire fédéral américain

Notes et références

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